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Les fonctionnaires européens

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Introduction

Les fonctionnaires européens travaillent à Bruxelles, mais aussi partout en Europe. Ils ont des carrières diverses dans l'administration principalement réparties entre la catégorie des administrateurs et des assistants.
© PHOVOIR
Les fonctionnaires européens sont recrutés par concours. À l'issue de la procédure de sélection, ils sont affectés soit dans :
  • Des institutions :Parlement européen, Conseil, Commission européenne, Cour de justice, Cour des comptes, etc.
  • Des organes consultatifs : Comité économique et social européen (CESE), Comité des régions (CdR), etc.(1), à Bruxelles, Strasbourg ou ailleurs.
Un fonctionnaire européen, en fonction de sa spécialité veille à la mise en place des politiques décidées entre les chefs d'État. Il peut être compétent dans plusieurs domaines : agriculture, droit, relations extérieures, finance, etc.

La commission européenne

Depuis le 1er janvier 2003, les institutions européennes recrutent par le biais de concours uniques. Celles-ci sont au nombre de 10 : le Conseil européen, la Commission européenne, le Conseil de l'Union européenne (UE), le Parlement européen, la Cour des comptes européenne, la Cour de justice européenne, le Comité économique et social européen, le Comité des régions européen, la Banque européenne d'investissement et la Banque centrale européenne.
La Commission européenne est l'organe exécutif de l'UE. Ses fonctions sont à peu près celles d'un gouvernement et de ses ministères, même si l'UE ne peut pas vraiment être comparée à un État.
Elle remplit des fonctions distinctes :
  • élaboration de nouveaux textes législatifs et réglementaires (qui sont soumis au Conseil et au Parlement pour y être débattus et adoptés),
  • gestion quotidienne de toutes les politiques et activités de l'Union : agriculture, protection des consommateurs, etc.
  • représentation de l'UE sur la scène internationale. Aujourd'hui, l'UE traite de nombreux domaines qui ont une incidence directe sur la vie quotidienne, comme les droits des citoyens, la protection de la liberté, de la sécurité et de la justice, la création d'emplois, le développement régional, la protection de l'environnement et la mondialisation, etc.
  • vérifier que les textes législatifs adoptés par le Conseil et le Parlement européens soient appliqués équitablement par tous les états membres.

Les fonctionnaires européens

Les fonctionnaires européens travaillent dans des services appelés « directions générales » (DG). Chacune d'entre elle est chargée d'un domaine politique spécifique : l'agriculture, la concurrence, les affaires économiques et financières, etc. Elle est placée sous la responsabilité directe d'un commissaire, assisté de son propre bureau, le cabinet. Les fonctionnaires sont tenus de respecter un code de conduite, des règles et des principes pour tout ce qui concerne leurs activités et leurs relations avec le public, la presse, la société civile, etc. Leurs activités sont guidées par trois principes : efficacité, éthique et transparence.
Des chiffres
  • 32 949 fonctionnaires qui viennent de toute l'UE pour diriger l'Union et ses 502 millions de citoyens.
  • Entre 2004 et fin 2010 la commission a recruté 4 004 fonctionnaires en provenance de Chypre, d'Estonie, de Hongrie, de Lettonie, de Lituanie, de Malte, de Pologne de République Tchèque, de Slovaquie de Slovénie.
  • 27 bureaux de « représentation » dans les pays de l'UE.
  • 120 délégations dans le monde.
Des lieux
La plupart des fonctionnaires européens travaillent à Bruxelles, mais certains d'entre eux occupent des postes au Luxembourg et dans d'autres pays d'Europe.
  • Bruxelles : bâtiments de la Commission, quartier « Schuman », etc.
  • Luxembourg : Cour de justice et le Tribunal de première instance, Cour des comptes européenne, etc.(2)
  • Les instituts de Centre commun de recherche : Ispra en Italie, Geel en Belgique, Karlsruhe en Allemagne, Petten au Pays-Bas, Séville en Espagne, Grange en Irlande (office alimentaire et vétérinaire européen)
• Des attributions
Les fonctionnaires de la Commission effectuent un large éventail de tâches, qui les classent en deux grandes catégories : les administrateurs (AD) et les assistants (AST).
Les administrateurs ont un rôle décisif dans les processus législatifs et budgétaires de l'UE :
  • La coordination des grandes orientations économiques des États membres,
  • La participation aux négociations avec des pays extérieurs à l'Union,
  • La contribution au fonctionnement de la politique agricole commune ou vérification de la bonne interprétation et de l'application effective du droit communautaire.
Les assistants jouent un rôle important dans la gestion interne de la Commission, notamment en matière budgétaire et financière, dans la gestion du personnel ainsi que dans le domaine informatique et documentaire. Ils contribuent à la mise en œuvre des politiques relatives à différents domaines d'activité de l'UE, assurent des tâches administratives et veillent à la bonne marche d'une unité administrative.
• Comment devenir fonctionnaire européen ?
Les fonctionnaires sont sélectionnés au moyen de concours généraux(3) organisés par l'Office européen de Sélection du personnel (EPSO). L'EPSO se charge de cette tâche pour le compte non seulement de la Commission, mais aussi de toutes les autres institutions européennes(4).
Dans tous les cas, il est nécessaire d'être ressortissant d'un État membre de l'UE, d'avoir accompli, le cas échéant, ses obligations militaires, d'être physiquement apte à remplir ses fonctions, de fournir les garanties de moralité requises et de posséder une connaissance approfondie d'une langue officielle de l'UE, ainsi qu'une connaissance satisfaisante d'une autre de ses langues officielles.
L'Office européen de Sélection du personnel (EPSO)
L'EPSO, créé le 26 juillet 2002, est opérationnel depuis janvier 2003. Sa mission est d'organiser des concours de sélection de personnel hautement qualifié en vue de son recrutement, à titre permanent, par l'ensemble des institutions et organes de l'UE.
À noter : Partout et chaque fois que cela est possible des dispositions particulières sont prises d'une part pour permettre aux candidats handicapés de participer aux concours généraux à égalité avec les autres candidats et d'autre part, pour faciliter l'intégration effective des lauréats dans leur environnement de travail.
(3)Les concours se déroulent généralement en deux phases : écrite et orale. Les candidats passent des tests écrits destinés à évaluer leurs connaissances et leurs aptitudes.
(4)Les avis de concours sont publiés au Journal officiel ainsi que sur le site internet de l'EPSO.

La carrière du fonctionnaire européen

Le système de carrières de la Commission consiste en une échelle unique des traitements comportant seize grades. Dans cette échelle, les assistants (AST) ont accès aux grades 1 à 11 et les administrateurs (AD) aux grades 5 à 16.
Le fonctionnaire est d'abord recruté comme « fonctionnaire stagiaire » et un rapport d'évaluation de ses prestations sera établi au terme d'une période de neuf mois après laquelle, si l'étape de la période de stage est concluante, la titularisation est concrétisée. À l'instar de tous les autres fonctionnaires, les fonctionnaires européens font l'objet d'une évaluation régulière. Il existe une politique de formation continue et, dans le cadre du processus d'évaluation, les membres du personnel sont invités à se construire une carte de formation adaptée à leurs besoins spécifiques.

La rémunération

L'échelle des traitements de base s'échelonne d'environ 2 300 euros par mois pour un fonctionnaire « AST 1 » nouvellement recruté à quelque 16 000 euros par mois pour un fonctionnaire comptabilisant quatre années d'ancienneté au grade le plus élevé « AD 6 ».
Le salaire mensuel de base n'est qu'un point de départ : s'y ajoutent les indemnités. En effet les fonctionnaires qui ont dû quitter leur pays pour venir travailler à la Commission, ont droit à une indemnité de dépaysement (équivalente à 16 % de leur traitement de base) et certaines allocations sont accordées aux fonctionnaires (sur la base de leur situation familiale(5)).
L'âge normal du départ à la retraite est fixé à 63 ans, mais il est possible de prendre une retraite anticipée, à partir de 55 ans, ou de continuer à travailler jusqu'à 67 ans.
À propos des rémunérations
En janvier 2012, la commission européenne a saisi la cour de justice pour imposer une revalorisation du salaire des fonctionnaires européens. Or, les gouvernements européens jugent cette hausse inacceptable en raison de la crise de la dette et eux-mêmes contraints à des cures d'austérité. L'exécutif a donc saisi la justice européenne. Les dirigeants européens ne comprennent pas que la commission ne veuille pas accepter de faire jouer la « clause » permettant d'invoquer des « circonstances exceptionnelles » pour mettre en place une revalorisation inférieure à celle calculée habituellement.
« Si l'on refuse de dire, avec la crise économique actuelle, que nous traversons des circonstances exceptionnelles alors, elles n'existeront jamais »(6), s'insurge un diplomate européen.
Autrement dit moins d'embauches, nouveaux régimes de retraite, c'est la confrontation aux mesures d'austérités nationales pour réduire les dépenses des États : « une réduction de 5 % du nombre des fonctionnaires ou le passage de l'âge de la retraite de 63 à 65 ans. »(7)
Dossier réalisé par Frédérique Thomas, professeur agrégée, docteur en STAPS,
Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II, avril 2009, mise à jour mars 2012.
(5)Celles-ci comprennent une allocation de foyer, une allocation pour enfant à charge, une allocation scolaire et une allocation préscolaire. Ces allocations permettent de couvrir les coûts liés à l'entretien d'une famille lorsque l'on travaille pour une organisation internationale.
(7)Source : www.presseurop.eu.
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