L'organisation mondiale du commerce (OMC)

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En bref

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est une organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays.
Au cœur de l'Organisation se trouvent les accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs Parlements. Le but est d'aider les producteurs de marchandises et de services, de même que les exportateurs et les importateurs, à mener leurs activités.
L'OMC remplace le GATT.
• Le GATT, ou Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (en anglais, General Agreement on Tariffs and Trade), est un traité signé à Genève 1947 par les représentants de 23 nations non communistes. Le principal effet de cet accord était de constituer une organisation internationale destinée à favoriser l'expansion du commerce multilatéral en assurant une réduction de barrières à l'échange tant tarifaire (droits de douane) que non tarifaires (quotas), mais également de faciliter le règlement des différends commerciaux internationaux.

Les principales différences entre le GATT et l'OMC

• Le GATT avait un caractère ad hoc et provisoire. L'Accord général n'a jamais été ratifié par les Parlements des membres et ne contenait aucune disposition prévoyant la création d'une organisation.
• L'OMC et les accords qui en relèvent sont permanents. En tant qu'organisation internationale, l'OMC est établie sur une base juridique solide car ses membres ont ratifié les accords de l'OMC, lesquels décrivent la manière dont l'Organisation doit fonctionner.
• L'OMC a des « membres », et le GATT des « parties contractantes », ce qui montre bien que le GATT était officiellement un texte juridique.
• Enfin, le GATT s'occupait du commerce des marchandises ; l'OMC vise également les services et la propriété intellectuelle.
Le système de règlement des différends de l'OMC est plus rapide et plus automatique que l'ancien système du GATT ; ses décisions ne peuvent pas être bloquées.

Présentation de l'OMC

• Créée le 1er janvier 1995 dans le cadre des négociations du Cycle d'Uruguay, son siège est à Genève, en Suisse. Elle compte 159 pays membres au 1er mars 2013 et gère un budget de 250 millions de francs suisses pour 2012. Son secrétariat compte 640 personnes.
• Ses missions sont : l'administration des accords commerciaux de l'OMC, le cadre des négociations commerciales, le règlement des différends commerciaux, le suivi des politiques commerciales nationales, l'assistance technique et la formation pour les pays en développement, et la coopération avec d'autres organisations internationales.

Les Accords de l'OMC

• Les accords de l'OMC portent sur les marchandises, les services et la propriété intellectuelle. Ils énoncent les principes de la libéralisation et les exceptions autorisées. Ils contiennent les engagements pris par les différents pays pour réduire les droits de douane et les autres obstacles au commerce et pour ouvrir et maintenir ouverts les marchés de services. Ils établissent les procédures à suivre pour régler les différends.
• Les accords sont renégociés périodiquement, et de nouveaux accords peuvent être ajoutés à l'ensemble. De nombreux accords sont actuellement négociés dans le cadre du Programme de Doha pour le développement, lancé par les ministres du Commerce des membres de l'OMC à Doha (Qatar) en novembre 2001.
• Les accords de l'OMC obligent les gouvernements à assurer la transparence de leurs politiques commerciales en notifiant à l'OMC les lois en vigueur et les mesures adoptées. Les divers conseils et comités de l'Organisation veillent à ce que ces prescriptions soient respectées et à ce que les accords de l'OMC soient convenablement mis en œuvre. Les politiques et pratiques commerciales de tous les membres font l'objet d'un examen périodique, pour lequel le pays concerné et le secrétariat de l'OMC établissent chacun un rapport.

Le règlement des différends dans le cadre de l'OMC

• Le mécanisme de règlements des différends qui fonctionne depuis le traité de Marrakech dans le cadre de l'OMC est un système destiné à trancher les contentieux commerciaux entre les parties. C'est un système à plusieurs étages qui comporte une procédure préalable de consultation débouchant éventuellement, si aucun accord n'est trouvé entre les parties, sur un panel dont les conclusions sont contraignantes.
• Première étape, la consultation entre les parties : les parties entament des consultations au sein de l'OMC qui doivent donner lieu à un accord dans les soixante jours.
• Deuxième étape, le panel : si la consultation a échoué, les parties se mettent d'accord sur les trois membres du panel choisis par les membres de l'OMC. Les parties présentent leurs soumissions au panel ; elles peuvent faire des observations sur le rapport intérimaire. Le panel présente ses conclusions, qui sont adoptées par tous les membres de l'OMC au sein de l'Organe de règlement des différends (ORD). Pour refuser les conclusions d'un panel, il faut obtenir l'accord de tous les membres de l'OMC, ce qui rend l'adoption des conclusions quasi automatique.
• Troisième étape, la mise en œuvre des conclusions : les parties appliquent les décisions du panel ou peuvent faire appel elles saisissent alors l'organe d'appel composé de membres permanents qui sont des personnalités indépendantes. Les conclusions de l'organe d'appel sont automatiquement adoptées. La mise en œuvre des conclusions doit se faire dans un délai raisonnable, qui est défini par arbitrage, s'il y a désaccord entre les parties ; celles ci informent l'ORD des étapes de la mise en conformité. Le plaignant peut exercer des mesures de rétorsions commerciales à l'égard de la partie adverse en attendant la mise en conformité des règles ou des mesures commerciales : la portée de ces rétorsions fait l'objet d'un arbitrage.

Les grandes conférences de l'OMC

• Les conférences ministérielles réunissant les États tout les deux ans, la conférence ministérielle constitue la structure suprême de l'organisation. Parmi les plus importantes, il convient de retenir celles de :
  • Singapour en décembre 1996. Elle visait à évaluer la mise en œuvre des accords de l'Uruguay Round et a décidé la création de trois groupes de travail sur « les nouveaux sujets » : commerce et investissement, commerce et concurrence, transparence des marchés publics.
  • Genève en mai 1998. Elle prend acte des trois accords signés en 1997 sur les télécommunications, les services financiers et les technologies de l'information. Un accord provisoire est signé sur le commerce électronique, continuant à l'exonérer des droits de douane.
  • Seattle (États-Unis) en 1999. Elle s'est soldée par un échec qui fait l'objet d'un communiqué du directeur général de l'OMC.
  • Doha (Qatar) en novembre 2001. Un nouveau cycle de négociations a finalement lancé le Programme de Doha pour le développement, deux ans après l'échec retentissant de la conférence de Seattle sur le Cycle du millénaire.
  • Genève en 2011. Au dernier jour de cette conférence ministérielle, après la Russie, le Samoa et le Monténégro ont été acceptés en tant que membres de l'OMC, et les ministres ont conclu leurs discussions sur le développement et les négociations du Cycle de Doha.

L'OMC et les pays en développement

Plus des trois quarts des membres de l'OMC font partie des pays en développement ou des pays les moins avancés. Tous les accords de l'OMC contiennent des dispositions spéciales à l'intention de ces membres. Ils prévoient notamment une prolongation des délais pour la mise en œuvre des accords et des engagements, des mesures visant à accroître leurs possibilités commerciales et des mesures d'appui pour aider ces pays à mettre sur pied l'infrastructure nécessaire pour les travaux de l'OMC, à régler les différends et à appliquer les normes techniques.
La conférence ministérielle de Doha, en 2001, a défini les tâches à accomplir dans de nombreux domaines intéressant les pays en développement. Elle a notamment prévu l'ouverture de négociations, qualifiées, par certains, de Cycle du développement de Doha.
• À l'OMC, un comité du commerce et du développement, aidé d'un sous-comité des pays les moins avancés, étudie les besoins particuliers des pays en développement. Il est chargé notamment de la mise en œuvre des accords, de la coopération technique et de la promotion d'une participation accrue des pays en développement au système commercial mondial.

Pour en savoir plus

• Philippe Tronquoy, « La France mondialisée ? », in Cahiers français n° 367, La Documentation française, 2012.
• Éric Canal-Forgues, Le Règlement des différends à l'OMC, Bruylant, 2004.
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