Droit pénal

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Il y a complicité lorsqu'un individu :
Cochez la (ou les) bonne(s) réponse(s).
a facilité involontairement l'infraction.
a donné des directives pour la commettre, sans participer à sa réalisation.
a donné des instructions sur la méthode à suivre pour la commettre.
a effectué un don facilitant la réalisation de l'infraction.
Score : .. /20
Commentaire
• Les directives font participer leur auteur à l'exécution de l'infraction. En revanche, les instructions sur la méthode à suivre sont des faits constitutifs de complicité.
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