Les institutions administratives

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Lorsqu'un préfet doute de la régularité d'un acte administratif émanant d'un maire agissant comme autorité municipale :
Cochez la (ou les) bonne(s) réponse(s).
il doit le déférer au juge administratif.
il peut le déférer au juge administratif.
il peut faire ses observations au maire.
il peut annuler l'acte.
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Commentaire
Le préfet n'a pas l'obligation de saisir le juge administratif d'un acte dont il doute de la régularité. Il n'est, de plus, pas compétent pour annuler un acte administratif émanant d'une autorité décentralisée.
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