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La fonction publique territoriale

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La fonction publique territoriale

L'administration territoriale est fondée sur le statut commun des fonctionnaires fixant leurs droits et obligations. Elle présente avec les deux autres fonctions publiques un grand nombre de points communs : les concours comme la règle normale de recrutement, la répartition des agents en trois catégories (A, B, C), la mobilité entre les trois fonctions publiques.
Crée par la loi du 26 janvier 1984, qui pose les principes généraux définissant ses cadres d'actions et d'organisation, la fonction publique territoriale se caractérise, par la grande diversité de ses employeurs, la multiplicité de ses domaines d'activité et la richesse de ses métiers.
Les agents de la fonction publique territoriale travaillent dans 36 000 communes(1), 20 000 organismes publics intercommunaux et locaux, 100 départements, 26 régions, 293 offices publics d'habitation à loyer modéré que compte le territoire. Près de 1 700 000 agents travaillent dans ce secteur, soit environ 30 % des effectifs de la fonction publique et plus de 8 % de la population active.
La fonction publique territoriale recrute chaque année jusqu'à 30 000 agents publics. C'est un important gisement d'emplois de tous niveaux comprenant jusqu'à 250 métiers différents, Plus d'un tiers des agents en activité dans la fonction publique territoriale partiront à la retraite d'ici à 2015. Autrement dit de nombreux emplois vont se libérer dans les prochaines années et de multiples opportunités de carrières vont s'ouvrir à tous ceux qui voudront s'orienter vers le service public local.
(1)Tous les chiffres de ce dossier proviennent du Guide des métiers territoriaux, CNFPT, 2007.

Les métiers

Le classement des métiers se fait selon quatre critères : les filières, les métiers, les familles, les domaines d'activité.
Les filières : il en existe 8 qui correspondent aux domaines d'intervention des collectivités territoriales. La répartition est la suivante :
  • la filière technique : 46 % des effectifs,
  • la filière administrative, 24 % des effectifs,
  • la filière sanitaire et sociale, 16 % des effectifs,
  • la filière culturelle et artistique, 5 % des effectifs,
  • la filière sécurité et sapeurs pompiers, 4 % des effectifs,
  • la filière animation, 4 % des effectifs,
  • la filière sportive : 1 % des effectifs.
Les métiers : il existe 253 métiers de terrain parmi lesquels des métiers de conception, de gestion, de management.
Les familles : 35 familles professionnelles rassemblant l'ensemble des métiers sont regroupées par domaines d'activités au sein de la FPT.
Les domaines d'activités : il en existe 5 :
  • pilotage, management et gestion des ressources,
  • politiques publiques d'aménagement et de développement,
  • interventions techniques,
  • animation et service à la population,
  • prévention et sécurité.
Il existe dans la FPT des cadres d'emplois qui correspondent au mode d'organisation et de répartition des agents territoriaux à l'intérieur des huit filières professionnelles. Un cadre d'emploi regroupe les agents dont les emplois ont des caractéristiques très proches, est divisé en grades qui les distinguent en fonction de leur expérience, de leur ancienneté, de leur qualification ou de leur responsabilité.
En ce qui concerne la rémunération, le salaire versé aux agents comprend : un traitement principal, calculé selon une grille indiciaire, et un régime indemnitaire établi en fonction des dispositions réglementaires qui autorisent les collectivités à fixer pour leurs agents un régime indemnitaire variable selon l'agent et le cadre d'emploi auquel il appartient. (ce régime indemnitaire peut varier sensiblement d'une collectivité à l'autre).

Les concours

Le concours est la règle de recrutement dans la FPT :
  • les concours externes ouverts à tous sous conditions de diplômes,
  • les concours internes, réservés aux agents publics titulaires ou non titulaires de la FPT, sous conditions de durée de services,
  • les concours dits de la troisième voie, réservés aux élus et responsables d'associations ou agents privés sous condition de durée de mandat ou d'activités.
Important
À la différence des deux autres fonctions publiques, la réussite à un concours n'est pas suivie d'une affectation automatique sur un poste. Le recrutement se caractérise par une liberté de choix laissée aux employeurs après que le lauréat au concours ait présenté sa candidature à un poste.
Autrement dit, les collectivités territoriales n'ont pas obligation d'embauche, et les lauréats au concours peuvent choisir leur employeur, soit en fonction de ce qu'on leur propose soit en fonction de leur secteur géographique.
Les lauréats sont inscrits sur une liste d'aptitude officielle et nationale, valable un an et renouvelable deux fois sur demande de l'intéressé. À l'issue de ce délai, si le lauréat n'a pas été recruté, il perd le bénéfice de son concours.
Pour être recruté il faut :
  • répondre à une offre de poste ou faire acte de candidature spontanée aux collectivités,
  • préparer sa recherche d'emploi par des entretiens exploratoires avec des élus ou des fonctionnaires territoriaux en poste, ou encore se rapprocher des services emplois du CNFPT(2).
(2)Centre nationale de la fonction publique territoriale

Exemples de métiers selon le domaine d'activité

Pilotage et gestion des ressources
Directeur des affaires générales : il assiste et conseille la direction générale de la collectivité, impulse et organise, dirige la mise en œuvre des plans d'actions en fonction des objectifs définis par la direction générale et /ou des élus. Il est employé dans les communes de plus de 3 500 habitants, il appartient à la catégorie A ou B, il est issu de la filière administrative.
Politiques publiques d'aménagement et de développement
Chef de projet tourisme : l'agent met en œuvre une stratégie globale de développement touristique et de dynamisation d'un territoire. C'est un cadre de catégorie A, de la filière administrative.
Interventions techniques
Responsable des travaux espaces verts : il planifie à partir d'un dossier technique l'exécution des travaux neufs ou de rénovation des espaces verts. Il est employé par la commune et est rattaché au service des espaces verts, il est de catégorie B.
Animation et services à la population
Assistant d'éducation : il assiste le personnel enseignant pour l'accueil, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants (à partir de 2 ans). C'est un fonctionnaire de catégorie C appartenant à la filière médico-sociale.
Sécurité
Chef de centre d'incendie et de secours : il met en œuvre la politique territoriale d'incendie et de secours décidée par le service départemental d'incendie et de secours. C'est un fonctionnaire territorial de catégorie A ou B. la filière : sapeurs pompiers professionnels.
Tous ces métiers se trouvent rassemblés dans le Guide des métiers territoriaux édité par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale en 2007. Ce guide exhaustif et clair, permet de comprendre pour ceux qui veulent s'engager dans cette voie, comment il est possible d'accéder à la fonction publique territoriale.
Dossier réalisé par Frédérique Thomas, professeur agrégée, docteur en STAPS,
Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II.
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