Les biens

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Un travail public est un travail de caractère effectué pour le compte d'une personne publique dans un but d' générale ou au bénéfice d'une personne privée s'il est réalisé par une personne dans un but de public.
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Commentaire
Le travail public ne peut être en effet qu'un travail portant sur un immeuble.
En application de la jurisprudence CE 10 juin 1921, Commune de Monségur, s'il est exécuté pour le compte d'une personne publique, soit par elle-même, soit par une autre personne publique ou privée, il doit l'être dans un but d'utilité générale.
La jurisprudence TC 28 mars 1955, Effimieff, étend la notion de travail public à tous les travaux immobiliers effectués en régie par la personne publique, alors même qu'ils bénéficieront à une personne privée. Cependant, et c'est essentiel, le travail public doit être effectué pour une mission de service public incombant à la personne publique.
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