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La consommation

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Les clauses abusives :
Cochez la (ou les) bonne(s) réponse(s).
sont cause de nullité des contrats passés entre professionnels et consommateurs.
sont cause de nullité des contrats passés entre professionnels.
supposent un déséquilibre significatif des obligations.
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Commentaire
La législation sur les clauses abusives n'est pas applicable aux relations entre professionnels.
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