Les sources du droit communautaire

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Le Conseil constitutionnel contrôle toujours, s'il en est saisi :
Cochez la (ou les) bonne(s) réponse(s).
la conformité des directives communautaires au regard de la Constitution.
la conformité des lois nationales de transposition des directives.
la conformité des traités communautaires au regard de la Constitution.
la conformité des lois nationales au regard des traités communautaires.
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Commentaire
Dans sa décision du 10 juin 2004, le Conseil constitutionnel n'accepte de contrôler la conformité à la Constitution d'une loi de transposition qu'à la condition que cette dernière soit contraire à « une disposition constitutionnelle expresse ».
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