Lexique de droit, science politique et institutions

-----------------------------------------------
jurisprudence
• La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions rendues par les juridictions (tribunaux, cours d'appel, Cour de cassation, Conseil d'État, Cour européenne des droits de l'homme, Cour de justice des communautés européennes) et, plus particulièrement, la solution suggérée à l'ensemble des juridictions par un ensemble de décisions suffisamment concordantes rendues sur une question de droit.
• En effet, les textes juridiques (lois, décrets, arrêtés, règlements, directives, etc.) ne peuvent pas prévoir tous les cas se présentant dans les litiges. Par conséquent, les juges, pour des affaires similaires, utilisent la jurisprudence, qui permet d'interpréter les textes de loi, voire, dans certains cas, de suppléer la loi là où elle fait défaut.
------------------------------------------------------------
copyright © 2006-2019, rue des écoles