Document 4 : Les communes au secours du commerce de proximité

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Document 4 : Les communes au secours du commerce de proximité

Maires de France, avril 2005.
Qu'il s'agisse de petites communes rurales se portant acquéreuses d'un local pour y installer un boucher ou un épicier, ou de plus grandes villes mettant en place des actions de dynamisation de leur centre-ville, de plus en plus de municipalités se portent aujourd'hui au secours du commerce de proximité. Un type de commerce qui vient également de recevoir le soutien du Gouvernement au travers d'un plan d'action en sa faveur.
C'est en se penchant sur son centre historique pour le réhabiliter que la ville de Toul, en Meurthe-et-Moselle, s'est aperçue qu'il ne lui suffirait pas de programmer seulement la rénovation du patrimoine bâti. Le patrimoine commercial avait également grand besoin d'aide. « Le centre historique était à l'abandon depuis un certain temps et de nombreux petits commerces avaient disparu », témoigne aujourd'hui la maire de la ville Nicole Feidt. « Nous avons pris des mesures d'urgence pour renforcer le commerce de proximité dès 2001 sans attendre le démarrage des travaux de renouvellement urbain, poursuit l'élue. Nous avons à la fois augmenté l'aide accordée aux associations de commerçants et réalisé une enquête pour connaître les besoins de la population. » Le maintien d'un commerce de proximité, surtout auprès des personnes âgées, est alors clairement apparu comme une nécessité. Et pour « donner un coup de main » à ses commerçants, la ville de Toul multiplie depuis les actions : réaménagement des places du centre-ville, nouveau plan de circulation, campagne de propreté, rénovation de vitrines et sécurisation des points de vente, sans oublier une aide financière de 60 000 euros(1) pour soutenir commerçants et artisans dans leurs actions de communication en 2005.
Autre département, autre échelle territoriale, la communauté de communes Vallée de l'Hérault a aussi décidé de soutenir le commerce de proximité, cela dans le cadre de sa compétence développement économique. La communauté a ainsi déclaré d'intérêt communautaire « la mise en œuvre d'actions visant à favoriser la sauvegarde, la création et le développement des activités de proximité » avec l'objectif affiché de soutenir la création de petits commerces en milieu rural. « Nous apportons une aide à l'investissement qui peut porter sur l'achat, la constuction, la rénovation ou la mise aux normes de bâtiments existants, jusqu'à 25 % des dépenses éligibles avec un montant plafond de 5 500 euros », y explique Élisabeth Terral. Première opération couronnée de succès, la reprise d'une petite épicerie dans le village de La Boissière. « La viabilité de l'entreprise a été démontrée par la chambre de commerce de Montpellier qui s'est appuyée sur l'augmentation attendue de population liée à la construction d'un lotissement », ajoute-t-elle.
Centres-ville ayant souffert d'une évasion commerciale vers la périphérie et de la mutation structurelle d'un certain type de commerce. Communes rurales ayant perdu leur dernier commerce. Quartiers entiers happés par la monoactivité… Très nombreuses à avoir déjà été contraintes de dresser un tel constat, les collectivités locales, maires en tête, sont aussi très nombreuses à être déjà passées à l'action. Et les exemples ne manquent pas, qu'il s'agisse pour elles de soutenir l'ouverture d'un petit commerce d'alimentation ou de restauration, de s'opposer à l'extension d'une grande surface, de racheter des locaux commerciaux, voire d'ouvrir une station-service (lire les articles suivants).
Plan gouvernemental
Représentant aujourd'hui 394 000 entreprises, le commerce de proximité vient aussi de recevoir le soutien du Gouvernement à travers un « programme d'action » présenté le 10 mars dernier par le ministre des Petites et moyennes entreprises et du Commerce, Christian Jacob. Ce programme, qui s'appuie sur une vaste campagne de communication sur le savoir-faire des commerçants, comprend par ailleurs une augmentation des moyens du Fisac (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) – qui passeront cette année de 70 à 100 millions d'euros – et le lancement de projets pilotes de dynamisation du commerce dans les villes de plus de 30 000 habitants. Il s'agit en fait pour le ministre de sélectionner une trentaine d'initiatives innovantes portées par un partenariat entre collectivités locales, chambres de commerce et associations de commerçants.
Volontairement peu précis sur le contenu des projets attendus, Christian Jacob a néanmoins cité quelques axes de travail jugés importants, tels l'accessibilité des zones commerçantes concernées, notamment aux personnes à mobilité réduite, la création de postes de managers de centre-ville ou encore la mise à disposition de nouveaux services comme les garderies d'enfants, le portage à domicile ou les consignes. Les projets retenus devraient être connus à l'issue d'une première phase expérimentale fixée à trois ans et faire l'objet d'un financement pouvant atteindre, selon le ministère, « plusieurs milliers d'euros » par dossier. Objectif : permettre ensuite aux autres collectivités de s'inspirer de ces bonnes pratiques, voire de les dupliquer.
« Certaines collectivités engagent des actions classiques d'animation commerciale ou de rénovation urbaine tandis que d'autres font preuve de plus d'interventionnisme en rachetant les murs et en devenant commercialisateurs. Les collectivités locales s'improvisent dans de nouveaux métiers », observe Christian Boyer, responsable du commerce et de la politique de la ville à la chambre de commerce et d'industrie de Seine-Saint-Denis. Sollicitée par de nombreuses communes du département confrontées à une « mutation assez forte de leur tissu commercial », la chambre de commerce a décidé de « répertorier les outils » pouvant leur « permettre d'accompagner le développement du commerce ». Là aussi, il s'agissait de repérer les bonnes pratiques, aujourd'hui rassemblées dans une étude(2).
Pas de musée ni de commerce pour Clairefontaine
Le conseil municipal de Clairefontaine-en-Yvelines, siège du centre d'entraînement de l'équipe de France de football, avait le projet de créer un musée du football et un commerce de proximité qui auraient profité du voisinage du centre d'entraînement. Aussi, apprenant qu'une parcelle de terrain devait être vendue sur le territoire de la commune, située de surcroît dans une zone naturelle sensible, le conseil municipal décida de la préempter. Le projet existait et correspondait à un besoin local comme l'exige le Code de l'urbanisme. Les acquéreurs et vendeurs potentiels ne l'entendaient cependant pas de cette oreille et portaient l'affaire devant le tribunal administratif de Versailles qui annulait la délibération. Le tribunal d'appel de Paris, d'un avis contraire, la rétablissait. Juge suprême, le Conseil d'État a tranché, en annulant définitivement la délibération litigieuse (arrêt n°2315558 du 26 février 2003). La réalité et la précision du projet préexistant à la délibération ne sont nullement contestées. Toutefois, les élus de Clairefontaine ont négligé un point de droit, découlant de l'article L 210-1 du Code de l'urbanisme : une décision de préemption doit décrire précisément le projet qui la justifie, même si ce projet a été par ailleurs clairement défini précédemment. La délibération doit être parfaitement explicite et ne pas présupposer connues les motivations et les conditions de réalisation du projet rendant indispensable la préemption.
Des outils complémentaires
« Il y a des bonnes idées à trouver mais il n'existe pas d'outil miracle. Il faut une complémentarité entre les différents outils existants », insiste Anne Bonjour, en charge de la réalisation de cette étude, avant de détailler les grandes catégories d'outils répertoriées. Première d'entre elles, l'encadrement réglementaire. « Qu'il s'agisse d'un permis de construire, d'une autorisation de travaux ou de celle d'une ouverture ou d'une extension accordée par la commission départementale d'équipement commercial, une ville peut intervenir », rappelle-t-elle. Et d'ajouter : Le plan local d'urbanisme (PLU) est un outil limité, réservé en principe à l'aménagement, mais rien n'empêche par exemple de fixer une hauteur sous plafond pour les rez-de-chaussée afin d'y favoriser l'implantation de commerces. » De même, la volonté affichée dans un PLU de limiter les activités de services pourra constituer une base de négociation, souligne Anne Bonjour, citant le cas d'une banque acceptant de s'installer au premier étage pour laisser le rez-de-chaussée à un commerce. Les communes peuvent aussi établir un règlement local de publicité annexé au PLU, un bon outil pour gérer la qualité urbaine.
Deuxième catégorie d'outils à la disposition des élus locaux, ceux utilisés dans l'aménagement. « Faire revenir de l'animation en centre-ville, c'est aussi y faire revenir des habitants, rappelle Anne Bonjour. Il ne suffit pas de rénover les commerces, il faut aussi rénover l'habitat situé au-dessus. » Le ticket gagnant à ses yeux : le Fisac pour les boutiques et une Opah (opération programmée d'amélioration de l'habitat) pour les logements. Quant aux plans de circulation devant faciliter l'accès aux commerces, certains observateurs préviennent néanmoins des risques. « L'impact sur les flux est impossible à modéliser. Ainsi, lorsqu'une rue est mise en sens unique, le report de clientèle peut être nul ou, au contraire, extrêmement important mais il est impossible de le savoir à l'avance », avertit Fabien Kay, responsable du pôle distribution de la société d'études Eurostaf. « Il faut une approche rationnelle du commerce et éviter les solutions extrêmes comme l'interdiction totale des voitures. Il vaut mieux que les communes prennent en compte l'existant en essayant de l'améliorer », ajoute ce spécialiste.
Depuis peu, les collectivités locales utilisent aussi la maîtrise immobilière pour essayer de redonner les commerces qui font défaut à leur centre-ville. Le cas notamment de Paris. « Il faut vraiment que les collectivités justifient la préemption au regard de l'intérêt public », prévient Anne Bonjour, pour qui il vaut mieux également s'assurer des conditions de réussite de telles opérations. « Les communes achètent quelquefois dans l'urgence à la suite du départ d'un boulanger. Il serait pourtant préférable qu'elles définissent en amont les secteurs et les activités prioritaires. »
Marketing territorial
Enfin, dernière catégorie d'outils répertoriée par la chambre de commerce et d'industrie de Seine-Saint-Denis, le marketing territorial. Une tâche que certains proposent de confier à un manager de centre-ville avec mission de mettre en relation tous les acteurs du territoire afin d'attirer de nouvelles enseignes. Retenue par le ministère des PME et du Commerce comme l'un des critères de sélection des futurs sites pilotes en matière de dynamisation commerciale, la présence d'un tel manager est pourtant loin d'être encore entrée dans les habitudes. « Lorsqu'ils existent, il ne s'agit pas de véritables managers, faute des financements nécessaires. Leur rôle se borne le plus souvent à de l'animation », constate Bernadette Roussy, chargée de mission à l'ACPCI (Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie). « En fait, peu de villes développent cette démarche, préférant toujours faire appel à leur propre service de développement », complète-t-elle. Le manque de candidats serait aussi lié à « des salaires trop bas pour attirer de vrais développeurs », comme le note cet autre spécialiste. « Le marketing territorial consiste pour une ville à savoir comment y faire venir un boucher ou une nouvelle enseigne », conclut Anne Bonjour. Après avoir appris à vendre leur territoire aux entreprises, il est aujourd'hui vraisemblable que les collectivités locales ne tarderont pas à apprendre comment le vendre aux commerces.
Christine Nemarq
Trois questions à Xavier de Penfentenyo, directeur du SICLER
Le SICLER (Secrétariat d'information des collectivités locales et régionales) intervient, dans le cadre de conventions avec les conseils généraux, en appui aux communes (mise en œuvre du projet, choix du candidat, suivi de l'installation sur un an). Tél. : 02.47.51.14.91.
Les personnes qui s'installent en milieu rural sont de plus en plus qualifiées
Peut-on évaluer le nombre de commerces menacés aujourd'hui de fermeture en milieu rural ?
Il n'existe pas de statistiques précises mais on peut néanmoins parler d'une tendance, celle de la non reprise des commerces menacés. Cela n'est pas forcément propre aux communes rurales.
D'une manière générale, les commerces indépendants sont pris en tenaille entre les franchisés et la grande distribution. Mais un commerce qui ferme en centre-ville et qui est remplacé, par exemple, par une agence bancaire, cela se voit moins que le dernier commerce qui ferme dans un village.
Certaines activités sont-elles plus menacées que d'autres ?
C'est dans le secteur de la boucherie-charcuterie qu'il est le plus difficile de trouver des repreneurs en zone rurale. C'est le cas ensuite des petites boulangeries puis des commerces d'alimentation qui n'apportent pas de valeur ajoutée. Une activité d'épicerie n'est viable que menée avec une activité complémentaire. Aujourd'hui en zone rurale, dès qu'il y a un marché dans ce domaine de l'alimentation, la grande distribution ouvre une petite enseigne.
Il faut donc que les collectivités envisagent le maintien d'une épicerie quasiment comme celui d'un service public en prévoyant l'ajout d'autres services publics. On assiste à ce paradoxe : les territoires ruraux ont tendance à se repeupler et l'espérance de vie est allongée comme partout ailleurs et, en même temps, le départ des actifs n'est pas remplacé. Quand un médecin ou une épicerie s'installent, le potentiel de clientèle existe. Il faut que les élus locaux anticipent ce mouvement.
Le SICLER existe depuis 1969. Quels sont les principaux changements auxquels vous avez assisté ?
Le SICLER intervient depuis quinze ans dans la revitalisation des zones rurales et nous avons procédé à 300 installations dont 80 % de pérennes. Depuis ce temps, il y a eu deux changements majeurs. D'abord le rajeunissement de la population dans les campagnes et un potentiel qui augmente presque partout en raison de cet inversement de la pyramide des âges. Le deuxième changement porte sur le profil des arrivants. Il y a une quinzaine d'années, c'était plutôt les personnes en difficulté qui essayaient de s'installer, pensant sûrement que le fait de vivre en milieu rural serait plus facile pour elles. Depuis deux à trois ans, ce sont plutôt des personnes qualifiées qui se montrent intéressées par la reprise d'une activité en zone rurale et nous constatons une accélération de ce processus avec beaucoup de reconversions professionnelles.
Propos recueillis par Christine Nemarq
Équilibre entre centre-ville et périphérie
Suréquipée en grandes surfaces, la ville d'Agen a obtenu que l'extension du centre Leclerc soit annulée. Avec l'appui de la chambre de commerce et d'industrie.
Avec 348 m2 de grandes surfaces alimentaires pour 1 000 habitants, quand la moyenne nationale se situe à 277 m2, le Lot-et-Garonne arrive en huitième position des départements français les plus équipés dans ce domaine. Aussi, le 20 avril 2004, quand la commission départementale d'équipement commercial (CDEC) a autorisé une extension de 2 180 m2 du centre Leclerc et de sa galerie marchande, la mairie et la chambre de commerce et d'industrie (CCI) ont-elles vu rouge. « Nous avons aussitôt déposé un recours conjoint auprès de la commission nationale d'équipement commercial (CNEC) qui s'est prononcée contre cet agrandissement », déclare, satisfait, Éric Chargé, directeur de cabinet du maire d'Agen. Le centre Leclerc prévoyait d'augmenter sa superficie de 500 m2 et la galerie marchande de 1 680 m2. « Cette extension aurait pu compromettre l'équilibre précaire que nous essayons de maintenir entre les commerces de centre-ville et ceux de la périphérie », ajoute-t-il.
Dans le centre-ville, la municipalité et la CCI souhaitent surtout préserver le secteur culturel et les biens d'équipement à la personne. Côté culture, la ville d'Agen compte deux cinémas, situés dans le centre culturel municipal, un d'art et d'essai, les Montreurs d'images, et le Carnot qui propose, quant à lui, une programmation plus grand public. Et, comme dans toutes les villes de cette importance – Agen compte 32 000 habitants – un théâtre en gestion directe, une bibliothèque, un centre culturel, un musée, une école de musique et une très grande librairie. Cœur économique et commercial d'une agglomération de 60 000 habitants, la ville doit gérer les problèmes des déplacements et de la voiture. Un grand parking a été aménagé en bord de Garonne et, même s'il ne faut que vingt minutes pour traverser la ville à pied, trop de voitures s'aventurent encore en centre-ville sans trouver à se garer. Un grand parking est à l'étude sous la place Foch devant la cathédrale, au cœur d'Agen.
« Pour l'instant des fouilles archéologiques sont réalisées, si elles ne donnent rien on pourra construire un parking en sous-sol », explique Éric Chargé. Plus tard, en 2007, un pôle multimodal sera installé tout près de la gare, avec un parking de 250 places et un accès direct aux bus. Déjà, un parking avait été construit en 1998 sous la place du marché grâce à une opération urbaine collective (OUC) pilotée par la CCI. « Nous travaillons main dans la main avec les commerçants qui sont regroupés en une quarantaine d'associations de centre-ville ou de centre-bourg. Ensemble, on développe des OUC qui permettent d'aménager les abords des zones commerciales pour en faciliter l'accès ou les rendre plus agréables », dit Marie-Claude Lachenet, responsable de la mission commerce à la CCI du Lot-et-Garonne.
La garde ne faiblit pas : les commerçants viennent de recueillir 17 000 signatures contre le projet de création d'un parc d'activités de 33 000 m2 aux portes de la ville et contre l'ouverture d'un village des marques, à Damazan, à une vingtaine de kilomètres d'Agen.
Monique Castro
Café municipal au village
« Aidons-nous, aimons-nous » était la devise de l'Union de Montescot, ces associations apparues dans les années 1930 qui, les premières, mirent en place retraites et mutuelles et vinrent en aide aux plus démunis. Dans ce village des Pyrénées-Orientales (1 600 habitants), comme dans d'autres à cette époque, l'union locale ouvrit un café tenu bénévolement par des membres de l'association. Le café de Montescot fonctionna sous cette forme jusqu'à 1975. Mais les bénévoles étant de moins en moins nombreux à se relayer derrière le comptoir, l'association décida d'engager une personne quelques heures par jour. Le café déménagea plusieurs fois, puis s'installa dans un local construit par la mairie. « En 1999, le système associatif était arrivé au bout de son fonctionnement, personne ne voulait assurer le secrétariat de l'association. Alors, plutôt que de voir disparaître le café, nous avons décidé qu'il deviendrait municipal », explique Roland Castanier, adjoint au maire. La mairie achète la licence d'alcool à son nom (75 000 euros) et donne le café en gérance à une personne choisie parmi d'autres candidats au cours d'un vote du conseil municipal. La municipalité lui facture 450 euros par mois de loyer. Le café compte ses irréductibles piliers de bar et une trentaine de clients réguliers. Les habitants du village se disent ravis de cette présence qui les rassure, mais la plupart d'entre eux, quand ils vont au café, préfèrent se rendre à Perpignan… plus exotique mais tellement moins social !
M. C.
Le carburant plus près du petit commerce
Pour pallier le défaut d'initiative privée, des communes rurales n'ont pas hésité à ouvrir leur propre station-service.
Si la loi relative au développement des territoires ruraux aménage pour les communes rurales la possibilité d'intervenir « lorsque l'initiative privée est défaillante ou insuffisante » afin de créer ou maintenir « un service nécessaire à la satisfaction des besoins de la population »(3), certains maires ont fait office de précurseurs en offrant un service inhabituel : une pompe à essence ! Que ce soit à Salles-sur-l'Hers, dans l'Aude, ou à Céton, dans l'Orne, l'enjeu de cet investissement atypique pour une collectivité locale ou un EPCI était bien de sauver ou conforter le petit commerce, malmené par l'attrait des pôles commerciaux des communes plus importantes.
La communauté de communes d'Hers et Ganguise (16 communes, 2 000 habitants) a été parmi les pionniers en installant son distributeur automatique à l'été 1998. C'était un pari fou et il aura fallu aux élus de la ténacité pour convaincre les services de l'État, des enquêtes, études et dossiers pour démontrer le défaut d'offre ou de reprise possible par le privé, la pertinence du service, etc. La création de cette station s'est inscrite dans le contrat de développement conclu entre la jeune communauté de communes et le conseil général et visait trois axes majeurs : accueillir de nouveaux habitants, conforter les activités existantes et en créer de nouvelles, améliorer le cadre de vie. Aucun regret non plus à Céton (1 947 habitants) où la station « communale » a été ouverte en juin 1999. « Cela reste un investissement positif pour la commune, surtout bien vu et bien reçu par la population, d'autant que c'est un service disponible 24 heures sur 24 », glisse Raymond Guillemin, adjoint au maire. Pas de pertes financières pour la collectivité, les frais de maintenance sont couverts tout juste. Comme dans l'Aude, entre 22 000 et 25 000 litres, ici, sont vendus par mois. « C'est difficile malgré tout de mesurer l'impact réel sur le commerce », reconnaît Raymond Guillemin. Une chose est sûre, il n'y a pas eu de fermetures. « On n'a pas grand pouvoir, hormis quand on procède à des aménagements d'urbanisme », ajoute l'élu qui cite le projet d'aménagement de la place du centre-bourg pour lequel les commerçants ont d'ores et déjà suggéré l'opportunité d'y prévoir l'installation d'une supérette.
Emmanuelle Stroesser
Le soutien aux librairies indépendantes
Pour venir en aide aux petites entreprises commerciales pas tout à fait comme les autres, axées sur la culture, les collectivités publiques ont lancé plusieurs types d'aide.
Les libraires ont le blues. Aux pressions dans les domaines de la diffusion et de la distribution s'ajoute la rude concurrence des grandes surfaces. Mobilisées depuis longtemps pour maintenir les salles de cinéma, les collectivités territoriales ont pris conscience que les librairies devaient être soutenues pour ne pas disparaître des centres-ville. Élément important de la vitalité culturelle d'une commune, leur impact dépasse à l'évidence la diffusion du livre. Rencontres avec des écrivains, expositions d'artistes locaux dans leurs murs, animations organisées en partenariat avec les bibliothèques municipales, coins pour les enfants, etc., leurs actions se sont extrêmement diversifiées.
En 2003, la région Aquitaine et l'État ont signé un protocole d'accord pour favoriser le développement des librairies indépendantes avec l'appui de l'ARPEL (Agence régionale pour l'écrit et le livre en Aquitaine). Le protocole a été conclu dans le cadre du contrat de plan État-région pour trois ans, chaque partenaire apportant 300 000 euros. Les aides financières du protocole sont destinées à l'achat de baux ou de pas-de-porte dans les centres urbains, aux déménagements, aux travaux ou à l'informatisation de la gestion. Un an et demi après son lancement, l'opération a fait des émules. D'autres régions comme le Nord-Pas-de-Calais, les Pays de la Loire et Midi-Pyrénées se sont engagées dans le même processus. Les résultats devraient être évalués cette année.
Une mesure législative importante entend également permettre à la librairie indépendante de retrouver sa place parmi les fournisseurs et partenaires des bibliothèques. Il s'agit de la loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération du droit de prêt en bibliothèque. Celle-ci a plafonné les rabais sur les ventes de listes non scolaires aux collectivités. Au cours des années antérieures, la surenchère sur les rabais accordés aux collectivités (qui n'étaient pas, jusqu'à peu, soumises par la loi du 10 août 1981 au rabais maximal de 5 %) avait conduit de nombreuses librairies à renoncer à ces marchés. En mettant un terme à cette pratique, la loi du 18 juin 2003, qui a plafonné à terme à 9 % le rabais aux collectivités, devrait créer les conditions d'une concurrence plus saine. Par ailleurs, le ministère de la Culture, particulièrement attentif à l'évolution des librairies indépendantes, accorde des subventions déconcentrées. Le Centre national du livre conduit des réflexions sur le renforcement des aides aux entreprises de ce secteur, notamment en ce qui concerne la transmission des librairies. Pour les collectivités locales, il reste toujours la difficile question des dispositifs juridiques permettant aux collectivités d'intervenir sur l'augmentation des baux commerciaux.
Laetitia Sellam
À Paris, l'outil de la SEMAEST est en marche
Sous l'impulsion de l'élu Georges Sarre, la SEMAEST, Société d'économie mixte de l'Est parisien, œuvre à réimpulser d'une manière interventionniste le commerce de proximité.
En mai 2003, les actions de la municipalité du XIe arrondissement de Paris se sont multipliées. Mairie fermée, pétition, grands rassemblements pour une visite de quartier destinée à prendre la mesure de la situation. Le constat est alarmant. Rue Popincourt et rue Sudaine, une « enfilade » de boutiques de commerce de gros a investi ce quartier convivial de tradition très commerçante. Les vitrines des magasins offrent le même spectacle, des alignements de vêtements à perte de vue. La situation n'est, bien entendu, pas soudaine, le phénomène a émergé il y a une dizaine d'années. Mais il s'est amplifié. En décembre 2003, le conseil de Paris, reconnaissant son ampleur, vote le projet de délibération par lequel la ville confie à la SEMAEST (Société d'économie mixte de l'Est parisien) une opération publique d'aménagement (OPA) dans six quartiers choisis(4). L'objectif est de lutter contre les monoactivités et la désertification commerciale. La SEMAEST (tél. : 01 43 45 98 98) préempte des murs ou acquiert des baux pour les proposer à des commerçants. Cette opération urbaine d'une durée de dix ans s'inscrit dans les objectifs posés par l'article L 33-1 du Code de l'urbanisme. Dotée par la ville d'une avance de 50 millions d'euros versée sur trois ans, la SEMAEST achète des locaux commerciaux et activités de gré à gré ou, à défaut, en recourant au droit de préemption urbain qui lui a été délégué. La possibilité de prendre à bail des locaux lui est également ouverte. Après travaux si nécessaire, les locaux sont loués ou sous-loués à des commerçants, des artisans, des entreprises de services, etc. D'ici 2007, le SEMAEST devrait ainsi maîtriser près de 15 000 m2 de locaux commerciaux.
Des compétences croisées
« C'est un nouveau métier. Dans chaque secteur, un diagnostic est réalisé. Une équipe de dix personnes est dédiée à cette mission au sein de laquelle des vigies commerciales assurent un lien permanent avec les habitants et les acteurs économiques des quartiers », explique Nicolas Lefèvre, le directeur de la SEMAEST. Dans chaque secteur, un groupe de travail local, présidé par le maire d'arrondissement et réunissant élus, représentants des habitants et des commerçants, assure le lien avec la SEMAEST. Celle-ci travaille également avec la chambre de commerce, la chambre de métiers, les fédérations professionnelles, les bailleurs sociaux et les autres SEM possédant un patrimoine de locaux commerciaux. « On ne va pas racheter tous les quartiers, mais le signal est lancé : nous voulions réintroduire les commerces de proximité », insiste Nicolas Lefèvre. L'efficacité dépend aussi de l'état du marché. « Il faut qu'il y ait des offres, poursuit-il. Depuis trois mois, nous avons étudié 200 intentions de vendre. 60 % étaient dans le XIe, mais il n'y en avait que quatre sur le quartier Daumesnil. » Deuxième écueil : ne pas alimenter la spéculation immobilière. « Il y a des opérations que nous n'avons pas réalisé pour ne pas faire grimper les prix. »
« Notre objectif n'est pas de rester durablement propriétaire. L'idéal serait de revendre les murs à l'artisan qui nous les aura loués », conclut-il.
Combler le vide juridique
À ce jour, 300 nouveaux magasins ont été créés. Georges Sarre se félicite que la municipalité parisienne ait élaboré un dispositif redonnant la main aux pouvoirs publics. Mais il reste, selon ses propres termes, « lucide » sur les suites espérées. « Le gouvernement se doit de légiférer pour endiguer l'expansion », insiste-t-il. L'élu propose sans relâche trois solutions juridiques, activant le champ de l'urbanisme ou celui du commerce. La première consiste à élargir le champ d'application de l'article L 300-1 du Code de l'urbanisme. Il s'agirait d'autoriser les communes à user du droit du préemption urbain et de leur donner le droit d'expropriation.
La seconde solution s'inspire de la législation des centres commerciaux (loi n° 73.1193 du 27 décembre 1973 modifiée par la loi n° 96.603 du 5 juillet 1996 sur le développement et la promotion du commerce et de l'artisanat (articles L 720-1 à L 720-11 du Code du commerce). Tout projet de création d'une surface commerciale de plus de 300 m2 est soumis à l'avis d'une commission départementale d'équipement commercial. L'idée est de considérer l'ensemble formé par les magasins contigus d'une monoactivité comme une seule unité. Ainsi, tout nouveau projet serait soumis à l'avis de la commission.
La troisième solution donnerait au maire un droit d'avis comparable aux permis de construire, quand un local passe à une activité de gros. « Pour porter un coup d'arrêt définitif au monopole de la monoactivité, il faut une loi », martèle Georges Sarre.
Laetitia Sellam
(1) La ville de Toul reçoit les aides du Fisac pour mener à bien son programme d'actions de dynamisation commerciale.
(2)« Accompagner le développement du commerce. Quels outils au service des collectivités locales ? », chambre de commerce et d'industrie de Seine-Saint-Denis, tél. : 01.48.95.10.00.
(3) Article 12 de la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005.
(4)Fontaine-au-Roi et Sedaine-Popincourt (XIe arrdt.), Beaubourg-Temple (IIIe arrdt.), Saint-Denis (Ier et IIe arrdt.), Daumesnil-Montgallet (XIIIe arrdt.) et Belleville (XXe arrdt.).
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