La politique monétaire

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En bref

La politique monétaire est l'ensemble des moyens mis en œuvre par un État ou une autorité monétaire pour agir sur l'activité économique par la régulation de sa monnaie. Dans les pays de l'Eurosystème, l'adoption de l'euro a conduit à mettre en place une politique monétaire commune qui se caractérise par : un objectif principal (le maintien de la stabilité des prix), une autorité monétaire unique (la Banque centrale européenne), une politique de taux d'intérêt, un refinancement des banques par les banques centrales et un système de règlement interbancaire (Target 2).
• Pour atteindre ses objectifs, l'Eurosystème dispose d'une série d'instruments de politique monétaire. Il effectue des opérations d'open market, offre des facilités permanentes et impose aux établissements de crédit la constitution de réserves obligatoires rémunérées sur des comptes ouverts sur les livres des banques centrales nationales.

L'Eurosystème

L'Eurosystème est composé de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres (BCN) qui ont adopté l'euro lors de la troisième phase de l'Union économique et monétaire (UEM). Il comprend actuellement douze banques centrales nationales. L'Eurosystème est dirigé par le Conseil des gouverneurs et par le directoire de la BCE. Il assume la responsabilité de la conduite de la politique monétaire unique de la zone euro depuis le 1er janvier 1999. Son objectif principal est de maintenir la stabilité des prix.

La mission de la Banque de France dans le cadre de la politique monétaire

• En tant que membre du Système européen de banques centrales (SEBC) défini par le traité sur l'Union européenne, ou « traité de Maastricht », la Banque de France participe à l'accomplissement des missions et au respect des objectifs qui lui sont assignés par le traité.
Au sein du SEBC, le partage des compétences entre la BCE et les BCN repose sur une large décentralisation dans la préparation et dans la mise en œuvre de la politique monétaire unique. Les décisions sont prises par le Conseil des gouverneurs de la BCE, composé des gouverneurs des BNC des pays membres de la zone euro et des six membres du directoire, dont le président et le vice-président de la BCE. Au sein du SEBC, l'ensemble composé par la BCE et les BCN des pays membres de la zone euro forme l'Eurosystème.
• La Banque de France participe, dans ce cadre, à la formulation de la stratégie de politique monétaire et à la préparation des décisions. Elle évalue les conditions monétaires, effectue des projections macroéconomiques et analyse les mécanismes de transmission de la politique monétaire à l'économie réelle et aux prix.
Par ailleurs, la Banque de France contribue, avec les autres banques centrales de l'Eurosystème, à l'élaboration de projections macroéconomiques pour la zone euro, publiées deux fois par an dans le Bulletin mensuel de la BCE. Elle mène des travaux d'analyse et de recherche pour adapter et améliorer ses outils de diagnostic monétaire.

Les outils de politique monétaire de la Banque de France

• En tant que membre de l'Eurosystème, la Banque de France participe à l'objectif principal défini dans le traité de l'Union européenne, ou « traité de Maastricht », qui est de maintenir la stabilité des prix.
• Depuis le 1er janvier 1999, date de l'adoption de l'euro pour les transactions commerciales et financières par les pays de la zone euro, la politique monétaire unique est une politique de taux d'intérêt qui passe par le réglage de la liquidité bancaire en euros et par un pilotage des taux à très court terme sur le marché monétaire de l'euro.
• Pour piloter les taux d'intérêt à court terme, l'Eurosystème dispose d'une série d'instruments de politique monétaire : les opérations « d'open market » et les facilités permanentes. Ces deux instruments de politique monétaire couvrent le besoin de refinancement des établissements de crédit, qui résulte des réserves obligatoires et des « facteurs autonomes de la liquidité bancaire ».

Le rôle de la Banque centrale européenne et ses outils de politique monétaire

• La Banque centrale européenne (BCE), instituée le 1er juin 1998, met en œuvre la politique monétaire unique dans la zone euro. Plus précisément, c'est l'Eurosystème, constitué par les banques centrales nationales de la zone euro et la BCE, qui définit la politique monétaire unique. Pour évaluer la situation monétaire de la zone, la BCE utilise trois indicateurs essentiels : le niveau d'inflation sur un an, qui doit être proche de 2 % ; le niveau de la croissance de l'agrégat monétaire M3 et les perspectives d'évolution des prix, fondées sur une large gamme d'indicateurs économiques et financiers.
Sur cette base, la BCE agit sur le « taux repo », c'est-à-dire le taux d'intérêt auquel les banques se refinancent auprès de la BCE et qui influe sur les conditions de crédit proposées aux entreprises et aux particuliers.
La BCE est par ailleurs chargée de la conduite de la politique de change arrêtée par le conseil Ecofin, réunissant les ministres de l'Économie et des Finances de l'Union. Si les instances politiques ont théoriquement la maîtrise de cette politique, ses orientations ne doivent pas entrer en contradiction avec l'objectif de stabilité des prix.
La BCE, qui siège à Francfort, est composé d'un Conseil des gouverneurs, qui définit les grandes orientations de la politique monétaire, et d'un directoire, chargé de mettre en œuvre et d'assurer la gestion courante de la BCE.
Afin de mener à bien sa mission et pour assurer la crédibilité et la stabilité de l'euro, la BCE jouit d'un haut degré d'indépendance vis-à-vis du pouvoir politique.
• Le premier président de la BCE, Wim Duisenberg, a été remplacé le 1er novembre 2003 par Jean-Claude Trichet. Depuis novembre 2011, le président de la BCE est Mario Draghi.

L'inflation de la zone euro

L'inflation de la zone euro a brutalement ralenti en octobre 2013 pour tomber à 0,7 % sur un an, son plus bas niveau depuis novembre 2009. C'est en outre la première fois depuis février 2010 que le taux d'inflation annuel repasse sous le seuil de 1 %. En septembre, les prix avaient augmenté de 1,1 % sur un an et les économistes prévoyaient en moyenne un chiffre inchangé en octobre.
• La BCE se fixe pour objectif de contenir l'inflation légèrement en dessous de 2 % à moyen terme. Son taux de refinancement, le principal instrument de sa politique monétaire, est actuellement fixé à 0,5 %, son plus bas niveau historique.

Pour en savoir plus

• Blanche Sousi-Roubi, Droit bancaire européen, Dalloz, 2011.
• Paul-Jacques Lehmann, La Politique monétaire. Institutions, instruments et mécanisme, Hermès, 2011.
• Pierre Bezbakh, Inflation et Désinflation, La Découverte, collection « Repères », 2012.
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