Scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant

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Introduction

Au cours des dernières années, pour faciliter la scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant, de nouvelles formes d'accompagnement de la scolarité ont été développées. La présence d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) auprès de certains élèves a permis d'élargir sensiblement les capacités d'accueil dans les établissements scolaires. Les élèves handicapés ont besoin pour poursuivre leur parcours scolaire d'être accompagnés pour réaliser certains gestes ou tâches à l'école, au collège ou au lycée.
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Les auxiliaires de vie scolaire

Ce sont des personnels recrutés soit par l'Inspection académique , soit par des chefs d'établissements du second degré, dans le cas des Auxiliaires de Vie Scolaire « collectif » qui interviennent en Classe d'Intégration Scolaire (CLIS) et Unité Pédagogique d'Intervention (UPI) et plus rarement des personnels municipaux.
Ils prennent en charge un ou plusieurs enfants sur le temps scolaire, dans une ou plusieurs écoles ou établissements. Ils assurent un accompagnement de l'enfant handicapé sur notification de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Ils sont placés sous la responsabilité de l'Éducation nationale.

Les auxiliaires de vie scolaire « individuels » (AVS-i)

Les AVS-i de l'Éducation nationale sont des assistants d'éducation recrutés pour assurer des fonctions d'auxiliaire de vie scolaire(1). Ils peuvent être amenés à effectuer quatre types d'activités :
  • Des interventions dans la classe, définies avec l'enseignant. Ce peut être d'aider l'enfant pour écrire ou manipuler le matériel dont il a besoin, ou en dehors des temps d'enseignement lors des interclasses, des repas… C'est ainsi que l'AVS peut aider à l'installation matérielle de l'élève au sein de la classe (postes informatiques, autres aides techniques…). Cette intervention, permet à l'élève de trouver la disponibilité maximale pour sa participation aux activités de la classe.
  • Des participations aux sorties de classes occasionnelles ou régulières : en apportant à l'élève l'aide nécessaire dans tous les actes qu'il ne peut réaliser seul. Sa présence permet également que celui-ci ne soit pas exclu des activités physiques et sportives, dès lors que l'accessibilité aux aires de sport est effective.
  • L'accomplissement de gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou paramédicale particulière est un des éléments de l'aide à l'élève. Cet aspect important des fonctions de l'AVS exige que soit assurée une formation à certains gestes d'hygiène ou à certaines manipulations.
  • Une collaboration dans le suivi des projets personnalisés de scolarisation (PPS) : réunions d'élaboration ou de régulation du PPS de l'élève, participation aux rencontres avec la famille, réunion de l'équipe éducative…
Mais les AVS-i ne sont ni des pédagogues ni des personnels soignants : ils n'assurent pas de soutien scolaire, ne remplacent pas un service de soins.
Les AVS-i ne sont pas comptabilisés dans l'effectif d'encadrement lors des sorties pédagogiques. Ils interviennent à titre principal pendant le temps scolaire. Ils peuvent, si nécessaire, et après la signature d'une convention entre l'inspecteur d'académie, le directeur des services départementaux de l'Éducation nationale et la collectivité territoriale, intervenir sur le temps périscolaire : cantine et garderie à l'école maternelle ou élémentaire notamment. Par ailleurs, ils ne peuvent pas se rendre au domicile de l'élève.
(1)Modes de recrutement et conditions pour postuler à un emploi d'AVS : www.ecolepourtous.education.fr

Les auxiliaires de vie scolaire « collectifs » (AVS-co)

Dans les structures de scolarisation collective (CLIS ou UPI), l'hétérogénéité des groupes et la complexité des actions éducatives et pédagogiques nécessaires à la réussite des projets de scolarisation rendent souhaitable auprès des enseignants, la présence d'un autre adulte susceptible de leur apporter une aide : ce sont des auxiliaires de vie scolaire « collectifs » (AVS-co).
La circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 (relative aux assistants d'éducation) présente dans son titre 2, les dispositions spécifiques aux assistants d'éducation exerçant les fonctions d'auxiliaires de vie scolaire et décline les interventions de ces personnels.

Les aides à la scolarisation des élèves handicapés : l'emploi de vie scolaire (EVS)

Depuis la rentrée 2012
Le ministère de l'Éducation nationale et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont déployé un outil d'aide à l'évaluation des besoins des élèves en situation de handicap, le GEVA-Sco(2), ainsi qu'un guide de mise en œuvre des nouvelles modalités d'accompagnement des élèves handicapés(3).
Des modules de formation sont proposés aux enseignants des classes ordinaires pour les aider à mieux appréhender les besoins éducatifs particuliers de ces élèves.
Quelques chiffres
La part des enseignants qui se consacrent à la scolarisation des élèves handicapés a progressé de 16,2 % en six ans. Ils sont 13 948 équivalents temps plein en 2011-2012. Pour les établissements relevant de l'éducation nationale, cette progression est de 28,3 % : ils sont 8 676 équivalents temps plein en 2011-2012.
Il existe également des personnels qui assurent une aide à la scolarisation des élèves handicapés (ASEH) auprès des équipes pédagogiques : les conditions de cette aide sont précisées dans la circulaire n° 2005-129 du 19 août 2005 parue au BO n° 31 du 1er septembre 2005.
Il est demandé aux DASEN(4) de mobiliser de préférence, notamment dans les classes de petite et moyenne sections d'école maternelle, des personnels recrutés sur des contrats d'accompagnement vers l'emploi pour assurer les fonctions d'aide à l'accueil et à la scolarisation des élèves handicapés (ASEH).
Deux raisons sont avancées :
  • La circulaire préconisait l'utilisation des EVS en maternelle pour des enfants non connus des commissions, car l'EVS est une aide attribuée à l'équipe pédagogique qui ne préjuge donc pas, comme risquerait de le faire une aide individuelle apportée à l'élève, de la future décision de la commission départementale de l'Éducation spéciale (CDES). Cette aide doit permettre une évaluation plus exacte des besoins de l'élève dans l'attente d'une décision de la CDES. (…).
  • La circulaire ajoute une seconde raison en observant que d'une manière générale, « chez des enfants de 3 à 4 ans, il est trop tôt pour appréhender avec précision leurs besoins en matière d'aide aux apprentissages proprement scolaires et donc déterminer des modalités spécifiques d'intervention de l'AVS. C'est la raison pour laquelle il est demandé aux IA-DSDEN de mobiliser, notamment dans les classes de petite et moyenne sections d'école maternelle, des personnels recrutés sur des contrats d'accompagnement vers l'emploi pour assurer les fonctions d'aide à l'accueil et à la scolarisation des élèves handicapés (ASEH). La contribution de ces nouveaux personnels recrutés sur des fonctions d'ASEH doit permettre de conforter les missions propres aux AVS pour accompagner les élèves présentant un handicap dans les niveaux élémentaire et secondaire de la scolarité. »
Ce sont prioritairement des personnels titulaires de diplômes des filières sanitaires et sociales (CAP petite enfance, BEP carrières sanitaires et sociales), recrutés sur des contrats d'accompagnement vers l'emploi ou des contrats d'avenir pour assurer les fonctions d'aide à l'accueil et à la scolarisation des élèves handicapés (ASEH) principalement en maternelle. L'aide à la scolarisation des élèves handicapés à l'école maternelle par un ASEH doit permettre de garantir l'attention particulière dont ces jeunes élèves ont besoin.
C'est-à-dire :
  • accueillir l'élève handicapé et l'aider, par exemple dans ses déplacements,
  • aider l'élève à effectuer les actes de la vie quotidienne qu'il ne peut faire seul, en raison de son handicap (toilette, prise de repas, aide matérielle…),
  • favoriser la communication entre l'élève et ses pairs,
  • favoriser la socialisation de l'élève handicapé,
  • contribuer à assurer à l'élève des conditions de sécurité et de confort.
Pour tous les élèves handicap, l'ensemble des dispositifs de scolarisation, collectifs ou individuels, permet, dans l'esprit de la loi du 11 février 2005, la construction de parcours de formation au sein desquels les auxiliaires de vie scolaire jouent un rôle primordial.
Dossier réalisé par Frédérique Thomas, professeur agrégée, docteur en STAPS,
Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II, mise à jour mai 2013.
(2)Le guide d'évaluation et d'aide à la décision.
(3)réformées par le décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012.
(4)Directeur académique des services de l'Éducation nationale.

Pour aller plus loin

  • La scolarisation des élèves handicapés — www.education.gouv.fr
  • Scolarité et handicap — www.onisep.fr
  • Adapter sa pédagogie à l'élève handicapé — www.onisep.fr
  • L'implication de la MAIF dans la scolarisation des enfants et des adolescents handicapés — www.maif.fr
  • La scolarisation de l'élève handicapé — www.maif.fr
  • Conseils et prévention - Scolarisation des élèves en situation de handicap — www.maif.fr
  • L'accessibilité des handicapés — www.maif.fr
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