Concours externe d'Attaché territorial – Épreuve de composition – 2011

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Énoncé

Durée : 4 heures – Coefficient : 3
Composition portant sur un sujet d'ordre général relatif à la place et au rôle des collectivités territoriales dans les problématiques locales (démocratie, société, économie, emploi, éducation/ formation, santé, culture, urbanisme et aménagement, relations extérieures, etc.).
Sujet
Les collectivités territoriales face à la mobilité des hommes et des activités.

Corrigé

Proposition de plan
Introduction
La mobilité est la capacité à être mobile, à se déplacer, à changer d'emploi (mobilité professionnelle) ou de lieu de résidence (mobilité géographique).
La mobilité des personnes augmente du fait de la rareté de l'emploi, qui se concentre dans les zones les plus attractives en termes d'opportunités, ce qui a un coût pour les zones rurales ou périphériques désertées. Ainsi, une récente étude de l'INSEE prévoit que les populations, notamment les jeunes générations, s'installent de plus en plus vers des zones urbaines à forte concentration de population.
La mobilité des activités, quant à elle, est causée principalement par la libéralisation des échanges et la recherche constante d'augmentation du profit qui encourage les délocalisations en France, en Europe et ailleurs dans le monde ; face à quoi les élus se révèlent incompétents. Néanmoins un phénomène de relocalisation se développe : l'entreprise préfère se rapprocher de sa clientèle, même si le coût de sa production augmente, pour miser sur la qualité et la proximité.
La mobilité des activités favorise la mobilité des personnes ; elle suscite aussi une rupture intergénérationnelle qui sera de plus en plus supportée par les collectivités (désolidarisation familiale et prise en charge par les pouvoirs publics de la dépendance, avec l'APA pour les conseils généraux, les services à la personne pour les CCAS). Son impact économique peut cependant s'avérer positif (développement des services à la personne, lutte contre le chômage local).
I. Le phénomène de la mobilité et l'attractivité des territoires
A. La mobilité : causes et conséquences
La mobilité a des causes démographiques (développement des zones urbaines, concentration des populations), des causes sociales (peur de l'isolement face aux nouveaux besoins technologiques et culturels) et des causes professionnelles (recherche de territoires attractifs en termes d'emploi, de loisirs et de services).
Elle est alors négative et a un certain nombre de conséquences : risque de désertification, inégalité des potentiels fiscaux des collectivités, inégalité des administrés face au service public (fermeture de tribunaux, d'hôpitaux locaux, de services de l'État, de liaisons aériennes ou ferroviaires).
Si la mobilité est compensée, elle peut devenir positive : les collectivités disposent de compétences pour optimiser la mobilité des hommes et des activités. Elles doivent tenter de compenser la représentation inégale des catégories socioprofessionnelles sur le territoire, qui se manifeste par des inégalités financières entre les collectivités (le produit de la contribution économique territoriale dépend largement de la présence d'entreprises sur le territoire), en attirant des hommes et des entreprises, en les aidant à s'installer.
B. La politique de l'emploi est un facteur prépondérant de l'attractivité des territoires
Les compétences des collectivités territoriales en matière d'emploi doivent se compléter et non se concurrencer : la région (aides aux entreprises, formation professionnelle correspondant aux réalités locales, réflexion coordonnée avec les acteurs de l'emploi, apprentissage, filières spécialisées dans les lycées, comme l'aéronautique en Haute-Garonne pour répondre aux besoins d'Airbus, aménagement d'infrastructures et de transports, pôles de compétitivité, pôles d'excellence rurale, etc.), le département (volet insertion du RSA), les communes et les intercommunalités (maisons de l'emploi, missions locales, plans pluriannuels pour l'insertion et l'emploi, etc.).
II. Valoriser et aménager les territoires pour les rendre attractifs
A. Valoriser le patrimoine pour attirer le tourisme et aménager le territoire pour conserver les populations
Les collectivités doivent définir des politiques attractives complémentaires. D'une part, la valorisation du patrimoine culturel et environnemental ainsi que des atouts et savoir-faire locaux peut favoriser le tourisme, facteur de développement économique important. D'autre part, la société de consommation impose des loisirs (équipements sportifs, subventions d'associations, etc.), de la culture (implantation du centre Pompidou à Metz, du Louvre à Lens, programmation d'événements culturels, implantation de troupes, festivals, etc.) et des services (prise en charge des enfants durant les temps périscolaires, transports, etc.), à charge pour les collectivités territoriales de répondre à ces nouveaux besoins.
Il faut renforcer la coopération pour améliorer la vision globale du développement d'un territoire : coopération avec l'État (directive territoriale d'aménagement et de développement durables, contrat de projet État-région, développement des autoroutes, des lignes à grande vitesse, etc.), coopération entre collectivités, avec les services publics (La Poste, SNCF, etc.), avec les habitants (la démocratie de proximité pour renforcer l'ancrage local), avec l'Europe (fonds sociaux européens de 14,3 milliards d'euros alloués à la France pour améliorer la compétitivité des territoires, favoriser la croissance et développer les liaisons interrégionales ou transnationales).
B. Faciliter la mobilité des personnes à l'intérieur des territoires
La valorisation des territoires passe par le développement des transports, la mutualisation et le partage des moyens (piscine, patinoire, cinéma, équipements et événements sportifs, culturels, etc.), le développement de l'intercommunalité, l'amélioration des correspondances (transports urbains/ train, desserte des gares, parkings relais et aéroports), l'encouragement du covoiturage, l'essor des transports verts (pistes cyclables, vélos en libre-service, cheminements piétons, etc.).
Conclusion
Malgré le désengagement de l'État, les collectivités locales doivent améliorer ou maintenir leur attractivité (industrielle, culturelle, en termes de services proposés, de transports, etc.) si elles souhaitent conserver et attirer des populations, des entreprises, des activités (médecins, commerces, services publics) et des collaborateurs (le droit à la mobilité est reconnu aux agents de la fonction publique). Il convient en parallèle de renforcer la lisibilité de l'action publique en introduisant une culture de la performance et un réflexe d'évaluation constructive.
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