Lexique de droit, science politique et institutions

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conseil de prud'hommes
• Chargé de régler les litiges individuels du travail, le conseil de prud'hommes est une juridiction paritaire de l'ordre judiciaire composée en nombre égal de juges salariés et de juges employeurs élus pour cinq ans.
• Avant qu'un jugement soit rendu, il existe une tentative de conciliation, qui met en présence les parties et deux conseillers prud'homaux. La formation de jugement, si la conciliation échoue, est composée de quatre conseillers prud'homaux.
• Les jugements sont rendus en dernier ressort lorsque l'intérêt du litige est égal ou inférieur à 4 000 euros. Les appels sont jugés par la cour d'appel du ressort. L'avocat n'est pas obligatoire en droit du travail.
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