Créer une association « Loi 1901 »

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Vous souhaitez créer une asso ou un BDE ? Qu'elle soit à vocation d'entraide ou tout simplement pour réunir les adeptes d'un sport ou d'un loisir, les démarches sont identiques et bien moins compliquées qu'il n'y paraît.
La constitution de l'association
Les fondateurs
A partir du moment où vous êtes au moins 2, vous pouvez créer votre asso. Vous aurez à désigner le président et le trésorier, à vous répartir les responsabilités et à constituer les organes de fonctionnement (bureau, conseil d'administration).
Une seule condition est nécessaire : disposer de votre pleine capacité juridique. Les mineurs non émancipés ne peuvent donc, en principe, s'associer sans disposer de l'accord de leurs représentants légaux. Les personnes de nationalité étrangère disposent des mêmes droits.
Le nom et le siège social de l'association
Il n'y a pas de règle à respecter pour le choix du nom. En revanche, vous être tenus de vérifier que votre idée n'est pas déjà déposée à l'Institut National de la Propriété Industrielle. Si c'est le cas, vous devrez en trouver une autre.
Le siège social est souvent installé au domicile de l'un des adhérents.
Attention aux copropriétés : si le règlement de l'immeuble ou du lotissement interdit l'exercice de l'activité associative, vous ne pourrez y établir votre groupement.
Certaines associations doivent remplir des conditions supplémentaires pour exercer leur activité. C'est notamment le cas des associations sportives, qui ont l'obligation d'être agréées par leur ministère de tutelle. Renseignez-vous auprès de la fédération sportive à laquelle votre association est rattachée.
L'objet de l'association
On désigne sous ce terme, le but dans lequel vous avez créé votre association. En cette matière, votre seule obligation consiste à respecter l'article 3 de la loi de 1901 qui prohibe « l'objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes moeurs ou qui aurait pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national ou à la forme républicaine du gouvernement ».
L'interprétation de cet article a naturellement varié selon les époques. Aujourd'hui, par exemple, des associations de mères porteuses sont considérées comme ayant un objet illicite.
Les statuts et le règlement intérieur
La rédaction de statuts est obligatoire pour que l'association obtienne la personnalité juridique.
Si le contenu de ce document est libre, l'usage veut qu'y soient au moins précisés la dénomination et l'adresse du siège social de l'association, ainsi que son objet et ses modalités de fonctionnement (conditions d'admission, organes de direction…)
Pour vous faciliter la tâche, vous trouverez, dans les préfectures ou au ministère de l'intérieur, des formulaires types qu'il vous suffira de compléter. Dans tous les cas, soyez aussi concis et simple que possible. Cette précaution vous évitera, ensuite, de devoir procéder à des modifications statutaires trop fréquentes.
Si vous le désirez, vous pouvez prévoir dans les statuts la rédaction d'un règlement intérieur.
Les formalités administratives
La déclaration
La déclaration est indispensable pour que l'association obtienne une personnalité juridique distincte de celle de ses fondateurs. L'intérêt d'une telle démarche ? Permettre au groupement d'agir en justice, d'ouvrir un compte en banque, d'employer des salariés…
La déclaration doit être effectuée à la préfecture ou à la sous-préfecture selon la situation du siège social de l'association. N'importe quel membre fondateur peut s'en charger.
La publication au Journal Officiel
Cette formalité obligatoire doit intervenir dans un délai d'un mois à compter de la date de la déclaration en préfecture (ou en sous-préfecture). Le plus simple est de compléter l'imprimé de demande d'insertion mis à votre disposition dans les préfectures. Dans ce cas, l'administration effectuera cette démarche pour votre compte. La personnalité morale de l'association est acquise le jour de la parution au Journal Officiel.
Conservez précieusement au moins un exemplaire du Journal Officiel dans lequel figure la publication de votre association. Il vous sera indispensable pour ouvrir un compte en banque, signer un bail, etc.
L'assurance
Aussitôt formée, toute association peut voir sa responsabilité engagée. La structure doit évidemment répondre de ses biens propres (véhicules, matériels, équipements…), comme de ceux qui lui sont confiés ou loués (locaux…).
Les activités du groupement et de ses membres peuvent causer un dommage à un tiers, ou à l'un des adhérents. Aussi, la souscription d'un contrat d'assurance adapté est-elle tout à fait indispensable. Outre les classiques contrats couvrant la responsabilité civile automobile et la responsabilité locative, il convient notamment de veiller à ce que la responsabilité civile de l'association elle-même, de ses dirigeants et de ses membres soit couverte pour tous les risques encourus à l'occasion des activités habituelles de la structure.
Plus d'infos sur les associations sur www.maif.fr
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