Document 1 : Les pays réorganisent les services au public

-----------------------------------------------

Document 1 : Les pays réorganisent les services au public

La Gazette des communes, 27 juin 2005
→ Les pays pallient la diminution de l'offre de services par des solutions de proximité.
→ Leur efficacité est reconnue par les collectivités mais ils s'imposent difficilement face aux opérateurs nationaux.
Alors que les bureaux de poste ferment en zone rurale, les pays proposent de nombreuses solutions pour améliorer l'offre de services sur leur territoire. Un système intercommunal de transport dans le Grand Bergeracois (Aquitaine), une plate-forme de services technologies de l'information et de la communication en pays des Combrailles (Auvergne) ou encore un dispositif pour l'emploi dans le Val d'Adour (Midi-Pyrénées et Aquitaine), les domaines d'intervention des pays sont nombreux. Avec un seul objectif : garantir à la population un niveau d'équipement suffisant pour la maintenir ou l'attirer sur les lieux. Aussi, la notion de service public a-t-elle peu à peu évolué vers celle de service au public, regroupant des prestations variées, publiques ou privées, participant à l'attractivité du territoire.
Témoignage : Séverine Letilleux, pays des Crêtes préardennaises
Séverine Letilleux est chargée de mission du pays des Crêtes préardennaises.
Un état des lieux effectué en deux temps
« Notre projet de services a été réalisé en deux phases. Nous avons d'abord fait appel à l'Institut d'aménagement du territoire de Reims, où les étudiants ont dressé un état des lieux des services dans le pays sur la base de données statistiques. L'Association pour un développement solidaire, avec laquelle nous avons mené notre étude, a ensuite procédé à des entretiens avec les acteurs du territoire pour identifier nos forces et nos faiblesses. Une restitution publique a permis la constitution de groupes de travail sur de grands axes, repris ensuite dans la charte du pays des Crêtes préardennaises. Ces axes se déclinent aujourd'hui en actions et projets dirigés par le conseil de développement du pays. »
Secteurs prioritaires. Le pays se constitue autour d'un bassin de vie ou d'un bassin d'emploi. Il s'impose ainsi comme le territoire pertinent de l'organisation des services, tant pour l'optimisation des coûts que l'efficacité des prestations proposées. « L'organisation des services dans les pays découle de la décentralisation, analyse le délégué général de l'Association pour la fondation des pays (APPP), Bernard Leurquin. L'État se décharge d'un certain nombre de ses attributions pour les confier aux collectivités ou aux territoires constitués. Dans ce schéma, le pays apporte les solutions les plus convaincantes. » D'autant que l'organisation des services est déterminante pour l'existence des pays.
Si le développement local est tributaire de la présence de services au public, alors, la vocation de service des pays est complémentaire de leur vocation de développement. Un postulat qui se décline dans les secteurs identifiés comme prioritaires par les conseils de développement. En Bièvre-Valloire (Rhône-Alpes), on réorganise les services de l'emploi pour les rendre conformes aux attentes des habitants, en pays des Combrailles (Auvergne), ce sont les soins infirmiers qui ont été rationalisés à l'échelle du territoire, afin de mieux couvrir la demande, alors que le pays du Plateau picard (Picardie) a choisi de mettre en place une halte-garderie itinérante. Chaque fois, ces initiatives visent à réduire les inégalités territoriales. L'État et les collectivités avancent sur la base d'un « contrat négocié ». « Dans le sens descendant, ils réservent une partie de leurs financements inscrits dans le volet territorial des contrats de plan État-région, afin de les redistribuer en faveur des territoires de projets, analyse Bernard Leurquin. Les crédits ainsi réservés sont contractualisés après négociation du projet de ces derniers. » Et dans le sens ascendant ? « Les acteurs locaux créent des territoires cohérents, dressent un état des lieux proposé aux autorités régionales. Ce dialogue permet de définir un calendrier d'action et de fixer les aides financières attribuées », poursuit-il. Avec un intérêt majeur : Le développement est voulu et partagé, et non imposé ou octroyé.
Les points clés
• Le pays : correspondant à un territoire vécu, il a permis de faire coïncider la réorganisation des services avec les besoins de la population.
• Le conseil de développement : les habitants y conçoivent des projets adaptés à la réalité et aux pratiques de chaque territoire.
• Le manque de reconnaissance : les pays sont rarement les interlocuteurs naturels des départements, régions ou services déconcentrés de l'État.
Voulu et partagé par tous. Si le pays est identifié comme le territoire pertinent de l'organisation des services, c'est aussi parce qu'il parvient à réunir ses forces vives pour mener des réflexions construites et cohérentes. En terme d'organisation des services, cet atout se révèle déterminant. Car c'est la mise en réseau des acteurs qui, souvent, permet de proposer une offre plus complète et mieux adaptée aux besoins de la population. Ainsi en pays Avallonnais (Bourgogne), la création d'une association regroupant les activités sportives et culturelles du pays a permis de doubler, en trois ans, le nombre de bénéficiaires. En pays des Cévennes et Hauts-Plateaux (Languedoc-Roussillon), c'est le rapprochement entre une clinique et un hôpital qui a relancé les services de santé sur le territoire. Chaque fois, le projet mené par le pays résulte d'une étude visant à définir les besoins de la population. Écueils et réussites découlent le plus souvent de cette étape aux contours mal définis. « Il n'existe pas de règle en ce qui concerne la définition des besoins de la population, constate la chargée de mission de l'association Entreprises, territoires et développement (ETD), Delphine Vincent. Nous avons mené une étude auprès de seize pays, qui a montré la diversité des méthodes utilisées au niveau local. » Entrepris en interne par les conseils de développement avec l'appui d'associations ou de cabinets de consultants, l'état des lieux des besoins de la population permet de cibler les actions prioritaires à engager. Il donne l'occasion de sonder les professionnels et les associatifs sur leur vision du territoire ainsi que sur les initiatives de développement auxquelles ils peuvent participer. La définition des besoins permet, en quelque sorte, d'ouvrir une tribune à la population.
Selon les responsables, cette démarche se révèle très fructueuse. « Cette première phase d'élaboration du projet de services des pays est décisive, soutient Delphine Vincent. On constate souvent qu'une étude mal menée débouche sur des projets peu convaincants, soit parce qu'ils ne correspondent pas réellement aux besoins de la population, soit parce qu'ils ne prennent pas suffisamment en compte les évolutions à venir », deux écueils récurrents. « On confond souvent les services que l'on souhaite trouver sur un territoire avec ceux dont on a réellement besoin », avoue Bernard Leurquin. Au-delà de la définition des besoins du pays, il est donc important d'étudier la façon dont les habitants utilisent les services. Un simple sondage de la population n'est donc pas suffisant pour entreprendre des projets durables. « Les crèches ou le transport à la demande sont plébiscités en zone rurale. Pourtant, une fois en service, ils ne sont pas sollicités à hauteur des attentes des responsables », constate le délégué général de l'APPP.
L'inspirateur d'une politique de développement
Bernard Leurquin a participé à la conception et à la mise en œuvre de la politique des pays. L'APFP a publié son premier guide : Repères méthodologiques sur la vocation de service des pays. Le délégué de l'association participera à différentes tables rondes des États généraux des pays, à Caen, les 30 juin et 1er juillet.
Bernard Leurquin est délégué général de l'Association pour la fondation des pays.
Les services à la population dans les projets de pays
L'association Entreprises, territoires et développement (ETD) a mené une étude(*) auprès de seize pays, analysant leur projet de services pour définir comment se traduit la vocation de service dans ces espaces. Le bilan proposé est encourageant. Les pays demeurent fidèles à l'esprit de concertation, de mutualisation, de capitalisation et de rationalisation qui les caractérise. Ils apparaissent néanmoins timides lorsqu'il s'agit de s'adresser aux opérateurs de services publics. Un complexe de jeunesse, sans doute, puisque l'étude conclut que les pays, structures réactives et proches de la population, sont les mieux placés pour intervenir tant auprès des opérateurs nationaux privés que publics.
(*) À télécharger sur www.projetdeterritoire.com.
« Les pays restent souvent en retrait des négociations avec les services de l'État, malgré la pertinence de leur réflexion. »
Delphine Vincent, chargée de mission de l'association ETD.
Initiatives
Des équipements pour retenir ou attirer la population
En terme de projection, il convient également d'être prudent puisque le délai entre la réalisation des études, l'analyse de faisabilité des projets et leur mise en place peut être de plusieurs mois, voire de plusieurs années. Or, grâce au projet de services, les pays espèrent parfois enrayer des évolutions qu'ils ne souhaitent pas : perte de population, vieillissement, fermeture de commerces… C'est pourquoi il est pertinent d'avoir recours à l'expertise d'une structure extérieure pour mener l'étude des besoins de la population.
Dans cette démarche, les pays constitués en groupes d'action locale (GAL) sont évidemment favorisés, puisque les fonds européens du programme Leader + peuvent être destinés à ce type d'entreprise, parfois coûteuse : le pays des Crêtes préardennaises (voir encadré ci-dessus) a déboursé 26 000 euros pour son diagnostic mené en collaboration avec des étudiants de Reims et l'Association pour un développement solidaire (Ades). En pays des Paillons (voir encadré ci-dessous), c'est ce cabinet privé qui a conduit l'étude pour un coût total de 37 000 euros. 20 % des coûts sont restés, dans ces deux cas, à la charge du pays, le reste étant financé par les autorités nationales, régionales et départementales, ou européennes.
Gagner en crédibilité. Une fois les objectifs définis, le cadre du pays permet aux collectivités et aux opérateurs de définir les règles d'application. Et si cette étape ne pose aucun problème lorsqu'il s'agit de réunir les acteurs locaux, les pays peinent à se poser comme interlocuteurs pertinents des services nationaux. « Les négociations avec les services de l'État ou, plus généralement, avec les opérateurs de services se règlent au niveau départemental ou régional, constate Delphine Vincent. Les pays ne sont pas leurs interlocuteurs traditionnels et, bien que leur intervention pourrait être pertinente, ils restent souvent en retrait, se contentant de faire part de leurs réflexions aux élus qui les représentent. »
Au pays des Paillons, le directeur, Noël Albin, avance un élément de réponse : « Les responsables régionaux des services de l'État voient le plus souvent l'intérêt de nos propositions, défendues par nos élus, mais leur marge de manœuvre est faible, puisque les crédits dont ils disposent ne sont pas suffisants pour assurer le redéploiement des prestations. Et il n'est pas question pour nous de financer des agents de l'État ! » C'est pourtant l'investissement du pays de Bièvre-Valloire, relayé par une collectivité membre auprès de l'ANPE, qui a permis de faire évoluer les services proposés aux demandeurs d'emploi sur le territoire, en utilisant les différents points de contact du pays (mission d'orientation, antenne locale pour l'emploi, relais emploi) comme relais de prestations pour l'ANPE. Initiée en 2002, la démarche évolue vers une offre plus claire et plus accessible pour les habitants du pays.
Caroline Garcia
Le pays des Paillons mise sur les services pour se développer
Au pied des Alpes, Noël Albin voit se construire la double voie qui reliera bientôt la métropole de Nice au pays des Paillons, qu'il dirige. « Notre population va rapidement croître », assure le président. Il ne s'en inquiète pas. Ce pays n'a pas de complexe vis-à-vis de sa voisine hégémonique. Au contraire. « Géographiquement, économiquement comme socialement, le pays des Paillons existe, indépendamment de Nice, assène Noël Albin. C'est pourquoi nous avons choisi une approche offensive. »
En 2001, le conseil de développement s'associe à un cabinet d'études privé pour définir les besoins de la population et leur évolution, se projeter dans l'avenir, en anticiper les changements démographiques. Une centaine d'acteurs du territoire a été interrogée pour dégager quatre secteurs d'intervention. Parmi ceux-ci, l'amélioration des conditions de déplacement sur le territoire et le développement des activités en faveur de la jeunesse. Avec une règle à respecter : « Notre objectif est de mutualiser et mettre en valeur les équipements et les prestations présentes sur le territoire, pour rendre les outils plus performants, explique Noël Albin. Il ne s'agit en aucun cas de centraliser l'offre de services sur l'une des communes ». Ainsi, après avoir sauvé de la fermeture la ligne ferroviaire qui relie Nice à l'arrière-pays, le pays a démontré l'utilité de son développement. Cette ligne, qui dessert six des onze communes des Paillons, devrait permettre, dès 2006, des liaisons plus régulières avec la côte. Le lycée des Paillons, qui ouvrira ses portes prochainement en bordure de la voie ferrée, sera également desservi. Une carte unique pour accéder aux équipements sportifs, l'ouverture de crèches ou la réservation d'espaces pour les agriculteurs voulant s'installer sont quelques-unes des réponses proposées en pays des Paillons à la désertification des zones rurales.
Contacts :
  • Delphine Vincent, ETD, tél. 01.43.92.67.86.
  • Bernard Leurquin, APFP, tél. 01.45.77.30.81.
  • Noël Albin, président de l'Association pour le développement du pays des Paillons, tél. 04.93.79.00.01.
  • ADES, tél. 02.99.72.63.43.
------------------------------------------------------------
copyright © 2006-2020, rue des écoles