Jobs étudiants : vos droits

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Etudiant et salarié : un double statut qui offre plusieurs avantages

En tant que salarié et en tant qu'étudiant, vous bénéficiez de droits que vous pouvez faire valoir. En voici un aperçu…
Lors de votre inscription ou réinscription dans votre université ou école, fournissez votre contrat de travail afin d'être rattaché au régime général de Sécurité sociale. Ainsi, vous n'aurez pas à souscrire à la sécurité sociale étudiante.
Vous pouvez cumuler une bourse sur critères sociaux avec un travail à temps partiel.
Certaines universités permettent aux étudiants salariés d'aménager leur emploi du temps, grâce à des cours en soirée ou le samedi, ou encore de bénéficier d'un « régime long ».
Vous pouvez demander à votre employeur un congé justifié par vos examens. La demande devra être faite 60 jours avant le jour J. Attention : il n'est pas obligé d'accepter votre requête. S'il le fait, vous devrez attester de votre présences aux épreuves.
Si vous êtes âgé au plus de 25 ans (au plus tard au 1er janvier de l'année d'imposition), les revenus que vous avez perçus pendant l'année scolaire ou pendant les vacances sont exonérés d'impôts dans la limite de trois Smic mensuel par an (soit 4 095 €).

Les horaires de travail

Les nuits sont courtes pour un étudiant salarié !
Les nuits sont courtes pour un étudiant salarié !
Légalement, un temps plein correspond à 35 heures par semaine. En dessous de ce seuil, il s'agit d'un temps partiel (sans limite inférieure).
Vous ne pouvez pas travailler plus de :
  • 10 heures par jour, sauf dérogation par décret,
  • 48 heures par semaine,
  • 44 heures sur 12 semaines consécutives.
De plus, vous devez avoir au moins 20 minutes de pause toutes les six heures, et au moins un jour de repos pour six jours travaillés. En principe, ce repos tombe le dimanche, mais il peut y avoir une dérogation permanente ou temporaire. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, la loi n'impose aucune majoration de salaire, ni de notion de volontariat.
Le travail de nuit est quant à lui aujourd'hui autorisé pour les hommes et les femmes. Cependant, il doit être exceptionnel et justifié par les nécessités économiques de l'entreprise.
En général, est considéré comme un travailleur de nuit un salarié en service entre 21 heures et 6 heures du matin, au minimum deux fois par semaine et 3 heures pas jour.
En contrepartie, vous avez droit à un repos compensateur, voire même à une compensation salariale, ainsi qu'à une surveillance médicale particulière.

Quand pouvez-vous dire non ?

La bible de tout étudiant salarié !
La bible de tout étudiant salarié !
L'employeur ne peut pas vous imposer de modification du contrat de travail.
Si le changement constitue une modification majeure ou une aggravation de l'une des conditions du contrat, vous avez la possibilité de refuser ce changement.
Si le changement éyait rendu possible par une clause dès l'origine ou s'il constitue une modification mineure des conditions de travail, vous êtes contraint d'accepter.
A titre d'exemple, vous pouvez refuser un changement de lieu de travail s'il n'y a aucune clause de mobilité dans votre contrat.
Il est probable que optiez pour un contrat à temps partiel, afin de vous permettre de concilier job et études.
Le contrat doit comprendre une clause sur la répartition des horaires, ainsi qu'une autre concernant les modalités de changement de planning.
Si votre employeur désire modifier vos horaires, il devra vous prévenir 7 jours à l'avance.
Dans les cas où vous avez la possibilité de refuser une modification de votre contrat de travail, cette réponse ne peut pas être à l'origine d'un licenciement.
Si votre employeur vous licencie en raison de ce refus, vous pouvez saisir les prud'hommes (tribunal du droit du travail), afin d'obtenir une réintégration dans votre emploi ou des dommages et intérêts.
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