Les obligations

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Le prix :
Cochez la (ou les) bonne(s) réponse(s).
doit être déterminé dans le contrat.
doit être déterminable.
est totalement libre.
doit être sérieux.
Score : .. /20
Commentaire
Depuis les arrêts du 1er décembre 1995 de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation, le prix n'a plus à être déterminé, notamment dans les conventions cadres dont l'exécution se déroule dans le temps.
Il doit cependant être déterminable. La fixation du prix n'est pas totalement libre, puisque celui-ci ne doit pas être abusif et doit être sérieux (au sens où il ne doit pas être dérisoire).
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