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Les biens

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Le domaine comprend :
Cochez la (ou les) bonne(s) réponse(s).
les immeubles non affectés de la personne publique.
les immeubles du domaine public.
les biens des personnes privées affectés à l'usage direct du public.
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Commentaire
Tous les immeubles et les meubles, propriété de la personne publique, affectés ou non, font partie du domaine, qui se subdivise en domaine public et domaine privé.
En revanche, les propriétés privées ne sont pas intégrées au domaine.
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