La révision de la Constitution

-----------------------------------------------
La Constitution de la Ve République peut être révisée :
Cochez la (ou les) bonne(s) réponse(s).
par vote du Congrès, sur une proposition parlementaire de révision votée en termes identiques par l'Assemblée nationale et le Sénat.
par référendum, sur un projet de révision à l'initiative du président de la République, sur proposition du Premier ministre.
par référendum, sur une proposition parlementaire de révision votée en termes identiques par l'Assemblée nationale et le Sénat.
par décision du Conseil constitutionnel.
Score : .. /20
Commentaire
Une proposition de révision, à la différence du projet émanant du Gouvernement, doit être approuvée par référendum. Le Conseil constitutionnel n'a aucune compétence pour réviser la Constitution.
------------------------------------------------------------
copyright © 2006-2018, rue des écoles