Le petit dico des étudiants locataires

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Avenant
Clause additionnelle, modification apportée au contrat.
Bail
Contrat de location qui définit les relations entre le propriétaire et le locataire.
Bailleur
Terme désignant la personne qui loue un logement. À ne pas confondre avec l'agent immobilier susceptible d'intervenir en tant qu'intermédiaire mais qui ne peut endosser le qualificatif de « bailleur », réservé au propriétaire.
Caution
Garantie financière accordée par une personne étrangère au contrat de bail en cas de défaillance du locataire dans ses obligations.
Charges
Ce sont l'ensemble des dépenses d'entretien et de fonctionnement relatives à l'usage du logement (y compris les parties communes) à la charge du locataire dont certaines, engagées par le propriétaire, sont dites « récupérables ».
En savoir plus : consultez le décret 87-713 du 26/08/1987 sur legifrance.gouv.fr
Clause de solidarité
Clause figurant dans les contrats de bail obligeant un colocataire à payer la totalité du loyer en cas de défaillance d'un autre colocataire.
Clause résolutoire
Clause qui entraîne l'annulation du contrat pour inexécution des conditions.
Colocation
Il s'agit d'une location partagée par plusieurs personnes qui ont signé le contrat le bail.
Dépôt de garantie
Somme versée par le locataire lors de la souscription du contrat de bail pour garantir le non-respect des obligations locatives (dégradations occasionnées durant l'occupation et/ou non-paiement des loyers et charges). Dans les usages, il est aussi parfois appelé à tort « caution ». Il ne peut être supérieur à 1 mois de loyer hors charges.
État des lieux
Document établi lors de l'entrée et de la sortie des lieux d'un locataire et établissant une description du logement et de ses équipements. Il précise leur état et leurs caractéristiques.
Logement décent
C'est un logement qui doit être conforme aux règles énoncées dans le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002. Pour consulter ce décret, vous pouvez vous rendre sur legifrance.gouv.fr
En savoir plus : téléchargez le guide pratique édité par le ministère du logement
Logement vacant
Logement inoccupé.
Loyer
Prix à acquitter par le locataire pour occuper le logement. Il s'entend normalement hors charges.
Mandataire
Personne chargée d'agir pour le compte du propriétaire (une agence immobilière par exemple).
Préavis
Avertissement que la partie qui prend l'initiative de la rupture de contrat est tenue de donner à l'autre partie dans un délai et des conditions déterminés au préalable.
Quittance
Justificatif dressé par le propriétaire qui atteste du paiement du loyer et des charges.
Réparations locatives
Ce sont l'ensemble des menues réparations et des travaux d'entretien courant à la charge du locataire.
En savoir plus : consultez le « décret 87-712 du 26/08/1987 » sur llegifrance.gouv.fr
Syndic
Personne choisie par les copropriétaires d'un immeuble pour faire exécuter les décisions de l'assemblée.
Tacite reconduction ou tacitement
Reconduction par accord implicite, inexprimé entre le propriétaire et le locataire, à la date anniversaire du bail ou du contrat.
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