Choisir la colocation entre étudiants

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Les relations avec le propriétaire

Si vous louez un logement en colocation
L'auberge espagnole : la colocation façon Erasmus© Mars Distribution
L'auberge espagnole : la colocation façon Erasmus
Les colocataires s'engagent dans une relation juridique à la fois entre eux et avec un propriétaire commun. Pour être colocataire, chaque occupant doit signer le bail. Cela est notamment indispensable si vous souhaitez obtenir une aide sociale (l'allocation logement par exemple). Au moment d'un départ et de l'arrivée d'un nouveau locataire, un avenant est à établir avec le nouvel arrivant.
Vos obligations vis-à-vis du propriétaire :
Chaque colocataire est tenu de s'assurer à titre personnel ou de manière collective pour ses risques locatifs et doit fournir au propriétaire une attestation d'assurance qui sera annexée au contrat de bail.
À la MAIF, vous pouvez choisir soit de vous assurer individuellement, soit de garantir l'ensemble de la colocation. En savoir plus sur l'assurance habitation MAIF
Un colocataire a les mêmes obligations qu'un locataire seul. La colocation n'est pas spécifiquement réglementée mais l'étendue des obligations de chacun va dépendre de l'existence de mentions spéciales dans le contrat et de l'existence ou non d'une clause de solidarité.
En l'absence de dispositions spécifiques :
  • Chaque colocataire est responsable du paiement du loyer et des charges et doit assumer sa part. Le loyer peut être divisé comme les colocataires le souhaitent pourvu que le bailleur en perçoive la totalité. Il en est de même concernant le règlement des charges.
  • Si un des colocataires ne règle pas son loyer, le propriétaire ne peut pas en réclamer le paiement aux autres colocataires.
  • En cas de départ d'un colocataire, celui-ci ne sera plus tenu de payer le loyer et les charges à l'expiration du délai de préavis. Le bail se poursuivra normalement avec les autres colocataires.
Si le contrat intègre une clause de solidarité :
Chaque colocataire peut être tenu responsable du paiement de la totalité du loyer et de toute somme due au propriétaire jusqu'à l'expiration du bail.
Concrètement, cela signifie que :
  • chacun des colocataires peut avoir à payer la totalité du loyer en cas de défaillance de l'un d'eux,
  • un colocataire qui quitte le logement reste tenu de toutes les dettes jusqu'à l'expiration du bail.
En cas de problème, sachez que vous aurez la possibilité de vous retourner vers le ou les autres colocataires défaillants pour obtenir un remboursement à hauteur de leur contribution.
Enfin, qu'il y ait ou non une clause de solidarité, celui qui donne congé ne pourra exiger la restitution de son dépôt de garantie que lorsque le logement aura été libéré par le ou les autres colocataires.

Les relations entre colocataires

Vos obligations vis-à-vis des autres colocataires :
Rédigez une charte de la colocation pour ne pas en arriver là !© Forgiss - Fotolia
Rédigez une charte de la colocation pour ne pas en arriver là !
Le bail ne règle aucunement les relations entre colocataires. Pour prévenir les litiges, mieux vaut au préalable régler toutes les questions essentielles sur le budget et l'occupation des lieux. Aussi, il peut être utile d'établir une charte ou un pacte de colocation qui peut définir :
  • l'usage du logement et la répartition des parties « privatives » et des parties « communes »,
  • la répartition du loyer entre les colocataires,
  • les dépenses collectives (électricité, gaz, Internet, téléphone, taxe d'habitation…) et les dépenses individuelles,
  • la contribution en nature de chacun (répartition des tâches domestiques),
  • les conditions d'hébergement de tiers (famille, amis),
  • les conséquences du départ d'un colocataire.
En pratique :
Comment déterminer le montant du loyer pour chaque colocataire ?
Il faut tenir compte du nombre de colocataires et de l'usage réservé à chacun. La méthode la plus simple est de diviser le loyer par le nombre de colocataires. Mais si les chambres sont de taille inégale, un correctif pourra être apporté, soit financièrement, soit en réservant l'usage d'une autre partie au colocataire ayant la chambre la moins spacieuse (rangements supplémentaires par exemple).
Le mieux est toujours d'en discuter lors de l'installation dans le logement afin d'éviter les problèmes.
Comment cela se passe t-il pour le téléphone ?
Il est souvent utile de disposer d'une ligne fixe, notamment pour l'utilisation d'internet. Il existe maintenant des packs comprenant des connexions et appels illimités. Sinon, mieux vaut demander une facturation détaillée.
Mon colocataire veut quitter le logement. Quelles sont ses obligations ?
Il doit bien sûr en aviser le propriétaire et devra payer le loyer jusqu'à son départ. Si une clause de solidarité est prévue dans le bail, il doit en principe continuer à régler jusqu'à l'expiration du bail. Mieux vaut tout de même rechercher rapidement un autre colocataire.
Pensez à prendre contact avec votre assureur pour adapter, s'il y a lieu, la couverture du contrat.
Je suis en colocation, ai-je droit à une allocation logement ?
Une aide peut être versée à chacun des occupants à la condition qu'ils soient signataires du bail et fournissent une quittance séparée. Si les colocataires sont de sexe opposé, ils devront déclarer qu'ils ne vivent pas en concubinage.
Mon colocataire ne règle plus son loyer. Que dois-je faire ?
Le propriétaire me réclame le paiement à sa place. Est-ce réellement à moi de régler ou bien à la personne qui s'est portée caution pour lui ?
Si votre contrat de location prévoit une clause de solidarité, il est normal qu'il vous soit demandé de régler le loyer à la place du colocataire défaillant. Si cette clause n'est pas écrite dans le bail, le propriétaire ne pourra rien vous réclamer. Il pourra alors se tourner vers la personne qui s'est portée caution pour votre colocataire.
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