Lexique

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Recueil des lois et règlements (RLR)
• Le système de la hiérarchie des normes est simple et pyramidal : la norme de niveau supérieur s'impose à celle de niveau inférieur. Une règle nouvelle doit respecter les règles antérieures de niveau supérieur mais peut modifier les règles antérieures de même niveau. En ce qui concerne l'Éducation nationale, ce recueil est la référence réglementaire que tous les cadres et administrateurs utilisent quotidiennement.
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