L'organisation du baccalauréat

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Introduction

Lorsque commencera la session du baccalauréat 2016, celle de 2017 se préparera déjà. En effet, l'organisation du baccalauréat débute bien longtemps avant le jour « J ».
Quelques chiffres de la session 2015 viennent confirmer que si cet examen est une épreuve pour les élèves « c'en est une aussi pour le ministère […], c'est une organisation impressionnante qui se prépare longtemps à l'avance dans les coulisses de l'Éducation nationale(1) » :
  • 489 532 élèves de première inscrits aux épreuves anticipées (baccalauréats général et technologique) ;
  • 684 734 candidats de terminale inscrits dont 20 846 candidats individuels : 352 400 le sont au baccalauréat général (51,4 %), 135 764 au baccalauréat technologique (19,7 %) et 196 570 au baccalauréat professionnel (28,7 %) ;
  • 4 242 centres d'examen ;
  • 2 900 sujets élaborés pour les diverses sessions en métropole, dans les DOM(2), les COM(3) et les centres à l'étranger ;
  • environ 4 millions de copies à corriger ;
  • 170 000 correcteurs et examinateurs(4).
Rappel
Le baccalauréat (du latin baccalaureatus, « degré de bachelier donné dans les universités ») est né le 17 mars 1808 par un décret de Napoléon Ier.
À l'origine, il se présentait sous dominante orale et en latin. Si l'on revient à la première session du baccalauréat, en 1809, 31 candidats ont été reçus, après s'être soumis à trois quarts d'heure d'une épreuve orale de latin, grec, français et philosophie (en latin également), conduite par des professeurs d'Université.
• Calendrier 2015
« Les chefs d'établissement veilleront à ce que les cours et activités pédagogiques puissent se poursuivre dans de bonnes conditions matérielles le plus tard possible, grâce à un aménagement de l'emploi du temps des classes qui tienne compte de la disponibilité effective des enseignants(5) ».
En première, les derniers conseils de classe ont commencé le mercredi 10 juin et ceux de terminale le lundi 8 juin. Les écrits du bac ont débuté le mercredi 17 juin et les premiers résultats ont été connus le mardi 7 juillet.
(1)Discours de Gilles de Robien, le baccalauréat 2006.
(2)Départements d'outre-mer.
(3)Collectivités d'outre-mer.
(5)BO n° 44 du 27 novembre 2014, www.education.gouv.fr.

Quelques rappels préliminaires

Les épreuves sont réparties en deux groupes
Les épreuves du premier groupe
Elles comprennent les épreuves passées par anticipation en fin de première ainsi que les épreuves terminales. À l'issue des épreuves du premier groupe, si le candidat a obtenu :
  • une moyenne inférieure à 8/20 : il est ajourné ;
  • une moyenne de 10/20 ou plus : il est déclaré admis ;
  • au moins égale à 8/20 et inférieure à 10/20 : il est autorisé à se présenter aux épreuves orales du second groupe.
Enfin les mentions ne sont attribuées qu'aux candidats obtenant le baccalauréat au premier groupe d'épreuves. La mention très bien : moyenne supérieure ou égale à 16/20, la mention bien : moyenne supérieure ou égale à 14 et inférieure à 16, la mention assez bien : moyenne supérieure ou égale à 12 et inférieure à 14.
Les épreuves du second groupe : les oraux de rattrapage
Le candidat se présente à deux épreuves orales dans deux matières qu'il a choisies parmi celles qui ont fait l'objet d'un écrit au premier groupe, y compris le français(6). Seule la meilleure note obtenue dans chaque matière par le candidat est prise en compte. Il est reçu s'il obtient une moyenne de 10/20 ou plus à l'ensemble des épreuves(7).
Le livret scolaire
Les jurys doivent, lors des délibérations, consulter systématiquement le livret scolaire et le prendre en compte, surtout si les écarts entre les notes obtenues à l'examen et celles de l'année scolaire sont importants. L'examen de ce document doit avoir un effet positif, jamais l'inverse.
La session de remplacement
Il existe une session de remplacement en septembre pour tous les candidats qui en cas d'absence justifiée liée à un événement indépendant de leur volonté n'ont pu passer tout ou partie des épreuves de juin.
La session de remplacement ne comporte pas d'épreuves d'éducation physique et sportive (EPS) ni d'épreuves facultatives, ni d'épreuves ou partie d'épreuves organisées dans les établissements en dehors de la session à la fin de l'année scolaire. Le cas échéant, les notes obtenues à la session normale (EPS et épreuves facultatives) sont reportées et prises en compte lors de la session de remplacement.
Double délivrance du baccalauréat
La France a signé des accords de double certification avec l'Espagne (Bachibac) et l'Italie (Esabac). Ouverte aux classes de première depuis la rentrée 2010, la formation pour le Bachibac(8) a donné une première double délivrance en 2012.
Quant à l'Esabac(9), il est préparé depuis la session 2010-2011.
Une spécificité : l'enseignement agricole
L'enseignement agricole dépend du ministère de l'Agriculture, qui dispose d'une Direction générale de l'enseignement et de la recherche. Le ministre est conseillé, en la matière, par le Conseil national de l'enseignement agricole. Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt exerce les attributions que les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie exercent pour l'enseignement non agricole. Par conséquent, pour les baccalauréats « agricoles », c'est le ministère de l'Agriculture qui organise les sessions, de la fabrication des sujets à la passation de l'examen.
(6)Depuis la session 2002.
(7)Un certificat de fin d'études secondaires est délivré aux candidats ajournés à l'issue des épreuves du second groupe : le CFES.
(8)Double délivrance du baccalauréat et du bachillerato espagnol — www.education.gouv.fr
(9)Double délivrance du baccalauréat et de l'esame di Stato italien — www.education.gouv.fr

Une mobilisation générale et des acteurs diversifiés

Chaque échelon de l'administration du ministère de l'Éducation nationale va participer à l'organisation de l'examen selon une répartition des tâches extrêmement précise.
L'administration centrale
C'est l'administration centrale qui a la responsabilité d'élaborer les textes réglementaires qui définissent le contenu de chacun des baccalauréats et les différentes modalités d'épreuves (durée, nature, coefficient).
  • Elle fixe les dates nationales des épreuves écrites(10) et les dates de délibération des jurys.
  • Elle fixe la charge de travail d'élaboration des sujets entre les différentes académies.
  • Elle répartit les crédits et les emplois nécessaires à la passation des examens.
L'Inspection générale
Au niveau des corps d'inspection, les implications sont également importantes puisque les membres de l'Inspection générale sont réglementairement responsables devant le ministre de la qualité des sujets qui seront proposés aux candidats. Ils sont relayés au niveau académique par les inspecteurs pédagogiques régionaux (baccalauréat général et technologique) et par les inspecteurs de l'Éducation nationale (baccalauréat professionnel) tout au long de l'organisation de la session. Ils désignent à la fois ceux qui vont concevoir les sujets et cecux qui vont composer les jurys.
Les recteurs
Au niveau du rectorat, les tâches se multiplient : c'est le point névralgique de cette gigantesque organisation.
Le compte à rebours de l'élaboration des sujets
Les sujets qui seront distribués aux candidats en 2016 auront été réfléchis depuis plus d'un an.
Ce sont les recteurs qui sont chargés de la mise en place des commissions de choix de sujets. Pour le baccalauréat 2016, le ministère répartit l'élaboration des sujets entre les académies en mai 2015. Il s'agit des sujets « normaux », mais aussi des sujets de remplacement des sessions ordinaires des collectivités d'outre-mer et des différents groupements de pays étrangers. Dans chaque matière, plus d'une centaine de sujets sont élaborés par les différentes académies.
Pour 2016, les divisions d'examens mettent en place dès juin 2015 des commissions des choix de sujets dont la présidence est confiée de manière conjointe à un universitaire et à un inspecteur général de l'Éducation nationale. Les membres de ces commissions sont des professeurs de lycée, désignés par le recteur sur proposition de l'inspecteur pédagogique régional de la discipline et choisis dans des établissements représentatifs de la population scolaire de l'académie.
Calendrier
Septembre à décembre, les commissions travaillent sur les sujets en veillant à ce que les instructions réglementaires soient respectées.
Décembre à janvier, chaque sujet est soumis à des professeurs qui n'ont pas participé aux travaux de la commission et qui vont être chargés en quelque sorte de les tester : il s'agit pour eux de les réaliser dans un temps inférieur à celui donné aux candidats.
Janvier à février, les sujets sont modifiés si cela est nécessaire compte tenu de l'avis de professeurs qui les ont « essayés ». Pour chaque sujet, les deux coprésidents préparent et remettent un dossier au recteur qui est composé d'un sujet rédigé dans la forme que le candidat découvrira le jour de l'épreuve.
Mars, le recteur choisit définitivement les sujets et l'endroit où ils seront affectés. Ce que l'on appelle le « bon à tirer » des sujets est signé par l'inspecteur général et l'universitaire, présidents de chaque commission.
Avril-mai, l'académie responsable de l'élaboration d'un sujet l'adresse sous forme de maquette à l'ensemble des autres académies. Les sujets sont ensuite transcrits en braille dans chaque rectorat ou à l'Imprimerie nationale, mis sous pli, conditionnés en cartons et stockés dans des locaux sécurisés.
Juin, quelques jours avant le début des épreuves les sujets sont transférés vers les centres d'examens et mis à l'abri dans le coffre du proviseur.
Outre cette première et longue fabrication des sujets, les recteurs d'académie sont chargés de multiples tâches. Ils doivent :
  • organiser l'inscription des candidats ;
  • fixer le calendrier des épreuves orales et pratiques dans l'académie ;
  • désigner les centres d'examen et la répartition des candidats entre les centres ;
  • constituer les jurys et la désignation pour chacun d'eux d'un président et d'un président adjoint ;
  • convoquer les enseignants et les candidats ;
  • gérer de manière informatique les différentes opérations liées à l'examen ;
  • gérer le contentieux ;
  • conserver les copies pendant les 12 mois qui suivent la session (6 ans pour les candidats porteurs de handicap au sens de la loi du 11 février 2005).
Le proviseur, chef du lieu d'examen
Acteur essentiel lors de la préparation et du déroulement des épreuves, le proviseur de l'établissement qui accueille les candidats, assisté d'un ou plusieurs adjoints et des enseignants, est en première ligne. Il est le garant du bon déroulement des épreuves :
• Il stocke les sujets, en général dans un coffre-fort mais ce n'est pas toujours le cas, tous les lycées n'en sont pas équipés ; il s'agit alors d'armoires très sécurisées dont lui seul et son adjoint ont la clé.
• Il prépare les locaux et répartit les salles : il reçoit à partir du mois d'avril les premières listes et progressivement tous les effectifs d'élèves qui vont composer dans son établissement. Il s'organise alors en terme de gestion des salles : il s'agit du collage des étiquettes sur les tables, de l'anticipation du nombre de feuilles de composition et de feuilles de brouillon, de la disposition de certains élèves en fonction d'un handicap particulier ; mais aussi de la répartition des surveillants (toujours deux par salle) en prévoyant toujours quelques personnes en plus en cas de défaillance de l'un d'entre eux. La surveillance est assurée par des enseignants, mais aussi des personnels d'éducation.
• Il accueille avec son équipe les candidats et oriente ceux qui ne connaissent pas l'établissement (panneaux d'affichage, fléchage des salles, etc.).
• Il distribue les sujets aux enseignants responsables de telle ou telle épreuve. Il est extrêmement vigilant, lors de l'ouverture des enveloppes de manière à ce qu'il n'y ait aucune inversion ou erreur dans la distribution. (Il existe cependant toujours les sujets de « réserve ».) Il organise le secrétariat des jurys et établit des relais (surveillants qui le tiennent averti en temps réel de tout incident) dans son établissement, de manière à être toujours en phase avec le déroulement des épreuves.
• Le chef d'établissement et son équipe anonymisent les copies dans un temps relativement court, et les acheminent vers les établissements « référents », deux fois par jour : après les épreuves du matin, après les épreuves de l'après-midi pour chaque série du baccalauréat. Un établissement différent est centre régulateur pour chaque série.
• Il organise les épreuves du second groupe.
• Il organise la remise des relevés de notes aux candidats et il gère les contentieux : les fraudes, principalement, mais aussi les élèves qui sèment le trouble pendant une épreuve.
(10)BO n° 46 du 14 décembre 2006 et note de service n° 2006-200 du 4 décembre 2006.

La fraude au bac… nouvelles pratiques et nouvelles dispositions

De nouvelles pratiques
Les TIC(11) sont aujourd'hui les outils préférés des tricheurs. Avec la généralisation des smartphones, tout le monde peut disposer d'un accès facile et illimité à Internet, n'importe où et n'importe quand. D'après les statistiques émises par les services de l'Éducation nationale, cette pratique serait marginale : 272 cas recensés en 2010 pour un peu moins de 600 000 candidats.
Exemple de fraude : épreuve de mathématiques (juin 2011)
  • 21 juin 2011 matin : les élèves travaillent sur l'épreuve de mathématiques des terminales S.
  • 22 juin : le ministère de l'Éducation nationale annonce enquêter sur des soupçons de fuites sur un exercice de mathématiques qui aurait été « posté » sur Internet avant l'épreuve : un internaute a divulgué la veille du jour de l'épreuve sur le net une photo qui reprend exactement l'exercice de probabilités de l'examen. Une plainte est déposée auprès du procureur de la République.
  • Dans la matinée, le ministre reconnaît qu'une fuite est avérée ; il maintient la validité de l'épreuve en annulant le premier exercice.
  • 23 juin : de nouvelles rumeurs de fuites circulent : une enquête administrative est ouverte. L'enquête mène au placement en garde à vue de deux jeunes frères âgés de 21 et 25 ans.
  • 24 juin : une troisième personne se présente spontanément : âgé de 19 ans et scolarisé, il a passé l'épreuve et déclare qu'il aurait obtenu le cliché d'une quatrième personne.
  • 25 juin : les trois jeunes interpellés sont finalement mis en examen pour fraude aux examens, recel de violation de secret professionnel et recel d'abus de confiance.
  • 26 juin : le gouvernement annonce des mesures d'amélioration du bac pour la fin du mois de juillet.
  • 27 juin : le fils d'un salarié d'une entreprise de maintenance travaillant pour des imprimeries est interpellé ; son père est la source présumée de la fuite, mais déclare ne pas être à l'origine de cette « fuite ».
À la suite de ces faits, le ministre a décidé de mettre en place des mesures de sécurisation du baccalauréat par un décret(12) dont le projet s'articule autour de plusieurs axes :
  • des sanctions plus efficaces et plus dissuasives qui seraient prises en juillet et non en septembre ;
  • la création d'une commission « ad hoc » pilotée par le recteur qui se réunirait dès la fin des épreuves avant le 15 juillet (aujourd'hui elles se réunissent au sein des universités et en septembre) ;
  • des mesures de sécurisation des locaux, de sécurisation informatique (clés USB codées et postes informatiques dédiés pour prévenir toute tentative de piratage).
Un nouveau décret(13) rend même possible le retrait du diplôme si la découverte de la fraude a lieu après sa remise.
De nouvelles dispositions
En 2011, la circulaire du 3 mai précise les conditions d'accès et sortie des salles de composition et les dispositions relatives aux fraudes. En voici quelques extraits.
Accès à la salle d'examen ou de concours
« le chef de centre peut, à titre exceptionnel, lorsque le retard est lié à un événement indépendant de la volonté du candidat, autoriser ce dernier à pénétrer dans la salle au plus tard une heure après le début de l'épreuve en vue de composer. La mention du retard sera portée sur le procès-verbal de surveillance de l'examen ou du concours ».
Téléphones portables et appareils permettant l'écoute de fichiers audio
« ils doivent être impérativement éteints. Ils sont soit rangés dans le sac du candidat soit remis aux surveillants de salle. »
En cas de flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude
« le surveillant responsable de la salle prend toutes mesures pour faire cesser la fraude ou la tentative sans interrompre la participation à l'épreuve du ou des candidats :
  • Il saisit les pièces ou matériels permettant d'établir ultérieurement la réalité des faits.
  • Il dresse un procès-verbal contresigné par les autres surveillants et par le ou les auteurs de la fraude ou de la tentative de fraude.
  • En cas de refus de contresigner, mention en est portée au procès-verbal.
  • Toutefois, en cas de substitution de personne ou de troubles affectant le déroulement de l'épreuve, l'expulsion de la salle peut être prononcée par le chef de centre.
  • La fraude ou tentative de fraude fait l'objet d'un rapport transmis au recteur, et peut faire l'objet de poursuites par l'autorité académique.
C'est le jury qui va délibérer sur les résultats du candidat suspecté mais aucun certificat de réussite, ni relevé de notes ne lui sera délivré avant le jugement de la section disciplinaire ».
Plus d'informations : Conditions d'accès et de sortie des salles de composition et dispositions relatives aux fraudes, circulaire n° 2011-072 du 3 mai 2011 — www.education.gouv.fr
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Le 12 avril 2012 le ministère a de nouveau publié une circulaire sur les mesures de sécurisation du bac pour la session 2012 : elle s'articule autour des points suivants :
  • « Une fiche d'informations sur les conditions de déroulement des épreuves et les sanctions encourues en cas de fraude » est affichée et lue aux candidats avant le début des épreuves. Elle rappelle que « les téléphones portables, smartphones, tablettes tactiles […] doivent être impérativement éteints et rangés dans le sac du candidat ou remis aux surveillants de salle ».
  • « L'ensemble des académies ont élaboré des diagnostics de sécurité des locaux affectés à la préparation des examens et concours », qui ont « permis d'identifier différentes failles de sécurité et de préconiser des mesures concrètes pour y remédier ».
  • Une charte de déontologie sera par ailleurs transmise à tous les personnels ayant accès aux sujets, au cours de leur élaboration ou de leur transmission.
  • Une commission est placée sous la responsabilité du recteur d'académie pour traiter en temps réel les fraudes sans attendre le mois de septembre.
Plus d'informations : Préparation, déroulement et suivi des épreuves, circulaire n° 2012-059 du 3 avril 2012 — www.education.gouv.fr
Exemples de fraudes et de sanctions
• Un candidat a été trouvé en possession, aux toilettes, de plans de cours relatifs au programme de l'épreuve qu'il passait.
Sanction : interdiction de subir tout examen conduisant à l'obtention du baccalauréat ou d'un autre diplôme post-bac pendant deux ans dont un an avec sursis.
• Une candidate a été surprise lors d'une épreuve orale en possession de fiches concernant le texte sur lequel elle était interrogée. Les fiches étaient insérées dans l'ouvrage conservé ouvert sur la table. Elle a nié s'être servie de ces fiches.
Sanction : blâme.
(11)Technologies de l'information et de la communication.
(12)Décret n° 2012-640 du 3 mai 2012.
(13)Décret n° 2013-469 du 5 juin 2013.

Les candidats en situation de handicap

Les candidats porteurs de handicap passent le baccalauréat dans les conditions définies par le décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 et la circulaire n° 2006-215 du 26 décembre 2006(14).
Cette circulaire concerne les seuls candidats handicapés au sens de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Mais certains candidats peuvent présenter une limitation temporaire d'activité sans pour autant relever des dispositions de la circulaire susnommée. Des aménagements dans le déroulement des épreuves peuvent leur être accordés par l'autorité académique responsable de l'organisation de l'examen en fonction de la nature de leur limitation d'activité, pour que ces candidats puissent composer dans des conditions satisfaisantes.
Pour ce faire, le candidat ou sa famille doit adresser sa demande au service chargé de l'organisation de l'examen, accompagnée de l'attestation médicale délivrée par le médecin qui a assuré le suivi médical établissant avec précision la nature et l'importance de la limitation d'activité. Si pour établir une décision des précisions sur la situation du candidat ou la nature des aménagements sont nécessaires, les éléments de l'attestation médicale pourront être appréciés par un médecin de l'Éducation nationale à la demande de l'autorité académique responsable de l'organisation de l'examen.
Sur la base de toutes ces données et en considération des contraintes techniques et des délais nécessaires pour la mise en œuvre d'aménagements, l'autorité académique prend la décision d'autoriser des aménagements portant sur l'augmentation du temps de composition, sur l'accès aux locaux, sur l'installation matérielle dans la salle d'examen ou encore sur l'assistance d'un secrétaire pour les candidats qui ne peuvent pas écrire.
Langue des signes
Depuis 2008, une épreuve facultative de langue des signes française est proposée aux élèves de terminale. Elle n'est en aucun cas réservée aux seuls sourds ou malentendants : elle peut être choisie à l'examen par tout candidat(15). La langue des signes s'ajoute ainsi aux 24 langues vivantes et 11 langues régionales proposées au baccalauréat en épreuves obligatoires ou facultatives.
(14)BO n° 1 du 4 janvier 2007.
(15)Note de service n° 2007-191 du 13 décembre 2007.

Conclusion

Les épreuves du baccalauréat ont lieu chaque année au mois de juin. Pendant trois semaines, plus de 650 000 élèves planchent pour décrocher ce diplôme, symbole de la fin des études secondaires et sésame pour l'entrée dans l'enseignement supérieur. Les moyens déployés par le ministère de l'Éducation nationale sont impressionnants, mais ils sont représentatifs de l'importance de ce diplôme. La loi sur le handicap et les décrets d'application ont permis de poursuivre les efforts faits pour permettre aux élèves porteurs de handicap de passer les épreuves dans les conditions les plus propices à la réussite.
Pour en savoir plus
Voir le dossier pratique : Le point sur le baccalauréat
Rapport « Propositions pour une évolution du baccalauréat », 2012 : www.education.gouv.fr
Dossier réalisé par Frédérique Thomas, professeur agrégée, docteur en STAPS,
Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II, mise à jour 2015.

Questions/ réponses

Absence
Toute absence non justifiée est sanctionnée par un zéro mais cette note n'est pas éliminatoire. En cas de force majeure, il faut attendre la session de septembre après avoir prévenu le centre d'examen et à condition de justifier de façon incontestable l'empêchement.
Retard
Un candidat peut être admis dans la salle de composition après l'ouverture de l'enveloppe qui contient les sujets dans un délai maximum d'une heure. De même, aucun candidat n'est autorisé à quitter la salle d'examen avant la première heure.
Pièce d'identité et convocation
Le candidat doit se munir de ces deux documents ; s'il n'a pas reçu sa convocation un ou deux jours avant les épreuves, il faut qu'il contacte d'urgence le rectorat.
Calculatrices
L'autorisation est stipulée sur le sujet et le matériel autorisé comprend toutes les calculatrices de poche y compris celles qui sont programmables, alphanumériques ou à écran graphique à condition que leur fonctionnement soit autonome et qu'il ne soit pas fait usage d'imprimantes. Les échanges entre candidats sont interdits.
Dictionnaires
Les dictionnaires sont formellement interdits sauf en ce qui concerne les épreuves de grec ancien et de latin.
Communication des notes
Le relevé de notes adressé aux candidats revêt un caractère nominatif : les tiers ne peuvent y avoir accès(16). Par contre, il peut être communiqué à des tiers après autorisation des élèves s'ils sont majeurs ou de leurs parents ou représentants légaux s'ils sont mineurs.
Communication des copies
Le candidat peut demander à voir sa copie, mais il doit attendre les résultats définitifs du second groupe pour les épreuves terminales. Il doit adresser une demande écrite au rectorat qui lui fera parvenir des copies contre remboursement (0,15 euro par page) et ce pendant un an.
Recours
Aucun recours n'est recevable contre les décisions prises par le jury qui est souverain ; c'est la garantie de son indépendance. Toutefois le constat d'une erreur matérielle vérifiée entraîne une rectification : mauvaise transcription d'une note, par exemple.
Perte ou vol du diplôme
En cas de perte ou de vol de votre diplôme, aucun duplicata de diplôme ne peut être adressé. Une attestation de réussite sera délivrée. Cette attestation a une valeur officielle, qui confère à son titulaire les mêmes droits que l'original du diplôme du baccalauréat.
(16)Articles 3 et 6 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.
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