Les personnes

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Quelles notions sont applicables au corps humain ?
Cochez la (ou les) bonne(s) réponse(s).
l'inviolabilité
la patrimonialité
l'intégrité
l'indisponibilité
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Commentaire
• L'inviolabilité du corps humain (art. 16-1) du code civil est le corollaire de l'intégrité du corps humain (art. 16-3). Selon ce principe, il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps qu'en cas de nécessité pour la personne.
• En revanche, le corps n'est pas un objet du patrimoine de la personne. Il ne peut donc être vendu, ni être analysé comme un objet de propriété. Il est indisponible.
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