La citoyenneté française
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Les Français forment une nation, c'est-à-dire une communauté de citoyens qui se reconnaissent dans une histoire et des valeurs communes. L'ensemble de ces valeurs, leur respect et leur pratique constituent la citoyenneté. Quels droits et quels devoirs recouvre-t-elle ?
1. La citoyenneté politique
• Depuis la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (26 août 1789), les Français ne sont plus des sujets, voués à obéir au roi, mais des citoyens. Le roi ne détient plus la souveraineté qui réside désormais en la nation. Chaque citoyen est détenteur d'une parcelle de cette souveraineté ; il a donc le droit de choisir les institutions de l'État dans lequel il souhaite vivre.
• Cet exercice de la souveraineté s'exprime par l'usage du droit de vote pour les Français des deux sexes âgés de plus de dix-huit ans et n'ayant subi aucune condamnation ; ils peuvent en user pour donner leur avis sur une question ou pour élire leurs représentants. Le citoyen délègue donc son pouvoir législatif et accepte de se soumettre aux lois votées par les représentants de la nation ; par une sorte de « contrat » passé avec l'État, il accepte aussi de contribuer aux dépenses publiques et de participer à la défense du pays.
2. Les droits et les devoirs du citoyen
a) Les droits du citoyen
• D'après la Déclaration universelle des droits de l'Homme (1948), reconnue par la République française, chaque citoyen peut se prévaloir de droits individuels et collectifs fondamentaux : libertés de pensée, d'opinion et d'expression, liberté de la presse, liberté d'association et liberté syndicale, droit de se défendre en justice et droit à l'éducation. Le citoyen doit être pleinement en mesure d'exercer ses droits civiques, d'où l'importance de l'information et de l'instruction.
• La résistance à l'oppression, qui est l'un des premiers droits reconnu au citoyen en 1789, nécessite en effet la capacité pour le citoyen de décider à partir de quel moment il n'est plus légitime d'obéir au pouvoir politique. Le meilleur exemple de ce droit à la résistance est le refus de Charles de Gaulle de se soumettre aux conditions de l'armistice décidé par le maréchal Pétain en juin 1940.
b) Les devoirs du citoyen
• Ces droits sont assortis d'obligations qui en constituent à la fois la garantie et la contrepartie. Certaines de ces obligations sont contraignantes : l'assistance à personne en danger, le devoir de témoignage et de jugement, le devoir d'éducation à l'égard de ses enfants mineurs.
• D'autres obligations relèvent du civisme, c'est-à-dire du sentiment d'appartenir à la collectivité. Il s'agit du devoir de voter, de s'informer et de s'éduquer pour être à même de participer à la vie publique, mais aussi du respect de la liberté et des opinions d'autrui, du refus de toute discrimination et du devoir de solidarité.
• La solidarité, valeur fondamentale de la République, est de plus en plus souvent prise en charge par les associations qui s'attaquent aux problèmes du chômage ou du logement ; cela pose la question de l'engagement personnel de chaque citoyen qui ne peut plus se dispenser de son devoir de solidarité en s'en remettant à l'État.
c) Civisme et civilité
Ce que l'on entend par civilité relève davantage des règles de la vie en société que des devoirs liés à la condition de citoyen. La frontière entre civisme et civilité est cependant parfois difficile à établir et les « actes d'incivilité », condamnés par les tribunaux, portent souvent atteinte aux biens publics, ce qui témoigne d'une méconnaissance de tout ce qu'implique la citoyenneté.
Question 1
Quelles sont les propositions qui sont justes ?
Cochez la (ou les) bonne(s) réponse(s).
La liberté de pensée, la liberté d'association, le droit de se défendre en justice, le droit à l'éducation font partie des droits fondamentaux de tout citoyen.
Le citoyen a des droits mais aussi des devoirs, comme l'assistance à personne en danger, le devoir d'éducation à l'égard de ses enfants mineurs ou le devoir de voter.
Afin d'exercer pleinement ses devoirs civiques, le citoyen doit s'informer et s'éduquer.
Question 2
Le principe selon lequel on peut être Français dès la naissance par filiation quand l'un des deux parents est de nationalité française s'appelle :
Cochez la bonne réponse.
le droit du sol.
le droit de filiation.
le droit du sang.
Question 3
La loi du 16 mars 1998 permet l'acquisition de plein droit de la nationalité française à 18 ans pour les jeunes dont les parents sont étrangers, selon certaines conditions. Parmi ces conditions, on peut citer :
Cochez la bonne réponse.
résider en France au moment de sa naissance.
résider en France au moment de sa majorité.
résider en France au moment de son mariage.
Question 4
Le citoyen français dispose également de la citoyenneté européenne. Celle-ci a été instituée par :
Cochez la bonne réponse.
le traité de Maastricht en 1992.
le traité de Rome en 1957.
le traité de Versailles en 1919.
Le traité de Maastricht assure la citoyenneté européenne à tout ressortissant d'un État membre de l'UE, citoyen de son État d'origine.