Document 6 : Comment aider au développement des services de proximité ?

-----------------------------------------------

Document 6 :Comment aider au développement des services de proximité ?

La Gazette des communes, 25 décembre 2000
Qu'ils appartiennent au champ de l'action sociale ou concernent d'autres secteurs, les services de proximité sont une source importante de gisements d'emplois. Encore faut-il que l'offre et la demande soient structurées et mises en relation. Des tâches auxquelles les collectivités locales peuvent apporter leur contribution.
Aide à domicile pour personnes âgées, haltes-garderies, tâches ménagères, tâches d'entretien les services de proximité sont des plus variés. Certains relèvent de l'action sociale, d'autres concernent davantage le domaine du confort (voir tableau suivant). Il est cependant difficile d'en cerner précisément les contours, ces deux champs se chevauchant parfois. Venus sur le devant de la scène, au milieu des années 1990, comme possibles substituts à la crise de l'emploi, les emplois de proximité concernent à plus d'un titre les collectivités locales. « Sans qu'il soit vraiment possible de le mesurer, ces dernières semblent davantage s'investir depuis deux ans et demi, notamment parce qu'elles doivent faire face à l'évolution des modes de vie, constate Anne-Marie Resse, de l'Institut de développement des activités de proximité (IDAP). L'habitat des jeunes ménages se modifie quelque peu. Ils s'éloignent des centres-ville et s'installent dans des endroits où les services à la personne ne sont pas organisés. Il faut également tenir compte des entreprises qui demandent un environnement adapté pour leurs cadres de haut niveau avant de s'installer sur un site. »
Mais comment les collectivités locales peuvent-elles s'investir ? En dehors des prestations qu'elles réalisent elles-mêmes (par l'intermédiaire des CCAS), les collectivités locales peuvent jouer un rôle important dans la structuration de ces services qui sont pour le moment fort peu organisés. Tout d'abord, en aidant à l'analyse des besoins, afin de déterminer si l'offre est en adéquation avec la demande. « Cette démarche est encore très balbutiante. Les collectivités locales devraient s'impliquer de manière plus systématique dans ce domaine, poursuit Anne-Marie Besse. Les personnes prises en charge au titre de l'action sociale font partie de circuits bien identifiés. Par contre, celles qui ont par exemple besoin de quelques heures de garde d'enfant à domicile, sont plus difficilement identifiées. »
Professionnaliser les intervenants
Afin de pallier l'éparpillement de la demande, mais aussi de l'offre (les activités de proximité ne constituent bien souvent qu'une activité secondaire pour certains prestataires), des plates-formes de services de proximité ont été créées pour mettre en relation le public et les opérateurs de services. La première génération qui a été créée vers 1995-1996, essentiellement avec le soutien de l'État, est aujourd'hui en quête d'une pérennisation. Des plates-formes continuent de se créer notamment sous l'impulsion des collectivités locales. Mais à un rythme moins soutenu, constate l'IDAP qui œuvre à leur mise en réseau.
Le marché des services de proximité est encore loin d'avoir trouvé son équilibre. Les usagers hésitent encore à y recourir, de peur notamment que les personnes réalisant les prestations ne soient pas assez qualifiées. Il est vrai qu'une part de ces services relève d'actions d'insertion des populations en difficulté. D'où l'importance de professionnaliser au maximum les intervenants. Les régions, dotées de compétences en matière de formation professionnelle, sont des interlocuteurs possibles.
Autre problème à résoudre, celui de la solvabilisation des emplois. Afin d'inciter les particuliers à recourir de manière directe ou indirecte aux services de proximité, différents dispositifs de réductions fiscales ont été montés. « Ce qui explique les réticences de certaines collectivités à l'égard des services de proximité, constate un spécialiste du dossier, au prétexte qu'ils permettent surtout d'aider les classes aisées. »
Solvabiliser les emplois en recourant à d'autres moyens que les réductions d'impôts est néanmoins envisageable, en particulier grâce au titre emploi-service, souple d'usage pour l'usager et permettant d'atteindre les classes moyennes de la population. Là encore, les collectivités locales peuvent jouer un rôle d'impulsion. L'idée fait son chemin. Un groupe de travail a ainsi été monté par le secrétariat d'État à l'Économie solidaire. Des dispositions favorisant le développement des emplois de proximité pourraient être incluses dans une future loi cadre.
Dossier réalisé par Muriel Thoin
Contact : IDAP, 1, rue du 11 novembre, 92 120 Montrouge, tél. : 01.46.57.31.30.
Typologie des services de proximité
Action sociale
Type d'emplois
Financements principaux
Prestations contrôlées ou effectuées par :
La petite enfance et l'enfance
 
 
  • Crèche, halte-garderie
  • Assistance maternelle
  • Garde au domicile des parents
  • Centre périscolaire
  • Caisses d'allocations familiales (CAF)
  • Mairie
  • (+ participation des parents)
  • Mairie
  • Associations de travailleurs
  • Indépendants salariés des parents
Personnes âgées ou handicapées
 
 
  • Structures d'hébergement collectif (permanent ou temporaire)
  • Aide à domicile
  • Soins à domicile
  • Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
  • Mutualité sociale agricole (MSA)
  • Caisses de retraite
  • Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM)
  • Conseils généraux (prestation spécifique dépendance)
  • (+ participation des utilisateurs)
  • Établissements collectifs de droit public lucratifs ou associatifs (maisons de retraite)
  • Associations
  • Centres communaux d'action sociale (CCAS)
  • Entreprises privées
  • Salariés des personnes
Familles
 
 
Aide à domicile pour des grossesses ou des naissances ainsi que pour des familles en voie de désocialisation
  • CAF
  • Conseils généraux (protection maternelle infantile, aide sociale à l'enfance)
  • (+ participation des utilisateurs)
  • CAF
  • Associations
  • Conseils généraux
  • Associations de techniciens d'intervention sociale et familiale (TISF)
Personnes malades
 
 
  • Hospitalisation à domicile
  • Soins infirmiers à domicile
  • Réseau hôpital-ville
  • Garde-malade
  • CNAM
  • MSA
  • (+ participation des utilisateurs)
  • Hôpitaux publics ou privés
  • CCAS
  • Associations
  • Professions libérales
  • Salariés des personnes malades

Emplois familiaux
Type de services : tâches ménagères
Interventions financières et/ ou réalisations des prestations par les collectivités locales
Préparation des repas (y compris les achats)
 
Garde d'enfants à domicile et soutien scolaire
oui
Assistance aux personnes âgées de plus de 70 ans, handicapées ou dépendantes à l'exception des soins relevant des actes médicaux
Oui, en dehors de la PSD (mise en place de dispositif de téléalarme ou de téléassistance, etc.)
La mairie ou le CCAS peut gérer ou orienter sur une association mandataire pour les tâches ménagères et la préparation des repas (dans ce cas, les personnes âgées sont employeurs du personnel)
Livraison de repas à domicile (si cette prestation est comprise dans un ensemble d'activités effectuées à domicile)
Oui (en général les communes)
Prestations « homme toutes mains » (tâches occasionnelles de courtes durées ne nécessitant pas de qualification particulière dans la limite de 2 500 F/ an )
 
Aide à la mobilité à condition qu'elle ne constitue pas l'activité unique du prestataire
Oui (aide à la mobilité de personnes handicapées, organisation de service de taxi en zone rurale, etc.)

Identifier l'offre et la demande
Le pays d'Alençon lance un diagnostic sur son territoire
Le pays d'Alençon s'interroge sur les moyens de développer les services de proximité sur son territoire. Une étude diagnostic qui vient de s'achever doit lui permettre de mieux cerner les besoins de la population et les réponses actuellement disponibles.
« Il nous est apparu indispensable d'aborder la question des services et plus particulièrement celle des services à la personne dans le cadre de l'élaboration de notre charte de développement, explique Sophie Avril, de l'Association du pays d'Alençon. Derrière cette question, il y a d'importants enjeux de relation ville-campagne. » Faute de données précises dans ce domaine, le pays a passé commande d'études sur l'offre et la demande auprès de l'Institut des services à la personne (ISERP). Cet organisme, fondé et cogéré par le syndicat des entreprises à la personne, a pour cœur de métier la formation des acteurs de services de proximité. Mais il intervient également en amont et en aval, notamment en matière d'ingénierie et de pédagogie financière. Jouant, dans le cas d'Alençon, le rôle de coordinateur de l'étude, l'ISERP a principalement fait appel à deux prestataires spécialisés l'un pour l'offre, l'autre pour la demande. « L'Institut français de démoscopie qui s'est chargé de l'étude sur la demande a tout d'abord mené une enquête qualitative sous forme de quelques entretiens auprès d'un échantillon de la population, explique Jean-Paul Vimont, qui a suivi le dossier à l'ISERP. Celle-ci a été doublée d'une enquête quantitative par téléphone auprès d'environ 700 personnes représentatives. »
En parallèle, le cabinet Stratémark s'est penché sur l'offre en menant une enquête par mailing, puis relances téléphoniques auprès des associations et des entreprises afin de savoir si elles étaient concernées par des activités de proximité. « Il est très difficile de repérer les prestataires de services dans les fichiers des chambres consulaires, constate Sophie Avril. L'offre de services de proximité n'est bien souvent qu'une tâche secondaire pour l'entreprise qui n'est répertoriée qu'à travers son activité principale. Un charcutier qui effectue des livraisons à domicile pour les personnes âgées n'apparaît pas sous cette activité. »
Les résultats croisés des deux enquêtes viennent d'être présentés dernièrement à l'Association du pays d'Alençon. Ils doivent permettre d'orienter les futures actions du pays dans trois directions : le rapprochement de l'offre et de la demande, la professionnalisation de l'offre et la solvabilisation. « Il ne faut pas avoir trop d'a priori et de blocages, remarque Jean-Paul Vimont. Pour trop de personnes, les services à domicile sont liés aux personnes âgées et aux personnes dépendantes. Mais ce n'est qu'une partie de ce qui peut être réalisé. Le Syndicat des entreprises à la personne a identifié une cinquantaine de fonctions qui vont du soutien scolaire au gardiennage, en passant par le jardinage, etc. Le créneau est très porteur. »
Contacts :
  • ISERP, 12, place du palais, 61 000 Alençon, tél. : 02.33.82.82.85 ;
  • Association du pays d'Alençon, tél. : 02.33.81.20.55.
Carte de visite
Le pays d'Alençon est à cheval sur deux départements, l'Orne et la Sarthe, situés dans deux régions, la Basse-Normandie et les Pays de la Loire. Recouvrant le bassin économique d'Alençon, il rassemble 133 communes, toutes regroupées en intercommunalité (11 communautés de communes + 1 communauté urbaine). Le pays est porté par une association qui se transforme probablement en groupement d'intérêt public (GIP).
Sophie Avril, association du Pays d'Alençon
« Il nous est apparu indispensable d'aborder la question des services et plus particulièrement celle des services à la personne dans le cadre de l'élaboration de notre charte de développement. »
Zoom
Le recours aux services de proximité est très inégal d'un département à l'autre. Comme le remarque l'Institut de développement des activités de proximité (IDAP), le nombre d'heures moyen par habitant est élevé dans les départements ruraux, en raison du nombre important de personnes âgées aidées à domicile. Dans le cadre de la prestation spécifique dépendance (PSD), certains conseils généraux ont en effet choisi de faire appel :
  • aux centres communaux d'action sociale ;
  • à des organismes mandataires qui recrutent eux-mêmes le personnel, en assurent la gestion et le placent auprès des personnes destinataires de la prestation ;
  • au chèque emploi-service, la personne destinataire de la prestation est alors l'employeur.
Par ailleurs, le nombre de familles qui employaient des personnes pour faire garder leurs enfants à domicile a parfois diminué de manière importante dans certains départements ces trois dernières années.
Ce phénomène s'explique par la baisse du montant de l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED) versée par les caisses d'allocations familiales à ces familles, suite à une décision de la loi de finances de 1998.
Services de proximité : nombre d'heures par habitant en 1999Source : Dares/ Ircem/ Insee
Services de proximité : nombre d'heures par habitant en 1999
Rapprocher l'offre et la demande
Le département de la Somme à l'origine d'une plate-forme de services
Permettre aux usagers de connaître par simple appel téléphonique les multiples opérateurs de services de proximité, favoriser la mise en réseau de ces derniers, telles sont les missions d'Axaid, la plate-forme de services créée sur l'initiative du département.
Depuis son ouverture en mars 2000, Axaid reçoit en moyenne 120 à 150 appels téléphoniques par mois d'usagers en quête de réponses sur le fonctionnement des services de proximité. Cette plate-forme, service du conseil général de la Somme, a en effet la tâche stratégique de mettre en relation l'offre et la demande, les opérateurs et le grand public. « Le conseil général avait été saisi de plusieurs démarches d'organismes tels que des associations d'insertion, des structures gérontologiques désireuses de monter leur propre plate-forme, explique Patrice Éloy, directeur du développement social local du conseil général. Nous avons préféré les amener à travailler avec nous sur le montage d'une plate-forme commune. »
Un an de travail a été nécessaire, entre les différents services du conseil général(1) et ses partenaires, avant qu'Axaid ne devienne opérationnelle. Objectif affiché : partir des besoins de la population pour organiser l'offre.
Le standard d'Axaid est ouvert du lundi au vendredi sans interruption, de 9 heures à 19 heures, et le samedi de 9 heures à 15 heures. Trois conseillères, agents du conseil général, assurent la gestion des appels et gèrent les relations avec les opérateurs, la mise à jour de statistiques, le service de documentation, etc. Pour des raisons historiques(2), la plate-forme est implantée à Corbie, commune à une quinzaine de kilomètres d'Amiens. Avantage pour l'usager : les appels peuvent être passés en communication locale quel que soit le lieu du département où il se trouve. Le conseil général ne facture aucun frais pour les renseignements fournis puisqu'il prend à sa charge les dépenses de fonctionnement et d'investissement d'Axaid. Reste à l'usager à régler le coût du service. Pour faciliter la solvabilisation des prestations, Axaid a passé un accord avec la chambre de commerce et d'industrie en vue de faciliter l'acceptation par les opérateurs du titre emploi-service (TES), mode de paiement souple. L'efficacité d'Axaid repose en grande partie sur les liens que la plate-forme a pu tisser avec les opérateurs et autres partenaires concernés par les activités de proximité : chambres consulaires, caisse régionale d'assurance maladie, conseil régional, etc. « Chaque premier jeudi du mois, nous organisons avec eux une rencontre sur les thèmes qui les intéressent : les assurances, l'euro, les déchets de jardinage, explique Isabelle Demaison, qui dirige Axaid. Nous disposons également d'un comité de réflexion, émanation de nos opérateurs et de nos principaux partenaires. Ce lieu de réflexion permettra de faire évoluer la plate-forme et d'ajuster ses interventions. »
Contact : Axaid, tél. : 03.22.48.15.15.
Priorité à la communication
Un important plan de communication a été mis en place pour faire connaître la plate-forme auprès des usagers, mais aussi des opérateurs. Pendant trois ans, le conseil général et ses partenaires seront accompagnés par une agence. Le premier travail a consisté à « créer » une marque. « Nous voulions une appellation mnémotechnique qui se détache des appellations conventionnelles et ne prête pas à confusion avec les activités des opérateurs, remarque Patrice Éloy. Le choix s'est finalement fixé sur Axaid. C'est un nom qui porte l'idée d'axe, de pivot et qui phonétiquement est proche d'"accéder". » Une charte graphique a également vu le jour, ce qui a permis la réalisation de plaquettes d'information à destination du grand public. Divers relais tels que les mairies et les professionnels de santé ont été mobilisés, ainsi que les médias (campagne radio et achat d'espaces dans la presse quotidienne régionale). L'information des opérateurs et des partenaires d'Axaid est, quant à elle, assurée par une lettre mensuelle diffusée à plus de 1 000 exemplaires. Ces opérations de communication continueront à se développer en 2001.
Le traitement d'un appel
« Dans la plupart des cas, les personnes sont capables de définir leurs besoins, explique Sandrine Sa, l'une des trois conseillères d'Axaid chargée des appels téléphoniques. Nous remplissons une fiche comportant les coordonnées de la personne qui nous contacte et celles de la personne concernée par la prestation. Il peut s'agir d'une simple demande de renseignements ou d'une orientation de l'appelant vers les structures adaptées à ses besoins. » Dans ce cas, Axaid fournit trois noms de structures, à charge pour l'usager de les contacter et de traiter directement avec elles pour la réalisation d'une prestation. Ces structures sont elles-mêmes averties par Axaid de l'appel de l'usager. En échange de quoi, elles doivent retourner à la plate-forme un fax où seront indiquées les suites données au dossier. « Chaque appel est également suivi d'un sondage de qualité auprès de l'usager, poursuit Sandrine Sa. Nous essayons de savoir s'il a été satisfait de la réponse d'Axaid et de l'opérateur, et si la prestation s'est réalisée.  »
Aider à solvabiliser les prestations
La Thiérache de l'Aisne envisage de développer les titres emploi-service
À la suite d'une étude universitaire sur son territoire, la Thiérache de l'Aisne devrait apporter son soutien à la diffusion des titres emploi-service (TES), un moyen de paiement des prestations favorable aux personnes aux revenus modestes.
Les services de proximité bénéficient surtout aux personnes aisées, remarquent leurs détracteurs. Il est vrai que les incitations financières qui ont été mises en place pour en assurer le développement concernent surtout des réductions d'impôts. Réductions principalement appréciables pour les revenus élevés. Mais alors comment permettre à l'ensemble de la population de bénéficier de ces nouveaux services ? Le recours aux TES pourrait être une solution, comme le démontre une récente étude réalisée sur le pays de la Thiérache de l'Aisne, par Fabrice Iraci, un doctorant de l'université de Paris XIII, sous la direction de Dominique Taddéi, spécialiste des services de proximité.
« L'enquête de terrain, réalisée auprès de 400 personnes, a démontré que ce territoire de 80 000 habitants enregistre des besoins non satisfaits, notamment en ce qui concerne les gardes d'enfants du fait de l'augmentation du taux d'activité des femmes, explique Fabrice Iraci. Mais l'offre est insuffisamment structurée. Les besoins sont surtout forts chez les ouvriers, les employés et les chômeurs. » Des populations pour qui les réductions d'impôts ne constituent pas un moyen de solvabilisation des prestations. D'où la proposition de développer l'utilisation des titres emploi-service.
Ce support de paiement est émis par un organisme qualifié (l'émetteur) et permet à un particulier (l'utilisateur), avec l'aide financière d'un tiers payeur, de régler une prestation de service fournie par un prestataire agréé(3). Ce dernier est remboursé du montant des titres par un organisme : la Centrale de règlement des titres. Il existe actuellement quatre émetteurs, déjà habilités à émettre des titres restaurant, modèle sur lequel se sont montés les TES. L'utilisateur du titre n'a pas à supporter dans sa totalité le coût du TES. Les collectivités locales peuvent prendre à leur charge une partie de sa valeur en tant que tiers payeurs, tout comme les comités d'entreprises, les mutuelles ou les caisses de retraite, voire l'Europe via les fonds structurels. Avantage, ce taux d'abondement peut fluctuer de manière à tenir compte des différents niveaux de revenus des bénéficiaires, les aides les plus importantes pouvant se porter sur les publics les plus en difficulté. Le TES peut aussi être réservé à un type de service ou à un type de public particulier. L'obligation de passer par un prestataire agréé (une association, une entreprise employeur de la personne réalisant la prestation) favorise d'autre part la structuration de l'offre.
Les résultats de l'étude ont été présentés aux élus du canton de Vervins. Le député maire de la ville, Jean-Pierre Balligand, envisage d'expérimenter les TES, la commune intervenant comme tiers payeur aux côtés d'autres partenaires. « J'ai commencé à prendre contact avec les entreprises, explique ce dernier. Il nous faudra également trouver l'émetteur des titres et étudier la mise en place de grille de revenus. Mais je souhaite également sensibiliser mes collègues. Si les maires des principaux chefs-lieux de cantons s'impliquaient également, nous arriverions à avoir un bon maillage du territoire. »
Zoom
Les titres emploi-service (TES) restent encore peu utilisés comme moyen de paiement des services de proximité. Leur implantation est plus nette dans des zones très peuplées : départements de la Seine-Maritime, des Bouches-du-Rhône par exemple, ou régions Île-de-France et Nord-Pas-de-Calais. Différentes raisons peuvent être avancées. La concentration de population est sans doute suffisante pour que les émetteurs jugent rentable l'introduction de TES. C'est là, a priori, que se situent les grandes sociétés dont les comités d'entreprise ont les moyens de diffuser les TES. À noter également la forte implantation des titres dans l'Ouest de la France, où furent menées les premières expériences de TES.
Volume de titres emploi-service utilisés par habitant en 1999Source : Centrale de règlement des titres
Volume de titres emploi-service utilisés par habitant en 1999
Zoom
* Le chiffre d'affaires correspond au montant total des valeurs faciales des titres vendus par les émetteurs
** Sous réserve
Diffusion des titres emploi-serviceSource : DGEFP
Diffusion des titres emploi-service
Permettre aux opérateurs de se structurer
Marseille Services Développement relève le défi de l'emploi de proximité
Parce que les services aux particuliers représentent 10 % de l'emploi à Marseille, les collectivités territoriales et d'autres partenaires ont initié une structure chargée de développer mais aussi de structurer et d'améliorer l'image de ce type d'activités.
C'est en 1999 que la ville de Marseille se dote d'une Agence de développement des services aux particuliers. Une structure originale(4), fruit de l'expérimentation lancée au préalable dans le cadre du projet européen « Nouveau gisements d'emplois » (Objectif 2 des fonds structurels), et dont l'objectif est à la fois d'identifier les demandes de services émergentes, d'assurer un accompagnement des projets et de les promouvoir auprès des particuliers, le tout dans le cadre d'un partenariat étroit avec les pouvoirs publics. « On est en dehors de l'économie globale, et c'est l'un des rares secteurs sur lesquels les collectivités peuvent avoir une réelle politique », estime Loïc Giraudon, directeur de Marseille Services Développement (MSD).
Pour la municipalité, il y a là un véritable enjeu économique, alors que le recensement mené par l'observatoire de l'emploi de Marseille a montré que, début 2000, les services aux particuliers représentaient 10 % de l'emploi marseillais avec 8 200 structures offrant plus de 21 800 emplois. À cela s'ajoutent les 12 000 particuliers qui font travailler 10 700 personnes. C'est également un secteur qui bénéficie d'un taux de création d'entreprises deux fois plus important que la moyenne (3,1 % contre 1,9 % pour l'ensemble des activités sur la ville), mais avec un taux de disparition qui atteint 16 %, signe de leur fragilité.
Pactes territoriaux pour l'emploi : l'arme de la région contre le chômage
En faisant de l'emploi sa priorité dans le contrat de plan 2000-2006, le conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur a souhaité appuyer son action sur les réalités et les besoins locaux tout en favorisant la constitution de partenariats publics et privés. À eux d'élaborer un diagnostic pour le territoire concerné et un plan d'action. C'est le principe des pactes territoriaux pour l'emploi lancés à titre expérimental par l'Union européenne en 1997, et qui sont désormais généralisés dans la génération 2000-2006 des fonds structurels européens. L'objectif est de rompre avec une logique de guichet pour passer à celle d'une pratique de projet en territorialisant les interventions des pouvoirs publics. Plusieurs de ces pactes sont en cours d'élaboration. Marseille est aujourd'hui dans une logique de préfiguration. Le contrat de plan prévoit une enveloppe de 32 millions de francs dont 25 millions à la charge de la région et 7 millions à la charge de l'État, à laquelle s'ajoutera l'apport des fonds européens.
Sensibiliser les prestataires de services
Pour mener à bien sa mission, MSD travaille donc sur deux grands axes. D'abord des actions à caractère global comme la communication avec l'ouverture, pour la première fois cet automne, d'un stand à la foire de Marseille pour présenter les différents types de services existants, renseigner les particuliers sur les avantages fiscaux, les aides directes et les moyens de paiement. Il sera relayé au printemps prochain par la sortie de Kiddam, le premier guide des services aux particuliers à Marseille. MSD sensibilise également les prestataires de services à une nécessaire professionnalisation et un travail sur la qualité, « qui permettront de convaincre des particuliers réticents ». Enfin, elle tente de résoudre le problème du coût de ces services, souvent inacceptable pour des individuels. Cela passe par le développement des titres emploi-service, mais aussi par une autre approche des collectivités « afin qu'elles passent de l'aide à la pierre à l'aide à la personne. Mais c'est très difficile », reconnaît Loïc Giraudon.
Autre axe de travail important, MSD favorise la création de ces nouveaux services en aidant les porteurs de projets ou en mettant en évidence de nouveaux besoins. C'est dans ce cadre que s'inscrit, par exemple, le partenariat engagé avec l'Établissement public d'aménagement d'Euroméditérranée pour développer de nouveaux services de proximité sur son territoire. Premier dossier à émerger, une plate-forme d'intermédiation qui devrait voir le jour en 2001 pour mettre en liaison les commerçants du quartier et les 2 500 salariés qui travaillent aujourd'hui dans le bâtiment des Docks, et n'en sortent souvent pas de la journée. Pour Nicolas Frachon, chargé du suivi des projets chez MSD, « c'est un projet qui mêle à la fois un dossier prestations de services et le développement local ».
L'avenir de MSD passe maintenant par la signature d'un pacte territorial pour l'emploi, type d'initiative portée par l'Union européenne (lire encadré) et inscrite dans le contrat de plan État-région 2000-2006. « Sur le territoire de Marseille, c'est le principe d'un pacte thématique qui a été retenu autour de la notion de services de proximité et aux particuliers », explique Nicolas Frachon. Un partenariat a donc été mis en place entre MSD, le plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE), la Boutique de gestion et l'Agence provençale pour une économie active et solidaire, avec pour objectif l'élaboration d'un plan d'action avant février 2001. Ce sera alors l'heure d'une nouvelle naissance pour MSD.
Brigitte Challiot
Contact : MSD, tél.  : 04.96.11.62.30, mail : marseille-msd@wanadoo.fr.
Nicolas Frachon, chargé du suivi de MSD
« Sur le territoire de Marseille, c'est le principe d'un pacte thématique qui a été retenu autour de la notion de services de proximité et aux particuliers. »
(1)Direction du développement social local, direction de la prévention et de l'aide sociale.
(2)Le conseil général avait précédemment travaillé, avec différents partenaires, au développement de chèques emploi-service dans le cadre d'une association installée à Corbie.
(3)Voir arrêté du 13 septembre 1996 fixant les conditions d'habilitation d'émetteurs des titres prévus à l'article […] du Code du travail (dits « titres emploi-service » ), paru au Journal officiel du 25 septembre 1996.
(4)MSD a été créée dans le cadre d'un partenariat entre la ville, la région, le département, la caisse des impôts, et avec une aide de l'Europe. L'équipe compte aujourd'hui une dizaine de personnes, dont trois emplois-jeunes, et fonctionne avec un budget de 2,5 millions de francs pour deux ans.
------------------------------------------------------------
copyright © 2006-2020, rue des écoles