La fonction publique hospitalière

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Présentation

© Pixtal
Les fonctionnaires hospitaliers relèvent depuis 1986 du statut général de la Fonction Publique, ils partagent, avec les autres fonctions publiques, le Titre I(1) et relèvent du Titre IV(2). En mai 2012(3), la fonction publique hospitalière, telle que définie par la loi du 9 janvier 1986, comptait plus d'un million d'agents titulaires.

Elle regroupe :
  • l'ensemble des établissements (publics) d'hospitalisation,
  • les maisons de retraite,
  • les établissements d'aide sociale à l'enfance relevant des services départementaux,
  • les établissements pour mineurs et adultes handicapés ou inadaptés
  • les centres d'hébergement et de réadaptation sociale.
Le personnel médical (médecins, biologistes, pharmaciens et orthodontistes), est à part, bénéficie d'un statut particulier. L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) fait partie de la fonction publique hospitalière. Le recrutement se fait par concours et les fonctionnaires sont regroupés en corps, comme dans le reste de la fonction publique.
(1)Droits et obligations des fonctionnaires
(2)Titre I : statut général (tout en précisant et préservant les spécificités de chaque secteur), Titre II pour les fonctionnaires de l'État, Titre III pour les fonctionnaires territoriaux, Titre IV pour les fonctionnaires hospitaliers. www.sante.gouv.fr

L'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière (ONEMFPH)

Institué par le décret n° 2001-1347 du 28 décembre 2001, l'ONEMFPH(4) a pour mission de suivre l'évolution des emplois dans la fonction publique hospitalière, de contribuer au développement d'une stratégie de gestion prévisionnelle, d'apprécier l'évolution des métiers, des fonctions et des qualifications, de recenser les métiers nouveaux et leurs caractéristiques.
L'ONEMFPH a pour mission de :
  • suivre l'évolution des emplois dans la fonction publique hospitalière,
  • contribuer au développement d'une stratégie de gestion prévisionnelle et prospective et proposer des orientations prioritaires, en particulier en matière de formation,
  • apprécier l'évolution des métiers, des fonctions et des qualifications,
  • recenser les métiers nouveaux et leurs caractéristiques.
La réalisation d'un répertoire des métiers hospitaliers est une illustration de l'action menée par l'ONEMFPH. La liste de ces métiers figure de manière extrêmement précise dans le répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière Les métiers sont classés par domaines de familles et de sous-familles.
Le répertoire se révèle un outil utile de communication en termes de présentation des métiers, de leur contenu et de leur accessibilité.
Répertoire des métiers de la Fonction Publique Hospitalière et réingénierie des diplômes des professionnels de santé : www.metiers-fonctionpubliquehospitaliere.sante.gouv.fr
La « fiche métier » contenue dans le répertoire est un repère pour tous ceux qui souhaitent entrer dans la fonction publique hospitalière, faire un point sur leur carrière, l'expérience acquise et notamment l'utiliser pour préparer un bilan de compétences. Par ailleurs, l'identification des passerelles (courtes et longues) rend possible la définition de parcours de mobilité vers des métiers dont l'accessibilité est identifiée.
Une maintenance du répertoire des métiers est mise en place en relation avec l'ONEMFPH. Chaque métier peut être caractérisé par son appartenance à une filière donnée. Dans la fonction publique hospitalière, il existe 4 filières :
  • la filière administrative,
  • la filière technique et ouvrière,
  • la filière soignante comprenant la filière infirmière, la filière médico-technique, la filière de rééducation,
  • la filière socio-éducative.
Les effectifs sont en plein renouvellement dans la mesure où environ 75 000 agents, dont 75 % d'entre eux appartenant à la filière soignante et de rééducation, ont fait valoir leurs droits à la retraite entre 2005 et 2008. Cette tendance va se poursuivre dans les années à venir. Un infirmier sur deux sera parti en retraite d'ici 2015(5).
- Les femmes représentent environ les trois quarts du personnel hospitalier. Ce chiffre recouvre des situations très différentes selon les filières. En effet, les domaines administratifs, soignants et éducatifs demeurent très majoritairement féminins. Par contre la filière technique, elle, reste à 71 % masculine.
La spécialisation sexuée des tâches demeure forte et aucune évolution notable dans ce domaine ne semble se dessiner.
L'élaboration réglementaire, le suivi statutaire et la définition des politiques de ressources humaines incombent à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) et en vertu de l'autonomie des établissements publics de santé, la gestion des personnels est totalement décentralisée et relève de la seule autorité du chef d'établissement, dans le respect des textes statutaires.
Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Il a la double vocation d'organisme consultatif et d'instance de recours. Cet organisme est saisi pour avis sur tout projet de texte relatif à la situation des personnels des établissements et sur les projets de statuts particuliers des corps et emplois. Il examine également « toute question relative à la fonction publique hospitalière ».
Plus d'informations : www.sante.gouv.fr
Il constitue également l'organe supérieur de recours compétent pour statuer sur les contestations relatives aux avancements, à certaines sanctions et aux licenciements pour insuffisance professionnelle. Cette compétence est exercée par la commission des recours, désignée au sein du Conseil supérieur.
(4)Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière.
(5)La fonction publique hospitalière (FPH), 9 mai 2012. www.sante.gouv.fr

Les concours

Pour exercer ces métiers, il est nécessaire d'obtenir un concours de la fonction publique avant de pouvoir commencer une formation. Généralement ils comportent une épreuve écrite d'admissibilité et une ou plusieurs épreuves orales d'admission. Les concours sont ouverts en fonction des catégories de métiers et du nombre de postes disponibles.
Le site concours.fonction-publique.gouv.fr présente l'actualité des concours : ouvertures d'inscription, dates d'examens, résultats, conditions de présentation…
Un exemple/métier : travailler au sein des directions régionales (DRASS) et départementales (DDASS) des affaires sanitaires et sociales :
  • Inspecteur de l'action sanitaire et sociale (IASS),
  • Ingénieur d'études sanitaires (IES),
  • Ingénieur du génie sanitaire (IGS),
  • Médecins inspecteur de santé publique (MISP),
  • Pharmaciens inspecteurs de santé publique (PHISP).

Pour aller plus loin

Sites Internet
Des ouvrages
  • Le guide des métiers de la santé — 6e édition, collectif, Éditions Studyrama, avril 2012
  • Les métiers du paramédical, Onisep, septembre 2011
Dossier réalisé par Frédérique Thomas, professeur agrégée, docteur en STAPS,
Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II, mise à jour octobre 2012.
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