Les institutions administratives

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Les autorités administratives indépendantes :
Cochez la (ou les) bonne(s) réponse(s).
peuvent avoir un pouvoir de sanction.
peuvent voir leurs décisions revêtues de l'autorité de la chose jugée.
peuvent avoir pouvoir de contrôle.
sont toutes dotées de la personnalité morale.
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Commentaire
Les AAI n'ont pas, en principe, la personnalité morale. Ce ne sont pas des juridictions et elles ne peuvent, par conséquent, voir leurs décisions revêtues de l'autorité de la chose jugée.
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