Qui sont les fonctionnaires aujourd'hui ?

Introduction

© Fotolia.com
Qui, selon vous, est fonctionnaire et qui ne l'est pas : l'infirmière, le garde-pêche, le facteur, le guichetier de la SNCF, le militaire, le contrôleur de la RATP, la directrice de crèche, l'agent EDF ? Tous ? Non.
Il existe en France trois grandes fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble, emploient 5,27 millions d'agents(1) soit un salarié sur cinq. Près de la moitié appartient à la fonction publique de l'État (46 %), un tiers (34 %) à la fonction publique territoriale et un cinquième (20 %) à la fonction publique hospitalière.
(1)au 31 décembre 2008.

Qui est fonctionnaire ?

Selon la définition en vigueur est fonctionnaire « une personne employée et nommée par une personne publique dans un emploi permanent, et titularisée à son poste dans un grade de la hiérarchie administrative. » C'est ainsi qu'on ne peut qualifier de fonctionnaires (même s'ils ont un statut particulier) :
  • les agents de la Sécurité sociale, ils relèvent du droit privé,
  • les agents de EDF et GDF, aujourd'hui sociétés anonymes (SA) dont la majorité du capital est détenue par l'État,
  • ou encore les agents de la SNCF qui, en tant qu'établissement public industriel et commercial (EPIC), emploie aussi des agents privés.
Il existe un autre élément de différenciation : la titularisation. Le concours est la porte d'entrée quasi obligée pour travailler dans la fonction publique. Si vous le réussissez, vous êtes nommé stagiaire et le restez généralement un an. Pendant cette période, si vous ne faites pas l'affaire, vous pouvez être licencié. Vous avez aussi l'opportunité de quitter l'administration ou votre stage peut se voir prolongé. Au terme du stage, vous êtes évalué et titularisé par l'administration qui vous emploie. Vous devenez alors officiellement fonctionnaire.
Contrairement aux personnels du secteur privé, la situation des fonctionnaires n'est pas régie par un contrat. En principe, seuls la loi et le règlement organisent leur statut.

Trois fonctions publiques pour un État

L'administration publique se divise en trois fonctions publiques :
  • la fonction publique d'État (l'administration de l'État),
  • la fonction publique territoriale (les collectivités territoriales, les conseils généraux et les conseils régionaux)
  • la fonction publique hospitalière (les établissements hospitaliers et certains établissements d'aide sociale).
Ces trois fonctions totalisent un peu plus de 5 millions de fonctionnaires, soit un cinquième de la population active.

La fonction publique d'État

Elle regroupe toutes les activités de l'État, aussi bien dans les administrations centrales (les ministères) que régionales et départementales (rectorats, préfectures, etc.). Les trois ministères champions de la fonction publique d'État sont les ministères de l'Éducation nationale (près de 1,2 million d'agents), de la Défense (environ 415 000) et de l'Économie (un peu moins de 200 000). À elle seule, la fonction publique d'État rassemble près de 2,6 millions d'agents, soit la moitié de tous les fonctionnaires.
Plus d'informations : www.fonction-publique.gouv.fr et le dossier La fonction publique d'État

La fonction publique territoriale

La loi de 1982 sur la décentralisation a donné aux collectivités territoriales (communes, départements, régions) plus de compétences propres au détriment de l'État central. Créée en 1984, la fonction publique territoriale participe également de cette loi puisqu'elle regroupe l'ensemble des emplois des collectivités territoriales et de leurs établissements publics : 250 métiers territoriaux sont proposés. Une mention spéciale est à noter pour Paris : à la fois commune et département, la capitale française se charge elle-même de recruter son personnel.

La fonction publique hospitalière

Avec près de 900 000 agents, elle regroupe les établissements d'hospitalisation publics, les maisons de retraite publiques, les établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance, les établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés, les centres d'hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public et le centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre. Le personnel médical (médecins, biologistes, pharmaciens et odontologistes) en est exclu.
Plus d'informations : www.fonction-publique.gouv.fr.
© Goodshot
À noter : La fonction publique européenne et internationale
Elle propose des postes dans des organisations internationales comme l'ONU(2), l'Unesco(3), l'OMS(4) ou les institutions européennes. Le nombre de places est plutôt restreint, contrairement aux candidatures. Le plus souvent, les postes à pourvoir sont de haut niveau, tout comme les concours qui ne sont ouverts qu'aux candidats diplômés au minimum d'un Bac + 4. Par ailleurs, la maîtrise parfaite de deux langues est très souvent exigée.
(2)Organisation des Nations Unies.
(3)Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture.
(4)Organisation mondiale de la Santé.

Des principes communs aux trois fonctions publiques

Le fonctionnaire est géré par un statut : ses conditions de recrutement, de travail et de rémunération sont définies dans le cadre d'un statut général qui détermine les principes communs du travail dans la fonction publique. Le statut général des fonctionnaires repose donc essentiellement sur des lois qui constituent les droits et les obligations des fonctionnaires.
Chaque corps ou cadre d'emploi de la fonction publique fait l'objet d'un statut particulier qui détermine sa place dans la hiérarchie, les fonctions auxquelles il correspond ainsi que les modalités de recrutement et de carrière.
Les rémunérations des agents titulaires des trois fonctions publiques sont établies selon un même schéma(5) : le traitement indiciaire brut fondé sur la valeur du point fonction publique multiplié par l'indice de traitement de l'agent, auquel s'ajoutent des primes et rémunérations. L'indice de traitement de l'agent est déterminé par l'échelon, le grade et le corps statutaire ou le cadre d'emploi de l'agent.
(5)Article 20 de la loi n° 83-624 du 13 juillet 1983.

Des valeurs communes

Plusieurs phénomènes traduisent l'ancrage profond des valeurs d'égalité et d'impartialité chez des agents, pourtant souvent entrés sans vocation particulière au service de telle ou telle mission de l'État. Une forte conscience professionnelle les anime, mais aussi les difficultés qu'ils rencontrent parfois face à des usagers dont la demande ou les réactions peuvent leur paraître injustes, alors qu'ils interviennent pour dégager une route après un accident où qu'ils appliquent la loi. Ils ont alors besoin que leurs responsables les confortent dans la légitimité de leurs missions, en se rappelant que compte tenu des missions de l'État, les usagers ne seront jamais des « clients » tout à fait comme les autres.
Histoires croisées
« Dans ces quatre administrations que sont la DDE(6), la préfecture, le rectorat ou le Trésor public on entre, le plus souvent, sans véritable vocation. Quel que soit le niveau de recrutement, on n'a pas choisi de travailler à l'Équipement ou à la préfecture, ou encore au Trésor ou au rectorat, et l'on ne sait pas très bien, dans la grande majorité des cas, la nature du travail et des missions que l'on aura à assumer. Même si l'on est issu d'une famille de fonctionnaires, c'est sans idées véritablement préétablies que l'on entre dans la fonction publique. (…) Chaque administration constitue un monde en soi, avec ses logiques professionnelles, son rapport à l'État, son système de valeurs, ses métiers, ses formes de mobilité, ses modalités de promotion, ses relations interpersonnelles, bref sa vision du monde tout autant que les conditions concrètes de travail qui y prédominent. En d'autres termes, chaque administration socialise à sa façon ses futurs fonctionnaires de l'État.(7) »
Dossier réalisé par Frédérique Thomas, professeur agrégée, docteur en STAPS,
Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II, décembre 2011.
(6)Direction départementale de l'Équipement.
(7)Les différents visages de la modernisation du service public, enquête sociologique sur les valeurs des agents de la fonction publique du Nord, sous la direction de Danièle Linhart, La Documentation française, 2006. — www.fonction-publique.gouv.fr
------------------------------------------------------------
copyright © 2006-2017, rue des écoles