Les règles de bonus/malus

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Le principe
Pas besoin de sortir de Maths Sup, quoique…© Vladimir Popovic - Fotolia
Pas besoin de sortir de Maths Sup, quoique...
Rendu obligatoire depuis 1976 par les pouvoirs publics dans un but d'incitation à la prudence, le bonus/malus a pour effet d'adapter le montant de la cotisation d'assurance au comportement du conducteur du véhicule assuré.
Le bonus-malus intervient dans le calcul de la cotisation d'assurance applicable aux véhicules à moteur :
  • à 4 roues,
  • à 2 roues (et assimilés) de plus de 80 cm3.
Le fonctionnement
Le coefficient d'origine est égal à 1 : il entraîne l'application de la « cotisation de référence », c'est-à-dire sans bonus ni malus.
Chaque année, deux mois avant l'échéance annuelle du contrat, l'assureur vérifie si le conducteur assuré a été responsable d'accidents au cours des 12 mois.
Si l'assuré n'a pas été responsable d'accident
Le coefficient antérieur est réduit de 5 % (ce qui équivaut à le multiplier par 0,95), entraînant une réduction équivalente de la cotisation d'assurance.
Exemples :
Partant d'un coefficient initial égal à 1, si vous n'êtes responsable d'aucun accident au cours de la première période de 12 mois observée, à l'échéance annuelle suivante votre coefficient descendra à :
1 × 0,95 = 0,95 soit une réduction (bonus) de cotisation de 5 %.
Après 3 années sans accident, votre coefficient sera ramené à :
1 × 0,95 × 0,95 × 0,95 = 0,857 arrondi par défaut à 0,85 (soit une réduction de 15 %).
Niveau plancher : le coefficient ne peut descendre au-dessous de 0,50 ce qui correspond au bonus (ou à la réduction) maximum de 50 % (niveau atteint après 13 années sans accident).
Pour chaque accident survenu au cours de la période observée
Si l'assuré était entièrement responsable, le coefficient antérieur est majoré de 25 % (ce qui équivaut à le multiplier par 1,25)
Si la responsabilité de l'assuré n'était que partielle, la majoration est de 12,5 % (ce qui équivaut à le multiplier par 1,125).
Exemples :
Alors que vous avez atteint le coefficient 0,85 (bonus 15 %), vous êtes partiellement responsable d'un accident au cours de la période de 12 mois observée ; à l'échéance annuelle suivante, votre coefficient remontera à :
0,85 × 1,125 = 0,956 arrondi par défaut à 0,95 (votre réduction n'est plus que de 5 %).
Lorsque plusieurs accidents surviennent au cours d'une même période de 12 mois, leurs effets se multiplient. Dans l'exemple ci-dessus, en cas de 2ème accident impliquant totalement votre responsabilité, le coefficient sera égal à :
0,85 × 1,125 × 1,25 = 1,195 arrondi à 1,19 (dans ce cas, la cotisation ne fait plus l'objet d'une réduction mais, au contraire, d'un malus de 19 %).
Plafonnement : le coefficient ne peut jamais excéder 3,50 ce qui correspond au malus maximum de 250 %.
Quel que soit le niveau de malus atteint, après 2 années consécutives sans accident, le coefficient est automatiquement ramené à 1.
Les situations interdisant la baisse du coefficient :
  • l'interruption des garanties pendant plus de 3 mois, quelle qu'en soit la cause,
  • l'interruption résultant de la suspension des garanties ou de la résiliation du contrat (suivie d'une remise en cours) pour non-paiement de la cotisation.
Les sinistres n'entraînant pas de majoration :
  • les vols, incendies, bris de glaces,
  • les accidents engageant totalement la responsabilité d'un tiers ou provoqués par un événement de force majeure,
  • les accidents causés par une personne conduisant le véhicule à l'insu du propriétaire (sauf s'il s'agit d'un membre du même foyer).
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