Faire carrière dans la fonction publique territoriale

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Trois catégories hiérarchiques


Au sein des différentes filières, le statut de la fonction publique territoriale répartit les fonctionnaires entre trois catégories :
  • la catégorie A correspond à des fonctions de conception et de direction. Le recrutement s'effectue à partir du niveau minimum de la licence. Les agents exercent des fonctions d'expertise ou d'encadrement.
  • la catégorie B correspond à des fonctions d'application et le recrutement s'effectue au niveau du baccalauréat. Les fonctionnaires de catégorie B peuvent encadrer des équipes, des ateliers, des services. Ils constituent un encadrement intermédiaire.
  • la catégorie C correspond aux fonctions d'exécution nécessitant, pour certains métiers, des qualifications professionnelles de type BEP ou CAP.

Organisation de la carrière

Dans la fonction publique (qu'elle soit territoriale, hospitalière ou territoriale) la vie professionnelle s'organise selon le principe de la carrière. C'est la raison pour laquelle un fonctionnaire est recruté dans un cadre d'emploi lui permettant selon le poste d'affectation d'exercer différents métiers. Autrement dit, la continuité de sa carrière n'est pas interrompue par le changement d'employeur ou d'activité.
Chaque cadre d'emploi comprend un ou plusieurs grades d'avancement : la progression se fait par avancement d'échelon, de grade ou par examen professionnel. L'agent peut faire évoluer son parcours professionnel en accédant à un cadre d'emploi de catégorie supérieure (B ou A). Mais le changement peut se faire par concours interne, par promotion interne, avec ou sans examen professionnel.

Trois voies d'accès par concours

Le concours est la règle de recrutement dans la fonction publique territoriale (FPT), les concours sont organisés soit par le Centre National de la Fonction Publique Territorial (CNFPT) soit par les Centres départementaux ou interdépartementaux, soit dans certains cas par les collectivités elles-mêmes.
Les concours externes s'adressent à tous, sous conditions ou non de diplômes, et les épreuves sont à la fois orales et écrites.
Les concours internes concernent les agents publics titulaires et non titulaires (en général avec quatre ans d'ancienneté) et consistent également en des épreuves à la fois écrites et orales.
Le 3e concours intéresse les élus, les responsables d'associations, les agents du secteur privé ayant été en activité au moins 4 ans et les épreuves sont toujours des épreuves écrites et orales.
En outre, il existe une possibilité d'accès direct à la FPT : l'accès aux premiers gardes d'emplois de la catégorie C peut se faire par recrutement direct de la collectivité. Les travailleurs handicapés reconnus comme tels par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peuvent aussi être recrutés directement, s'ils remplissent les conditions de diplôme.
Enfin les collectivités peuvent recruter sans concours dans des conditions précisées par la loi, des agents non titulaires pour une durée déterminée afin de faire face à des besoins d'emplois divers. Elles peuvent faire appel à des contractuels et ces agents non titulaires ont un statut de droit public qui leur est propre. Par ailleurs, les emplois de « cabinet » et certains emplois de direction dans les grandes collectivités peuvent être occupés par des contractuels.

La réussite aux concours

À la différence des autres fonctions publiques, la réussite à un concours n'est pas suivie d'une affectation automatique sur un poste. En effet le recrutement dans la FPT se caractérise par une liberté de choix laissée tant aux employeurs qu'aux lauréats des concours. Les collectivités territoriales n'ont aucune obligation d'embauche.
Tous ceux qui ont réussi aux concours, sont inscrits sur une liste d'aptitude nationale valable un an et renouvelable deux fois à la demande de l'intéressé, durée pendant laquelle il conduit ses démarches de recherche d'emploi. À l'issue de ces trois ans, si le lauréat n'a pas été recruté il perd le bénéfice de son concours.
Il lui appartient donc de conduire sa recherche d'emploi en faisant acte de candidature auprès des employeurs par l'envoi de son CV accompagné d'une lettre de motivation. Plusieurs types de démarches existent : se rapprocher des services emplois du CNFPT, des services des centres départementaux de gestion, ou encore répondre à une offre d'emploi.

Après le concours

Dès lors qu'un candidat inscrit sur une liste d'aptitude est recruté par une collectivité territoriale, il est nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire, en général, pendant un an et il est radié de la liste d'aptitude. Il bénéficie alors d'une formation d'intégration et de professionnalisation pour favoriser son entrée dans l'environnement professionnel territorial. Cette formation est d'une durée variable selon le cadre d'emplois occupé, et elle est dispensée aux agents de toutes les catégories, parallèlement à l'activité professionnelle, soit dans une délégation régionale soit dans une école nationale d'application des cadres territoriaux. (ENACT).
À l'issue du stage la collectivité employeur décide soit de titulariser l'agent, soit de prolonger son stage, soit de le licencier.

Les rémunérations

Le traitement annuel brut de début et de fins de carrière est calculé au 1er février 2007.
Des indemnités varient en nombre et en montant selon les grades et les collectivités territoriales, s'ajoutent à ce traitement pour constituer la rémunération de l'agent.
Quelques exemples
Filière administrative
  • attaché territorial : catégorie A : 18 990 euros annuels (brut) en début de carrière, 43 420 euros annuels en fin de carrière.
  • rédacteur territorial : catégorie B : 16 160 euros annuels (brut) en début de carrière, 22 967 euros annuels en fin de carrière.
  • adjoint administratif territorial : catégorie C 15 398 euros annuels en début de carrière, 22 635 euros annuels en fin de carrière.
Filière technique
  • ingénieur territorial : catégorie A : 18 990 euros annuels en début de carrière et 57 567 euros en fin de carrière.
  • contrôleur territorial de travaux : catégorie B : 16 160 euros en début de carrière et 27 967 euros en fin de carrière.
  • adjoint technique territorial des établissements d'enseignements : catégorie C : 15 398 euros en début de carrière et 23 397 euros en fin de carrière.
Filière culturelle
  • Conservateur territorial du patrimoine : catégorie A : 21 873 en début de carrière et 52 398 euros en fin de carrière.
  • Bibliothécaire territorial : catégorie A : 18 990 euros en début de carrière et 34 932 euros en fin de carrière.
  • Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques : catégorie B : 16 160 en début de carrière et 27 967 euros en fin de carrière.
  • Agent territorial du patrimoine : catégorie C : 15 398 euros en début de carrière et 22 635 euros en fin de carrière.
Filière sportive
  • Conseiller des activités physiques et sportives : catégorie A : 18 990 euros en début de carrière et 42 604 euros en fin de carrière.
  • Éducateur territorial des activités physiques et sportives : catégorie B : 16 160 euros en début de carrière et 27 967 euros en fin de carrière.
  • Opérateur territorial des activités physiques et sportives : catégorie C : 15 398 euros et 22 635 euros en fin de carrière.
De nombreux autres exemples sont consultables sur :
Dossier réalisé par Frédérique Thomas, professeur agrégée, docteur en STAPS,
Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II.
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