Lexique de droit, science politique et institutions

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protection de la correspondance
Le secret de la correspondance prend une dimension nouvelle avec les courriers électroniques (e-mail). L'article 226-15 du Code pénal sanctionne le fait d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner une correspondance. Signalons également la protection dont bénéficient les salariés soumis au contrôle de leur employeur, qui ne peut se faire sans qu'ils en soient avertis.
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