La fonction publique territoriale

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Présentation

L'administration territoriale est fondée sur le statut commun des fonctionnaires fixant leurs droits et obligations. Elle présente avec les deux autres fonctions publiques un grand nombre de points communs : les concours comme la règle normale de recrutement, la répartition des agents en trois catégories (A, B, C), la mobilité entre les trois fonctions publiques.

Créé par la loi du 26 janvier 1984, qui pose les principes généraux définissant ses cadres d'actions et d'organisation, la fonction publique territoriale se caractérise, par la grande diversité de ses employeurs, la multiplicité de ses domaines d'activité et la richesse de ses métiers.

Les 1 771 000 agents de la fonction publique territoriale travaillent dans les communes(1), les 20 000 organismes publics intercommunaux et locaux, les départements, les régions, et les offices publics d'habitation à loyer modéré que compte le territoire. Environ 30 % des effectifs de la fonction publique et plus de 8 % de la population active sont des fonctionnaires territoriaux.
La fonction publique territoriale recrute chaque année des agents publics de tous niveaux dans 250 métiers différents.
(1)Tous les chiffres de ce dossier proviennent du Guide des métiers territoriaux, CNFPT, 2007.

Classement des métiers

Le classement des métiers se fait selon quatre critères : les filières, les métiers, les familles, les domaines d'activité.
• Les filières
Il en existe 8 qui correspondent aux domaines d'intervention des collectivités territoriales. La répartition est la suivante :
  • la filière administrative,
  • la filière culturelle,
  • la filière police municipale
  • la filière médico-sociale,
  • la filière technique,
Ces trois filières sont les plus importantes en termes d'effectifs (environ trois quart), les suivantes présentant des effectifs beaucoup plus réduits.
  • la filière sapeurs pompiers,
  • la filière animation,
  • la filière sportive.
Plus d'informations sur la répartition : infos.emploipublic.fr
Les domaines d'activités
Il en existe cinq :
  • pilotage, management et gestion des ressources,
  • politiques publiques d'aménagement et de développement,
  • interventions techniques,
  • animation et service à la population,
  • prévention et sécurité.
Il existe dans la fonction publique territoriale (FPT) des cadres d'emplois qui correspondent au mode d'organisation et de répartition des agents territoriaux à l'intérieur des huit filières professionnelles. Un cadre d'emploi regroupe les agents dont les emplois ont des caractéristiques très proches. Il est divisé en grades qui les distinguent en fonction de leur expérience, de leur ancienneté, de leur qualification ou de leur responsabilité.
En ce qui concerne la rémunération, le salaire versé aux agents comprend : un traitement principal, calculé selon une grille indiciaire, et un régime indemnitaire établi en fonction des dispositions réglementaires qui autorisent les collectivités à fixer pour leurs agents un régime indemnitaire variable selon l'agent et le cadre d'emploi auquel il appartient (ce régime indemnitaire peut varier sensiblement d'une collectivité à l'autre).

Les concours

Le concours est la règle de recrutement dans la FPT :
  • les concours externes ouverts à tous sous conditions de diplômes,
  • les concours internes, réservés aux agents publics titulaires ou non titulaires de la FPT, sous conditions de durée de services,
  • les concours dits de la troisième voie, réservés aux élus et responsables d'associations ou agents privés sous condition de durée de mandat ou d'activités.
Important
À la différence des deux autres fonctions publiques(2), la réussite à un concours n'est pas suivie d'une affectation automatique sur un poste. Le recrutement se caractérise par une liberté de choix laissée aux employeurs après que le lauréat au concours ait présenté sa candidature à un poste.
Autrement dit, les collectivités territoriales n'ont pas obligation d'embauche, et les lauréats au concours peuvent choisir leur employeur, soit en fonction de ce qu'on leur propose soit en fonction de leur secteur géographique. Les lauréats sont inscrits sur une liste d'aptitude officielle et nationale, valable un an et renouvelable deux fois sur demande de l'intéressé. À l'issue de ce délai, si le lauréat n'a pas été recruté, il perd le bénéfice de son concours.
Pour être recruté il faut :
  • répondre à une offre de poste ou faire acte de candidature spontanée aux collectivités,
  • préparer sa recherche d'emploi par des entretiens exploratoires avec des élus ou des fonctionnaires territoriaux en poste, ou encore se rapprocher des services emplois du CNFPT(3).
(2)Fonctions publiques d'État et hospitalières.
(3)Centre nationale de la fonction publique territoriale

Exemples de métiers selon le domaine d'activité

Pilotage et gestion des ressources
Directeur des affaires générales : il assiste et conseille la direction générale de la collectivité, impulse et organise, dirige la mise en œuvre des plans d'actions en fonction des objectifs définis par la direction générale et /ou des élus. Il est employé dans les communes de plus de 3 500 habitants, il appartient à la catégorie A ou B, il est issu de la filière administrative.
Politiques publiques d'aménagement et de développement
Chef de projet tourisme : l'agent met en œuvre une stratégie globale de développement touristique et de dynamisation d'un territoire. C'est un cadre de catégorie A, de la filière administrative.
Interventions techniques
Responsable des travaux espaces verts : il planifie à partir d'un dossier technique l'exécution des travaux neufs ou de rénovation des espaces verts. Il est employé par la commune et est rattaché au service des espaces verts, il est de catégorie B.
Animation et services à la population
Assistant d'éducation : il assiste le personnel enseignant pour l'accueil, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants (à partir de 2 ans). C'est un fonctionnaire de catégorie C appartenant à la filière médico-sociale.
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Sécurité
Chef de centre d'incendie et de secours : il met en œuvre la politique territoriale d'incendie et de secours décidée par le service départemental d'incendie et de secours. C'est un fonctionnaire territorial de catégorie A ou B. la filière : sapeurs pompiers professionnels.
Exhaustif et clair, le site du Centre national de la Fonction publique territoriale permet de comprendre pour ceux qui veulent s'engager dans cette voie, comment il est possible d' y accéder. Tous les métiers sont rassemblés dans le répertoire des métiers territoriaux.
Dossier réalisé par Frédérique Thomas, professeur agrégée, docteur en STAPS,
Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II, mise à jour novembre 2012.
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