Les établissements scolaires et les phénomènes de violence

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Introduction

La violence dans les établissements scolaires occupe, ces derniers temps, le devant de la scène médiatique. La violence existe à l'école, il ne s'agit pas d'un phénomène récent(1) même si certains de ces actes tendent à s'accroître au fil des années. Elle se manifeste par des faits opposant les jeunes entre eux, mais aussi les jeunes aux adultes et, parfois, les adultes aux élèves. À côté de faits extrêmement graves, le quotidien des acteurs des établissements scolaires est fait de troubles à la paix scolaire qui sont une préoccupation majeure pour la communauté éducative.
(1)1992 : premières mesures prises dans le cadre du plan Lang, circulaire n° 92-166 du 27 mai 1992.

Les chiffres

Une note d'information(2) émanant du ministère de l'Éducation nationale présente des données globales qui permettent d'évaluer les tendances lourdes de la violence à l'école.
Ce type d'enquête existe depuis 2001-2002. Le recueil des informations est réalisé selon des critères très précis. Les faits doivent :
  • avoir une qualification pénale,
  • avoir fait l'objet d'un signalement (police, gendarmerie, justice, services sociaux),
  • avoir eu un retentissement important dans la communauté éducative.
Au cours de l'année scolaire 2007-2008, les établissements publics du second degré ont déclaré en moyenne 11,6 incidents graves pour 1 000 élèves. La violence touche inégalement les établissements :
  • 4 % en Lycée d'enseignement général et technologique (LEGT),
  • 13 % en collège,
  • 15 % en lycée professionnel (LP).
Quatre établissements sur dix ne déclarent aucun incident sur un trimestre. Les atteintes directes aux personnes représentent huit actes graves de violence recensés sur dix. Les collèges et les LP sont relativement plus concernés par les problèmes d'agressions verbales tandis que les LEGT ont enregistré plus fréquemment des atteintes aux biens et à la sécurité.
  • Quatre-vingt cinq pour-cent des incidents ont pour auteurs des élèves.
  • Près de 15 % sont commis par des personnes extérieures.
  • Moins de 1 % des actes de violence sont commis par un personnel de l'établissement.

Les faits de violence : menaces, dégradations matérielles, « happy slapping »

L'ancien logiciel Signa (pour « signalement ») n'existe plus. Il a été remplacé par le Sivis, nouveau logiciel de signalement des actes de violence à l'école. Deux principes distinguent radicalement le nouveau dispositif de l'ancien. Contrairement à Signa, que tous les chefs d'établissement devaient renseigner, Sivis a été établi sur la base d'un panel anonyme représentatif de 1 500 à 2 000 établissements et fonctionne depuis la rentrée 2007.
La lettre de l'éducation, n° 557, mai 2007
« Un autre pan du dispositif, distinct du précédent, sera chargé de faire remonter à chaque trimestre des éléments de contexte au ministère. Cette dimension, que Signa ne reflétait pas, offre l'avantage de saisir le climat réel des établissements scolaires où aucun fait grave ne serait signalé et son évolution dans la durée. »

Les actes de violence recensés dans Sivis sont caractérisés de manière extrêmement précise :
  • les atteintes aux personnes(3) : menaces, violences verbales et physiques (outrages, injures, racket),
  • les atteintes aux biens : vols, tentative de vols, dégradations (graffitis, tags…).
En outre, les faits de violence se traduisent par nombre de situations différentes(4).
Les menaces
Pour être constitutives d'un délit, les menaces doivent être répétées, matérialisées par un écrit ou tout autre support et être faites sous conditions (elles sont accompagnées d'un ordre de faire ou de ne pas faire). Elles sont qualifiées pénalement.
Les violences verbales
Elles peuvent recevoir plusieurs qualifications selon qu'il s'agit d'outrages ou d'injures. Les faits constitutifs d'outrages sont très divers : ils peuvent prendre la forme de paroles, d'attitudes ou de gestes, même non grossiers, lorsqu'ils sont de nature à porter atteinte à l'autorité morale de la personne et à diminuer le respect dû à sa fonction.
Les injures
Elles sont constituées soit par des discours, des cris, des menaces proférées dans des lieux ou réunions publiques, soit par des écrits, des imprimés ou des dessins, ou encore par tout moyen électronique, comme depuis peu les blogs.
Les violences physiques
La qualification pénale des violences physiques dépend en premier lieu de la durée de l'Incapacité totale de travail (ITT) qui en résulte. Toutefois, peuvent s'ajouter d'autres faits qui aggravent la peine : minorité ou vulnérabilité de la victime, commission des faits au sein de l'établissement scolaire.
Les violences entre élèves
Elles relèvent de l'article 222-12 du Code pénal qui spécifie les conditions dans lesquelles elles sont commises : sur un mineur de moins de quinze ans, sur une personne particulièrement vulnérable, en raison de l'appartenance à une ethnie, une nation ou une race, avec préméditation, avec ou sans armes, dans ou en dehors de l'établissement scolaire, par un majeur assistant un mineur. Le cumul de ces circonstances dites « aggravantes » augmente la peine encourue. L'auteur des faits doit être immédiatement séparé de ses camarades et les mesures appropriées devront lui être appliquées, conformément au règlement intérieur.
Les violences envers les personnels
L'infraction est définie à l'article 222-11 du Code pénal et selon les mêmes critères que ceux définis précédemment : ITT inférieure ou égale à 8 jours et supérieure à 8 jours. Il faut, dans ce cas, communiquer rapidement à l'intérieur de l'établissement pour éviter les rumeurs et la déformation des faits.
Les violences sexuelles
Il ne s'agit ici que des révélations de violences sexuelles. Le viol est puni de 15 ans de réclusion criminelle (articles 222-23 et 222-24 du Code pénal). Lorsqu'un élève révèle à un adulte de l'établissement qu'il a été victime d'une telle agression, les faits sont immédiatement signalés au procureur de la République, et des mesures de protection et de soutien vis-à-vis de la victime sont prises, sans procéder à des investigations qui relèveraient de l'autorité judiciaire.
Le racket et le vol
Le racket n'est pas un terme juridique : celui qui convient est « extorsion ». C'est le fait d'obtenir par la violence ou la menace de violence ou contrainte, la remise de valeurs ou de fonds (articles 312-1 et 2 du Code pénal). Lorsque ce type de situation se produit, l'établissement doit en faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie. La victime doit être rassurée et une vigilance accrue est mise en place. Le vol est puni par l'article 311-3 du Code pénal : dans un établissement scolaire, la conduite à tenir est différente selon que les faits sont avérés ou non. Dans les cas les moins graves, le principal ou le proviseur convoque l'auteur, lui rappelle la loi, exige la restitution des objets, prend une sanction disciplinaire et, bien évidemment, informe les parents. Si les faits sont graves et non élucidés, le chef d'établissement prévient les services de gendarmerie ou de police et s'abstient de prévenir l'élève soupçonné.
Les dégradations et les intrusions
S'il s'agit de biens appartenant aux élèves, c'est l'article 322-1 du Code pénal qui qualifie les faits. Le chef d'établissement informe la victime de ses droits, la rassure, l'accompagne dans les démarches qu'elle a à accomplir. En revanche, lorsque les biens dégradés appartiennent à des personnes publiques ou chargées d'une mission de service public, les actes portés auront des conséquences encore plus graves : le proviseur ou le principal sont obligés de porter plainte, dans tous les cas où les biens dégradés font partie de l'établissement, que ceux-ci soient meubles ou immeubles et même si le ou les auteurs ne sont pas connus.
Le « happy slapping »
Phénomène récent mais de plus en plus répandu et banalisé par les élèves, le « happy slapping » consiste à frapper violemment un individu (dernièrement cet usage s'est étendu à des actes de viol), pendant que d'autres personnes filment la scène avec un téléphone mobile. La vidéo est ensuite montrée à d'autres élèves, voire diffusée sur Internet.
(3)Conduites à tenir en cas d'infractions en milieu scolaire , mémento, ministère de l'Éducation nationale, 2006.
(4)La commission de ces actes dans l'enceinte scolaire en aggrave la portée.

La circulaire du 16 août 2006 et la prévention

Dans cette circulaire intitulée Lutte contre la violence, prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire, il est affirmé que la lutte contre la violence scolaire est une priorité gouvernementale. Elle se décline selon plusieurs axes mais l'acte pédagogique et le cadre éducatif sont les premiers « premiers socles de la prévention ».
Tous les membres de la communauté scolaire sont parties prenantes dans cette politique de respect du cadre réglementaire et des personnes qui en sont les garantes. Plusieurs leviers existent pour agir :
  • la contribution à l'éducation à la citoyenneté : responsabilisation des élèves et des familles, travail sur le règlement intérieur et les chartes de vie scolaire, actions de prévention ;
  • la prévention de l'absentéisme avec un renforcement du contrôle et du suivi de l'assiduité ;
  • le développement des mesures éducatives alternatives à l'exclusion, avec la mise en place de dispositifs relais ;
  • la préservation de la santé des élèves : suivi sanitaire, médical et prévention des conduites à risques.
Cependant, il faut bien reconnaître que l'action éducative ne suffit pas toujours à elle seule à prémunir l'école contre tout risque d'irruption de la violence. C'est la raison pour laquelle des objectifs majeurs sont fixés, tant pour améliorer l'aide aux victimes que pour renforcer la prévention et la formation :
  • soutenir et accompagner les victimes de violence : assurer aux personnels victimes un soutien sans faille (article 11 de la loi du 13 juillet 1983) ;
  • assurer la sécurité des personnes : selon la situation de chaque établissement, un diagnostic de sécurité est établi avec les responsables locaux de la police ou de la gendarmerie. Le chef d'établissement effectue également des signalements qui pourront être suivis, si tel est le cas, par des poursuites judiciaires ;
  • responsabiliser les élèves et impliquer les parents : à ce titre, le règlement intérieur a une valeur normative et constitue le socle de l'apprentissage de la citoyenneté et des règles de vie commune. C'est le véritable outil de référence partagé par l'école et les familles. Pour renforcer les comportements positifs, une « note de vie scolaire » est instaurée ;
  • améliorer l'efficacité des partenariats : les établissements scolaires dépendant étroitement de leur environnement et doivent être étroitement associés aux Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CPLD)(5).
Enfin, les recteurs doivent veiller à ce que les personnels bénéficient de la protection juridique et leur proposer un accompagnement dans les domaines judiciaire, médical, psychologique, social ou administratif. Des informations précises sont données aux victimes (élèves et personnels) sur leurs droits. Une permanence téléphonique ou par courriel est mise en place dans les académies pour les personnels, les élèves et leurs parents. Des dispositifs d'aide et de soutien sont développés pour apporter des conseils aux établissements en difficulté, anticiper et éviter les crises.
(5)Décret n° 2002-999 du 17 juillet 2002 et circulaire du 17 juillet 2002 relatifs aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance.

Les conduites à tenir et les procédures à suivre

Trois documents ont été publiés à la suite de la circulaire interministérielle de 2006.
Conduite à tenir en cas d'infractions en milieu scolaire
Ce mémento précise le circuit des plaintes et les modalités de retour d'information au chef d'établissement. Il est demandé que les procureurs de la République avisent les chefs d'établissement de toutes les suites réservées aux plaintes et aux signalements. Ce document a été diffusé à raison de deux exemplaires par établissement scolaire en 2006.
Conduites à tenir en cas d'infractions en milieu scolaire, « Faits ou situations d'insécurité dans les établissements scolaires ou à leurs abords. Questions-réponses »
Ce document regroupe les questions les plus fréquentes et les réponses qu'il convient d'y apporter. Il est complété par un glossaire des termes juridiques.
Réagir face aux violences
Guide pratique destiné aux enseignants et aux équipes éducatives victimes ou témoins de violence, diffusé dans tous les établissements scolaires.

Pour aller plus loin…

• Ministère de l'Éducation nationale, DEPP, décembre 2008, Les actes de violence recensés par Sivis dans les établissements publics du second degré en 2007-2008, n° 08.34.
• « Violence et absentéisme, deux éléments essentiels du climat des établissements », revue Éducation et Formations, DEP, n° 66, numéro spécial, juillet-décembre 2003.
• Cécile Carra, Daniel Faggianelli, École et violence, collection « Problèmes politiques et sociaux », La Documentation française, Paris, 2006, 120 pages.
La thèse de l'ouvrage est la suivante : « l'ouverture de l'école au plus grand nombre n'a pas permis à l'institution de tenir ses promesses égalitaires d'insertion. Par ailleurs, l'école n'est plus l'espace sanctuarisé d'autrefois, elle se trouve envahie par les problèmes sociaux qui l'entourent et absorbe la violence de son environnement. »

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Voici quelques tests vous permettant d'évaluer vos connaissances et d'en acquérir de nouvelles.
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