Redoublement contesté

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Les faits :
M. D. redouble sa première année du cycle d'études du brevet de technicien supérieur (BTS). Il conteste cette décision.
La procédure :
  • La requête de cet étudiant vise à l'annulation de la décision de recteur : il précise qu'il sera éventuellement recruté par une entreprise à la fin de sa seconde année d'études.
  • En réponse, le recteur considère que sa décision n'est entachée d'aucune erreur manifeste d'appréciation : le manque de travail et la faiblesse des résultats de cet étudiant sont avérés et la promesse d'une embauche (elle n'est, en plus, en aucun cas, certaine) en fin de deuxième année est insuffisante pour assurer son passage en classe supérieure.
Le tribunal (décision du TA d'Amiens, 2007) :
L'article 8 du décret du 9 mai 1995 modifié dispose que :
  • « La formation dispensée au titre de la préparation du brevet de technicien supérieur par la voie scolaire est organisée en un cycle d'études, au sens de l'article 14 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, d'une durée de deux ans.
  • Le passage des étudiants en deuxième année est prononcé par le chef d'établissement après avis du conseil de classe. Dans chaque académie, sous l'autorité du recteur ou de son représentant, une commission de recours est organisée devant laquelle les étudiants non admis en deuxième année, peuvent faire appel de la décision de redoublement.
  • Cette commission comprend au moins un chef d'établissement ainsi qu'un enseignant de la spécialité ou d'une spécialité proche du brevet de technicien supérieur préparé par l'étudiant. Selon l'avis de cette commission, le recteur confirme, au besoin en la complétant, ou infirme la décision du chef d'établissement. (…). »
Il apparaît, à la lecture des pièces du dossier, que le degré d'investissement de cet étudiant dans le cadre de ses études s'avère très insuffisant, tant en termes de résultats scolaires obtenus que d'assiduité aux cours dispensés au sein de l'établissement. Or, la seule éventualité d'un recrutement en entreprise au terme de la seconde année du cycle d'études ne saurait se substituer aux dispositions réglementaires qui se traduisent (couramment) par des résultats convenables et une présence régulière aux cours.
Dès lors, le recteur a pu, au regard des résultats insuffisants et des multiples absences de cet étudiant, confirmer la décision de redoublement prise par le proviseur de l'établissement.
Commission de recours :
L'étudiant souhaitant déposer un recours rédige une lettre de demande motivée et la transmet à son établissement. Ce dernier envoie la « fiche de demande de recours » accompagnée des pièces demandées au service académique d'orientation et d'information.
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