Bilan de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP)

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Introduction

Lancée dès l'été 2007, au lendemain de l'élection de Nicolas Sarkozy, la révision générale des politiques publiques (RGPP) a pour objectif de réformer l'État. Une feuille de route permet au gouvernement de conduire des réformes s'appliquant aux citoyens, aux fonctionnaires et aux finances publiques menée sur le périmètre des missions de l'État. Ces décisions ont fait l'objet d'un dispositif de suivi rigoureux, afin de garantir leur mise en œuvre dans les délais fixés et en toute transparence.

La RGPP : principes et bilan

La loi organique relative aux lois de finances (la LOLF) du 1er août 2001 a réformé en profondeur le budget et la gestion de l'État. En développant une culture de résultats, la LOLF devait permettre « d'améliorer l'efficacité de l'action publique pour le bénéfice de tous » : citoyens, usagers des services publics, contribuables et des agents de l'État. Depuis le 1er janvier 2006, la LOLF est le nouveau cadre de gestion pour l'ensemble de l'administration de l'État.
Cette révision visait à changer en profondeur l'organisation administrative française et le contenu de l'action publique en offrant un meilleur service public aux usagers, en faisant bénéficier aux agents de meilleures conditions de travail et de carrière, et en diminuant le niveau des dépenses publiques.
C'est le Conseil de modernisation des politiques publiques qui est l'instance de validation et de suivi de la RGPP. Il constitue le lieu de prise des décisions, il fixe des orientations et marque les étapes. Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État en est le rapporteur général et il rend compte des actions menées en Conseil des ministres.
Il s'est réuni cinq fois prenant acte de ce qui a été réalisé et a engagé des réformes pour simplifier et moderniser la gestion de l'administration. Le dernier de ces conseils s'est tenu le 9 mars 2011 et a, d'une part, fait un bilan des réformes qui avaient été entreprises et d'autre part engagé d'autres évolutions.
« Au titre du bilan de la RGPP, le rapport(1) fait apparaître qu'elle a essentiellement consisté à rechercher des économies budgétaires rapides, la règle de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux prenant le pas sur les autres objectifs de réformes des politiques publiques. Une grande partie des mesures de la RGPP a porté sur des restructurations et des rationalisations de services, alors qu'aucune réflexion n'était parallèlement menée sur le périmètre des missions de l'État. »
  • L'approche a été limitée à l'État.
  • La méthode mise en œuvre par la RGPP a démontré une absence de concertation.
  • La conduite du changement a été défaillante.
(1)Bilan de la RGPP et les conditions de réussite d'une nouvelle politique de réforme de l'État. www.action-publique.gouv.fr

La modernisation de l'action publique

Le gouvernement a annoncé au mois de juin 2012 la fin de la RGPP dont la mesure phare était le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.
Il entend désormais procéder à une « modernisation de l'action publique » (MAP) en s'appuyant sur certains acquis de la réforme précédente, mais en marquant une rupture, avec, notamment, une évaluation systématique des politiques publiques.
Un comité interministériel pour la modernisation de l'action publique, présidé par le Premier ministre, fixera le programme de travail et s'assurera de sa mise en œuvre.
Cette organisation rénovée est placée au service d'une nouvelle ambition pour les services publics qui doivent contribuer à la fois au maintien du modèle social français, au redressement des finances publiques et à la compétitivité de l'économie.
Dossier réalisé par Frédérique Thomas, professeur agrégée, docteur en STAPS,
Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II, mise à jour janvier 2013.
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