L'Union européenne

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En bref

Si comme ce fut le cas en France, avec le rejet par référendum du projet de Constitution européenne, l'approfondissement du projet européen semble marquer le pas depuis quelques années, par contre la logique de l'élargissement se poursuit.
Ainsi, depuis le mois de juillet 2013, l'Union européenne (UE) compte 28 États membres : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, le Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.
Le projet européen s'inscrit dans une logique d'approfondissement et d'élargissement, qui ouvre des débats d'ordre institutionnels et fonctionnels.

L'UE : un projet d'intégration économique régionale

La logique de l'intégration européenne
Dans le monde, il apparaît une tendance assez généralisée à la mise en place de projets d'intégration économique. Il se détache quatre exemples très différents tous construits autour d'un noyau dur :
  • l'Union européenne ;
  • l'Accord de libre-échange nord-américain (Alena) ;
  • Mercado Commun del Sur (Mercosur) ;
  • Association of Southeast Asian Nations (Asean).
Des quatre exemples cités, l'Union européenne est à la fois le projet d'intégration économique et politique le plus avancé et, en même temps, la région du monde la plus ouverte sur le plan commercial. L'UE démontre ainsi que les deux logiques que sont le régionalisme et le multilatéralisme peuvent parfaitement s'accorder. La régionalisation est une situation dans laquelle un groupe de pays décide de constituer un ensemble intégré sur le plan commercial et monétaire. Le multilatéralisme est une situation dans laquelle un groupe de pays décide de coopérer et d'adopter les mêmes règles pour régir leurs relations. L'exemple en est donné par l'OMC.
Dans sa représentation habituelle, l'intégration régionale est une succession d'étapes relativement bien repérées, et sur ce plan, l'UE constitue un exemple type
• Zone de libre-échange
C'est le stade de la suppression des droits de douane et des restrictions quantitatives aux échanges de marchandises entre pays membres.
• Union douanière
Elle ajoute l'élaboration d'un tarif douanier commun extérieur à la zone de libre-échange.
• Marché commun
Mise en place de la libre circulation des capitaux et des personnes.
• Union économique
Étape d'harmonisation des politiques économiques.
• Intégration économique et monétaire
Stade le plus avancé comprenant la création d'une monnaie unique et au-delà la mise en place d'institutions supranationales (Banque centrale commune, fiscalité commune, budget…).
Les étapes de l'intégration européenne
Les étapes préalables
Les prémices de la construction européenne, telle que l'on se la représente aujourd'hui, apparaissent au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Dès 1946, W. Churchill défendait l'idée d'un projet d'États-Unis d'Europe. En mai 1948, un mouvement proeuropéen se réunit au congrès de La Haye, qui formalise le premier véritable mouvement européen. En avril 1948, l'Organisation européenne de coopération économique (OECE) est instituée pour assurer la distribution de l'aide américaine dans le cadre du plan Marshall. En mai 1949 est créé le Conseil de l'Europe, qui aboutira à l'avènement en 1950 de la convention européenne des droits de l'homme et de la Cour européenne des droits de l'homme. En mai 1950, Robert Schuman, alors ministre français des Affaires étrangères, annonce le projet d'unification des productions de charbon et d'acier. Il se fait ainsi le relais d'un projet de Jean Monnet et opère un rapprochement avec le chancelier Konrad Adenauer. Le traité instaurant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) est effectif en 1951 et rassemble l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Italie, la Belgique, le Luxembourg et la France.
La construction européenne à partir de 1957
Depuis la signature du traité de Rome le 25 mars 1957, qui instaure la Communauté économique européenne, la construction poursuit deux logiques parallèles dont la compatibilité fait parfois débat.
D'une part, une logique dite de l'approfondissement de l'intégration européenne : depuis les années 1950, un certain nombre de pays européens se sont engagés dans une logique de rapprochement politique et économique, qui a permis de constituer progressivement l'Union européenne. La dynamique impulsée au départ par si pays ne se limitera pas à la mise en place d'une zone de libre-échange (situation où les droits de douane et certains quotas sont supprimés entre les pays concernés) ni à une union douanière (situation où, en plus de la zone de libre-échange, on adopte un tarif extérieur commun, c'est-à-dire les mêmes droits de douane pour tous les pays hors zone). En effet, un grand marché intérieur va progressivement se constituer avec une libre circulation des biens, des services, des capitaux et des hommes. En 1992, la signature du traité de Maastricht permet notamment d'établir un calendrier pour réaliser une union monétaire qui complète l'union économique. Avec une union économique et monétaire (UEM), nous sommes à un stade extrêmement poussé de l'intégration. La monnaie unique (euro) est née en 1999 et sa mise en circulation a débuté le 1er janvier 2002.
D'autre part, une logique dite de l'élargissement de l'intégration européenne : cela correspond à l'entrée de nouveaux pays qui intègrent tout ou partie des mécanismes de l'ensemble auquel ils viennent se joindre.
Tableau synthétique récapitulant les principales étapes de la construction européenne
l'approfondissement de l'intégration européenne
l'élargissement de l'intégration européenne
  • 25 mars 1957 : traité de Rome, création de la CEE
  • 1962 : création de la PAC
  • 1979 : création du SME
  • 1985 : signature de l'Acte unique, qui prévoit la mise en place du marché unique ou marché commun (libre circulation des marchandises, des capitaux et des hommes)
  • 1992 : traité de Maastricht, qui prévoit l'évolution vers l'Union économique et monétaire
  • 1993 : ouverture du marché unique
  • 1999 : entrée en fonction de la monnaie unique, lancement officiel de l'euro
  • 2002 : l'euro devient la monnaie unique pour 12 des États membres participants
  • 1957 : Europe des 6 (France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg)
  • 1973 : élargissement de la CEE : Europe des 9, avec l'entrée du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark
  • 1981 : Europe des 10, avec l'entrée de la Grèce
  • 1986 : Europe des 12, avec l'entrée du Portugal et de l'Espagne
  • 1995 : Europe des 15, avec l'arrivée de la Suède, la Finlande et de l'Autriche
  • 2004 : entrée de 10 nouveaux membres : République tchèque, Estonie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Slovénie, Slovaquie, Pologne
  • 2007 : entrée de 2 nouveaux membres : la Bulgarie et la Roumanie
  • 2013> : entrée de la Croatie, ce qui porte le nombre d'États membres à 28

Les enjeux de l'intégration européenne
L'échec du projet de Communauté européenne de défense (CED) et le succès de la CECA ont orienté le projet européen vers un projet d'intégration économique. De fait, les étapes de l'intégration attestent de cette logique. Si l'on considère les derniers stades franchis, deux exemples peuvent être plus particulièrement étudiés.
Le marché unique sert 3 objectifs
Pour les entreprises, un marché plus vaste offre des débouchés supplémentaires, ce qui permet la réalisation d'économies d'échelle, sources de productivité et de compétitivité.
Pour les consommateurs, il ouvre la possibilité d'une diversification des produits et des services ainsi qu'un renforcement de la concurrence générateur de baisse des prix.
Pour les citoyens, il ouvre la possibilité de voyager, vivre, travailler dans le pays de leur choix au sein de l'Union tout en conservant leur protection sociale ou bien encore la reconnaissance de leurs diplômes.
La monnaie unique
À travers le projet de monnaie unique, on trouve tout d'abord la volonté d'offrir un contrepoids à la domination du dollar. Le statut de monnaie mondiale fut attribué au « billet vert » lors des accords de Bretton Woods en 1944 et fut maintenu de fait depuis. Outre le symbole politique, détenir une monnaie dont l'influence dépasse sa zone monétaire officielle confère un avantage considérable : la réduction des contraintes de change, ce qui représente un risque et un coût pour les agents économiques. De plus, cela rend les marchés de la zone euro plus transparents, puisque les prix deviennent comparables entre tous les pays. Les conditions de la concurrence s'en trouvent clarifiées. Pour les entreprises, le risque de change disparaît et le contexte commercial devient plus prévisible. La politique monétaire européenne s'inscrit désormais dans un cadre de « changes fixes absolus », ce qui met un terme définitif aux tentations de dévaluations compétitives entre États membres. Il apparaît également que la monnaie unique pérennise et institutionnalise le principe d'une coordination des politiques économiques entre les pays de l'Union. Enfin le passage à l'euro sert un objectif qui va au-delà de la simple ambition économique, puisqu'il est présenté par ses défenseurs comme un moyen de renforcer le sentiment d'appartenance à la communauté des citoyens de l'UEM.
Les étapes à franchir pour une intégration véritable restent toutefois considérables. Des domaines tels que la défense, le social, l'éducation, la justice et, d'une manière générale, l'Europe politique restent encore largement à imaginer. Dans ces domaines, les termes du débat restent les mêmes entre les défenseurs d'une Europe des États-nations, attachés à la préservation de la souveraineté, et les tenants d'un projet d'Europe fédérale, à laquelle les États nationaux délégueraient encore plus de pouvoir, ce qui orienterait l'intégration européenne vers des réformes politiques et institutionnelles.

Les politiques communes

La politique agricole commune
Principaux produits agricoles de l'UE (en % de la production – 2002)
Bétail, cochons, moutons, chèvres
20,5
Autre
20,0
Céréales
14,3
Produits laitiers
14,0
Légumes frais
8,1
Fruits frais
6,3
Œufs et volailles
5,8
Vin
5,0
Pommes de terre
2,2
Huile d'olive
2,2
Oléagineux
1,6

Au moment de la signature du traité de Rome, l'Europe n'était pas en mesure d'assumer seule les besoins alimentaires de sa population, comme en attestaient les déficits des échanges de produits agricoles de l'époque. Le soutien apporté par la PAC aux agriculteurs depuis la mise en place de ses premiers principes en 1962 repose sur plusieurs objectifs.
• En premier lieu, la nécessité de mettre en place des mécanismes de sauvegarde pour pérenniser une agriculture européenne fragilisée par des fluctuations fortes des cours mondiaux des produits agricoles. Cela tient en particulier à la forte vulnérabilité de ce secteur face aux aléas climatiques. L'instrument de cette politique sera la mise en place du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA).
• En second lieu, la nécessité de placer l'agriculture européenne dans la capacité de faire face à un marché mondial où les prix ne relèvent pas du simple jeu de l'offre et de la demande, mais de stratégies politiques ayant largement recours aux subventions et au protectionnisme. Sur ce dernier point, la PAC, à son origine dans une logique de protectionnisme éducateur, conformément à la thèse protectionniste de List, visait à placer à l'abri de la concurrence les industries naissantes.
• En troisième lieu, l'objectif d'autosuffisance, qui fut atteint dès les années 1970 et qui tend à s'étendre sur la plupart des grandes productions.
Le reproche le plus souvent adressé à la PAC, qui motiva les réformes engagées dans les années 1980, est le coût croissant qu'elle représente pour le budget de l'UE.
À partir des années 1980, les réformes engagées ont visé à remettre en cause les prix minimaux, à instaurer des aides directes aux producteurs ou encore à prendre plus systématiquement en compte les problématiques environnementales (agenda 2000) et le développement des régions rurales.
Les politiques communes en matière d'industrie
Les premiers pas de la politique industrielle européenne apparaissent avec la CECA en 1951 et Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) en 1957.
La politique industrielle reste au second plan jusqu'à la signature de l'Acte unique en 1986, qui fait de la compétitivité industrielle une priorité, et du traité de Maastricht en 1992. La mise en place d'une politique de compétitivité industrielle de l'UE développe depuis les années 1990 des actions visant à améliorer l'environnement des entreprises et à prendre la place sur ce terrain des accords interétatiques, qui ont fait jusqu'alors le succès des grands projets industriels européens comme Airbus ou encore Ariane.
L'attention particulière que manifestent les autorités de l'UE pour l'industrie ces dernières années, comme en témoigne le traité de Lisbonne en 2000, s'expliquent par des constats et des inquiétudes.
• D'une part, le constat que le secteur secondaire représente un tiers des emplois au sein de l'UE.
• D'autre part, la crainte de voir s'opérer une désindustrialisation et un mouvement de délocalisation.

L'euro et la zone euro

Les avantages de la monnaie unique
La mise en place de la monnaie unique apporte pour les pays de la zone euro la suppression des contraintes de change et des contraintes de conversion entre devises, qui représentaient un certain coût. De plus, cela rend les prix comparables dans tous les pays de la zone euro. Pour les entreprises, le risque de change disparaît. Les conditions de la concurrence sont clarifiées, et le contexte commercial devient plus prévisible (transparence des prix). Il en va en partie de même pour les consommateurs. La coordination des politiques économiques entre les pays de l'Union se trouve de fait renforcée et même imposée par le pacte de stabilité.
  • À terme, l'ambition assignée à l'euro est d'offrir un contrepoids à la domination du dollar.
  • Les taux directeurs de la BC tendent naturellement à la baisse, car une monnaie unique est plus forte qu'un ensemble de monnaies séparées.
  • Enfin, l'adoption de l'euro doit renforcer le sentiment d'appartenance à la communauté des citoyens de l'UEM.
Le pacte de stabilité et de croissance
Le pacte de stabilité et de croissance, établi au sommet de Dublin en 1996, a pour objectif d'imposer la convergence des conjonctures économiques des États membres par la mise en place de règles en matière de finances publiques et en matière monétaire. Le pacte de stabilité reprend et renforce les critères de Maastricht et dote le Conseil de l'Union européenne d'un pouvoir de sanction. Si les États membres de l'Union ont conservé la responsabilité de l'instrument budgétaire, leur politique budgétaire doit s'en tenir à un cadre contraignant compatible avec la politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE). La gestion de la monnaie unique européenne relève désormais du système européen de banques centrales (SEBC) et, en particulier, de la Banque centrale européenne, qui pilote l'ensemble du système. Aujourd'hui, les gouvernements de l'Union économique et monétaire (UEM) ont renoncé à leur souveraineté monétaire. C'est désormais la BCE, dont le siège est situé à Francfort, qui détermine la politique monétaire de l'UEM.
Repères chronologiques
1992
Le traité de Maastricht définit les critères de convergence en matière de déficit annuel et d'endettement public total – ils ne doivent pas dépasser respectivement 3 % et 60 % du PIB – auxquels doivent satisfaire les pays candidats à la monnaie unique.
1997
Le pacte de stabilité et de croissance est institué à Amsterdam.
1999
Qualification de 11 premiers pays retenus pour adopter l'euro.
La Belgique, l'Espagne, l'Allemagne, la Finlande, la France, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas, l'Autriche, le Portugal, le Luxembourg.
2001
La Grèce entre dans la zone euro.
2007
Entrée de la Slovénie dans la zone euro.
2008
Entrée de Chypre et Malte dans la zone euro.
2009
Entrée de la Slovaquie dans la zone euro.
2011
Entrée de l'Estonie dans la zone euro.

Zoom sur…

les indicateurs statistiques des pays de la zone euro en 2005

Population en millions
Croissance de la population (en %)
PIB en valeur milliards d'euros
Taux de croissance du PIB (en %)
Zone euro
310,6
0,4
9 813,0
2 911,1
Autriche
8,2
0,5
304,5
33 661,8
Belgique
10,5
0,5
364,7
32 195,5
Finlande
5,2
0,3
193,2
31 244,9
France
60,7
0,6
2 110,2
30 119,8
Allemagne
82,5
0
2 781.9
23 590,6
Grèce
11,1
0,3
213,7
23 590,6
Irlande
4,2
2,0
196,4
40 941,8
Italie
57,5
−0,2
1 723,0
29 019,0
Pays-Bas
16,3
0,3
594,8
32 927,0
Portugal
10,6
0,5
173,1
20 124,3
Espagne
43,4
1,6
1 123,7
26 125,3
Luxembourg
0,5
0,8
33,8
74 572,8

Source : Alternatives économiques.

Pour aller plus loin

L'Europe en perspective, Philippe Tronquoy, Cahiers français n° 298, La Documentation française, 2000.
• Le portail de l'UE sur Internet :
europa.eu/index_fr.htm
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