Quitter un logement : le préavis

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Le bail est un contrat conclu pour une période :
  • de 3 ans si le bailleur est un particulier,
  • de 6 ans si le bailleur est une personne morale (Société, Association).
Pour quitter votre logement, vous devez respecter le préavis prévu par votre contrat.
Le délai
Vous pouvez donner congé à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie d'huissier en respectant un délai de 3 mois.
Ce délai est ramené à 1 mois dans les situations suivantes :
  • perte d'emploi,
  • embauche consécutive à une perte d'emploi,
  • mutation,
  • titulaire du RMI,
  • obtention d'un premier emploi.
Bien évidemment, durant ce délai, vous restez redevable du versement du loyer et des charges.
Les visites
Sachez que, entre votre préavis et votre départ effectif, vous devrez rendre possible la visite du logement en vue de sa remise en location. En revanche, le propriétaire ne peut pas vous imposer des visites les jours fériés ou plus de 2 heures les jours ouvrables.
Résiliation du contrat par le propriétaire
Le propriétaire a lui-aussi la possibilité de mettre fin au contrat de location à l'échéance du bail si :
  • il souhaite retrouver l'usage de son logement pour lui-même ou pour son conjoint, son partenaire dans le cadre du PACS, son concubin, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son partenaire ou de son concubin,
  • il vous reproche un comportement fautif légitime et sérieux (nuisances diverses, paiement tardif du loyer…),
  • il vend le logement.
Il doit alors vous informer par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 6 mois avant la date d'échéance du bail.
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