Les actes administratifs

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L'abrogation suppose :
Cochez la (ou les) bonne(s) réponse(s).
la suppression des effets d'un acte administratif pour l'avenir.
la suppression des effets passés et futurs d'un acte administratif.
la suspension des effets d'un acte administratif.
l'exercice d'un recours pour excès de pouvoir.
Score : .. /20
Commentaire
La suppression des effets passés et futurs d'un acte administratif correspond au retrait.
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