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Les mécanismes monétaires

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En bref

• Le financement de l'économie est essentiel parce qu'il détermine le niveau de liquidités susceptible d'être dépensées. Il est donc vecteur de créations de richesses. Dans le même temps, une quantité trop grande de monnaie en circulation peut générer une dérive des prix et entraîner de l'inflation.
La monnaie a connu des formes variables au cours temps. On assiste aujourd'hui à un processus de dématérialisation de la monnaie.
Les acteurs du système financier sont multiples : banques commerciales, banque centrale, Trésor public, agents à capacité et besoins de financement. Leurs relations ont varié dans le temps. Aujourd'hui, le processus de libéralisation des procédures financières se traduit par un recul du poids de l'État dans l'économie.
Les sources du financement sont diverses et s'appuient à la fois sur le crédit et la création monétaire, mais aussi sur la finance directe, avec le rôle primordial de la Bourse. Ces changements sont portés par une accélération du traitement et de la circulation de l'information au niveau mondial, toutes les Bourses restant interconnectées 24 h/24.
Les phénomènes monétaires sont au centre des controverses économiques, politiques et idéologiques, parce qu'ils touchent au plus près les citoyens dans leur vie quotidienne, si bien que la monnaie ne peut pas être considérée comme « un bien comme un autre ».
« La cause immédiate de l'inflation est toujours et partout la même : un accroissement anormalement rapide de la quantité de monnaie par rapport au volume de la production. »
Milton Friedman

« L'État sera conduit à exercer une influence directrice par sa politique fiscale, par la détermination du taux de l'intérêt, et peut-être par d'autres moyens. »
John Maynard Keynes

Milton Friedman (1912-2006) est un économiste américain, lauréat du prix Nobel en 1976. Il est l'un des auteurs contemporains de référence pour les questions monétaires. Il a joué un rôle fondamental depuis les années 1960 dans le retour en grâce des théories monétaires libérales face à la suprématie de l'approche keynésienne, qui s'était imposée dans les années 1930, après la crise de 1929 aux États-Unis.
John Maynard Keynes avait légitimé le rôle de la politique monétaire comme instrument de la relance et du plein-emploi.

Évolution des formes et des fonctions de la monnaie

Les débats concernant la monnaie vont largement au-delà des questions qui agitent les milieux politiques et économiques contemporains. Faut-il lutter contre l'inflation, ou alors relancer l'emploi par une baisse des taux d'intérêt ? Ces problématiques sont souvent au centre des controverses, mais elles plongent leurs racines dans des oppositions déjà très lointaines sur la place économique, politique et sociale que doit tenir la monnaie dans la société.
Il semble judicieux d'adopter une approche historique et de s'interroger sur les formes et fonctions évolutives de la monnaie, puis de détailler le système bancaire français et ses principaux intervenants et enfin d'analyser les modalités de financement de l'économie nationale.
Les formes de la monnaie
La monnaie correspond à l'ensemble des moyens de paiement par lesquels on peut se libérer d'une dette née notamment de la participation à l'échange ou des obligations envers la collectivité (comme le paiement des impôts). Elle constitue un actif du patrimoine dont la particularité est de pouvoir être échangé contre n'importe quel autre actif. Un actif est défini comme un élément positif du patrimoine représentant une créance sur l'économie.
Les formes de la monnaie ont varié dans le temps. Toutes les sociétés humaines ont utilisé des formes de monnaie dont l'usage a été largement antérieur aux préoccupations de l'échange entre les acteurs de l'économie. La monnaie avait une fonction rituelle et symbolique, permettant de faire face à des obligations sociales – payer le prix de la fiancée (ancêtre de la dot), payer le prix d'un crime dans les sociétés germaniques avec la pratique du Wergild, etc.
Le troc permettait un échange direct de biens ou de services entre les partenaires de l'échange, mais il supposait la double coïncidence des désirs : à la fois trouver un partenaire prêt à échanger le bien que je possède contre le bien que je désire et s'entendre sur la quantité mutuelle à échanger.
Les formes de la monnaie ont progressivement évolué. Les monnaies marchandises, comme les coquillages, le sel, le vin, l'huile, la bière, le bronze, étaient utilisées dans l'Antiquité. Peu pratiques et difficilement divisibles, elles ont cédé la place à partir du viie siècle, à des monnaies marchandises incorporant une quantité d'or ou d'argent. Ces métaux dominent jusqu'à la fin du xviiie siècle. C'est la rareté relative de la quantité d'or ou d'argent (système bimétalliste) incorporée dans chacune de ces pièces qui en fait la valeur. On dit que ces pièces ou monnaie divisionnaire ont une réelle valeur intrinsèque.
La monnaie divisionnaire actuelle, qui n'a plus aucune valeur intrinsèque, est composée des pièces émises par le Trésor public pour le compte de la Banque centrale (Banque de France).
• La monnaie fiduciaire ou monnaie de papier va ensuite progressivement s'imposer. Ce sont à l'origine des certificats de dépôt de métal précieux. Les métaux sont stockés dans les coffres des banques et on obtient en échange une reconnaissance de libre convertibilité en or ou argent. Le billet de papier est ensuite émis pour la première fois en 1656 par la Banque de Suède en contrepartie de l'escompte d'effets de commerce.
Le billet n'est plus un simple substitut de la monnaie métallique, mais il est perçu comme une monnaie qui est émise en contrepartie de crédits à l'économie. Par la suite, à partir du xixe siècle, ces billets deviennent convertibles à tout moment en métaux précieux. L'essor de cette monnaie repose donc sur la confiance que le détenteur a dans la valeur du bout de papier qu'il possède et qu'il peut convertir, d'où ce nom de monnaie fiduciaire (fiducia, soit « confiance » en latin).
Au xxe siècle, le billet de banque va perdre son caractère de convertibilité (un cours forcé s'impose en 1848 ou 1936 en France) et chacun est obligé d'accepter le billet comme moyen de paiement (cours légal, 1848 puis 1870 pour la France). La Banque de France obtient le monopole de l'émission des billets de banque en 1848.
Depuis le passage à l'euro, c'est la Banque centrale européenne (BCE) qui gère l'émission de monnaie et la politique monétaire en toute indépendance du pouvoir politique. Les autres Banques centrales nationales appartiennent au système européen des Banques centrales et mettent en œuvre la politique monétaire européenne sous l'autorité de la BCE.
• La monnaie scripturale est constituée des soldes créditeurs qui apparaissent dans les comptes courants à vue et circule par un jeu d'écritures. À partir de la seconde moitié du xixe siècle, cette monnaie commence à se développer, mais elle se généralise après la Seconde Guerre mondiale. Elle permet de régler des transactions, elle évite le déplacement du débiteur ou du créancier. Elle diminue les risques de perte et de vol et assure une plus grande sécurité des règlements par la trace comptable qui apparaît sur les comptes des agents économiques.
Les supports de circulation de la monnaie scripturale sont le chèque, les cartes de crédit, le virement, l'autorisation de prélèvement, etc.
Ce lent processus montre une dématérialisation inéluctable de la monnaie encouragée par les évolutions technologiques.
Les fonctions de la monnaie
• La monnaie constitue un intermédiaire des échanges, parce qu'elle est utilisée comme moyen de paiement, divisible, inaltérable et acceptée par tous. Elle a un pouvoir libératoire sur l'économie puisqu'elle constitue un équivalent général de pouvoir d'achat. C'est donc « un moyen de règlement indéterminé, général et immédiat ». (François Perroux)
• La monnaie constitue un étalon des valeurs, une unité de compte qui permet d'établir une échelle de valeurs et donc un prix aux biens et services. Elle substitue un prix absolu à des prix relatifs (principe sur lequel reposait le troc en fixant le prix d'un bien exprimé en quantité d'un autre bien).
• La monnaie constitue une réserve des valeurs en constituant « un lien entre le présent et l'avenir » (Keynes). Elle peut être conservée et elle constitue une réserve de pouvoir d'achat dans le futur en conservant sa valeur faciale (la valeur inscrite sur l'unité monétaire), à la condition que l'inflation soit maîtrisée, sinon le pouvoir d'achat de la monnaie décroît.
• Dans une approche essentielle de la monnaie, le philosophe français René Girard montre que la monnaie est un des moyens de canaliser la violence inhérente à toute société, qui naît dans le désir d'appropriation, la rivalité et la jalousie. Les pratiques sacrificielles d'abord, les échanges matrimoniaux entre hommes et femmes de sociétés rivales ensuite, l'échange marchand enfin permettent de canaliser cette violence. C'est la possession de la monnaie qui devient dans la société l'élément de différenciation entre les individus. Elle socialise les individus en favorisant l'intériorisation de règles et de hiérarchies et est issue de conventions entre les citoyens. Elle est un des éléments du contrat social.

La masse monétaire en circulation

• La masse monétaire en circulation permet de déterminer le niveau de l'activité économique. Elle constitue en effet une réserve potentielle de pouvoirs d'achat et de capacités d'investissement et de consommation. Elle est donc source de croissance des richesses créées.
Cette masse monétaire représente l'ensemble des actifs liquides susceptibles d'être utilisés par les agents économiques. C'est le degré de liquidité, qui va permettre de classer les actifs monétaires en agrégats monétaires. Plus un actif est rapidement convertible en moyens de paiement sans risque important de perte ou de gain, plus il est liquide. Les agrégats monétaires sont donc des grandeurs statistiques calculées par sommation qui regroupent les différentes formes d'actifs monétaires, selon leur degré de liquidités.
On distingue 3 agrégats monétaires dans la zone euro, M1, M2 et M3 :
  • M1 regroupe les pièces, billets et dépôts à vue ;
  • M2 = M1 + dépôts à terme d'une durée inférieure ou égale à deux ans ou les dépôts remboursables avec un préavis inférieur ou égal à trois mois (CEL, livrets de caisse d'épargne, etc.) ;
  • M3 = M2 + pensions + les titres de créance d'une durée supérieure à deux ans (obligations) + les titres d'OPCVM émis sur le marché monétaire (organismes de placements collectifs en valeur mobilière comme les SICAV ou les FCP).
• Les contreparties de la masse monétaire correspondent à toutes les occasions pour lesquelles la masse monétaire en circulation va augmenter dans l'économie.

Le système bancaire national

Les acteurs du système monétaire français
• Le système monétaire français fait intervenir différents acteurs issus des réformes successives opérées par la loi bancaire de 1984 et la loi de modernisation des activités financières de 1996.
La rationalisation des structures du système bancaire français, entreprise il y a 20 ans, a voulu répondre à la montée de la concurrence et à la construction du marché européen unique. Elle s'est traduite par une diminution régulière du nombre d'établissements de crédit, surtout les sociétés financières, les banques mutualistes ou coopératives et, dans une moindre mesure, les banques.
• Les établissements de crédit sont, de loin les plus importants, avec d'un côté, les banques et banques mutualistes et coopératives (par exemple, le Crédit Mutuel, les Caisses d'Épargne, la Banque Populaire) et de l'autre côté, les sociétés financières (crédits immobiliers, crédits à la consommation). On assiste depuis quelques années à une accélération de la bancarisation des opérations financières et à une progression importante du nombre de guichets implantés (plus de 27 000 guichets permanents en hausse de 705 unités en 2005).
• Les entreprises d'investissement regroupent les maisons de titres, les sociétés de gestion de portefeuille, etc.
• Les OPCVM, organismes de placements collectifs en valeurs mobilières sont des institutions financières spécialisées dans la gestion collective de l'épargne : SICAV, société d'investissement à capital variable et FCP, fonds commun de placement, par exemple.
• Les autres institutions financières rassemblent les organismes et agents financiers hors loi bancaire : par exemple la Caisse des dépôts et consignations et les compagnies d'assurance. À noter que les services financiers de la Poste sont devenus la Banque Postale aujourd'hui.
La Banque de France et la Banque centrale européenne (BCE)
• La Banque de France
La Banque de France a été créée en 1800 par Napoléon. Elle a le monopole de l'émission de la monnaie nationale depuis 1848. Elle a été nationalisée en 1945 et est devenue indépendante du pouvoir politique le 1er janvier 1994.
Elle est désormais intégrée au SEBC (système européen des banques centrales) et elle assure au même titre que les autres banques centrales de la zone euro, la mise en œuvre des décisions prises par le conseil des gouverneurs de la BCE.
Elle émet la monnaie fiduciaire, réglemente et surveille le système bancaire national.
Mais elle a perdu la maîtrise de la politique monétaire nationale depuis le passage à l'euro , qui relève désormais de la BCE. Elle applique simplement les directives de cette dernière.
En ce qui concerne sa fonction de « banque des banques », la Banque de France tient les comptes des banques commerciales, elle surveille le niveau de leurs réserves obligatoires (les banques commerciales doivent conserver un volant d'actifs auprès de la BCE de manière à couvrir certains de leurs engagements. Ces dépôts sont rémunérés aujourd'hui par la BCE).
La Banque de France veille aussi à l'application de règles prudentielles à travers des ratios de solvabilité et de liquidité pour éviter les faillites bancaires. Suite aux recommandations du Comité de Bâle, certains ratios sont retenus. On peut citer le ratio Cooke adopté par les accords de Bâle en 1988 (remplacé en 2006 par le ratio McDonough, accords de Bâle ii) qui exige que les banques commerciales possèdent 8 % de fonds propres lorsqu'elles accordent des crédits.
La Banque de France tient aussi le compte courant de l'État et participe à la gestion de la dette publique, mais elle ne peut plus accorder d'avance (sur création monétaire) ni au Trésor public, ni à un organisme public, ni enfin à une entreprise publique, et ce depuis 1993.
La Banque de France établit aussi la balance des paiements.
• La Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne (BCE) a son siège à Francfort depuis 1999. Elle gère la monnaie unique européenne, l'euro. C'est un organisme indépendant du pouvoir politique. Les membres de la BCE sont nommés pour huit ans, sans mandat renouvelable.
L'objectif central est la lutte contre l'inflation, il prime sur tous les autres (article 3a du traité de Maastricht). Elle utilise les instruments classiques de la politique monétaire que sont les réserves obligatoires et la manipulation des taux d'intérêt sur le marché monétaire.
Le Trésor public
C'est le ministère des Finances qui est chargé de gérer les fonds de l'État. Le Trésor public est la personnalisation financière de l'État.
En effet, il :
  • est le caissier de l'État, perçoit à ce titre les impôts et gère la dette publique ;
  • contrôle et exécute les dépenses publiques ;
  • produit l'information budgétaire et comptable publique ;
  • emprunte aussi au nom de l'État en émettant des bons du Trésor.

La création monétaire et le financement de l'économie

La création monétaire
• Les banques commerciales appartiennent au secteur institutionnel des sociétés financières qui collectent des ressources monétaires et d'épargne et qui participent au financement de l'économie par le crédit et l'acquisition de titres.
Leur rôle d'intermédiation bancaire leur permet de transformer des ressources par nature plus courtes (l'épargne) que leurs emplois (les crédits). Mais elles jouent surtout un rôle déterminant dans la création et la circulation de la monnaie scripturale. Elles sont donc directement à l'origine de la création monétaire.
La banque commerciale effectue une opération de crédit et l'honore en créditant le compte d'un agent économique. Elle s'engage à lui mettre à disposition à tout moment les liquidités qu'elle lui donne pour les transformer en pouvoir d'achat dans l'économie. Cette somme est donc inscrite à son passif (son patrimoine négatif), puisqu'elle ne dispose plus de ces liquidités. En revanche, en tant que créancière, elle sait que l'agent économique lui doit de l'argent, donc qu'il a une dette à son égard et qu'il la remboursera à terme.
Cette dette est inscrite à son actif (patrimoine positif).
L'agent économique qui a obtenu le crédit, lui, est le débiteur : il peut utiliser les liquidités mises à sa disposition (inscrite à son actif), mais il devra rembourser aussi cette dette qui est inscrite à son passif.
Par ce double jeu d'écritures de monnaie scripturale, la monnaie créée par la banque commerciale circule dans l'économie et se retrouve de manière partielle et fractionnée dans les différents comptes des agents économiques et dans leurs dépôts.
On dit alors que ce sont les crédits qui font les dépôts. Quand le financement de l'économie est assuré par création monétaire, on parle de financement monétaire de l'économie.
• Pour pouvoir refinancer les crédits qu'elles accordent à l'économie, les banques commerciales vont s'efforcer de trouver des liquidités.
Elles peuvent se retourner vers le marché monétaire (le marché des titres de court terme, inférieurs à deux ans) et en particulier vers un compartiment qui leur est réservé : le marché interbancaire.
C'est le lieu d'application de la politique monétaire conduite par la BCE. Les banques commerciales s'échangent entre elles, moyennant un taux d'intérêt, leurs excédents et déficits quotidiens de trésorerie.
Elles se refinancent aussi auprès de la Banque centrale, qui leur accorde des liquidités moyennant un taux d'intérêt et en échange de titres de créances qu'elle achète (actions, obligations, bons du Trésor…).
Le taux d'intérêt auquel elle accorde son refinancement est un taux directeur qui donne la tendance du marché.
Elle peut également faire varier le niveau de réserves obligatoires des banques commerciales en fonction du degré de liquidités qu'elle entend injecter ou retirer du circuit.
La Banque centrale contrôle ainsi le niveau de liquidité de l'économie en fonction de ses objectifs de politique monétaire et de niveau d'inflation. Elle agit dans le cadre des directives de la BCE.
• Enfin, la Banque centrale gère les réserves de change du pays. Lors d'opérations commerciales avec le reste du monde, les résidents peuvent se retrouver en possession de devises qu'il souhaite échanger contre des euros.
La Banque de France met en circulation la monnaie communautaire et récupère les devises. Elle injecte alors des liquidités qui n'existaient pas dans le circuit, d'où un supplément potentiel de pouvoir d'achat qui vient alimenter l'agrégat M3 (mesure de la masse monétaire au sens large).
Le financement de l'économie
• Le financement de l'économie consiste à fournir des ressources monétaires à la réalisation d'une opération économique.
La quantité de monnaie en circulation est un élément déterminant pour assurer le niveau de croissance économique. Le système financier doit assurer une potentialité de dépenses dans l'économie, c'est-à-dire mettre en avant l'objectif d'emploi tout en étant soumis à la contrainte de limitation de la hausse des prix. Ces choix économiques sont donc le reflet de choix politiques et sont sujets à de nombreuses controverses.
On peut citer deux logiques de financement : le financement sur épargne préalable et le financement sur épargne monétaire.
• Dans le cas d'un financement sur épargne préalable, ou financement non monétaire, c'est-à-dire qui ne nécessite pas de création monétaire, l'agent :
  • peut avoir lui-même épargné les sommes en amont ; on parle alors d'autofinancement ;
  • mais il peut aussi avoir mobilisé l'épargne d'un autre agent économique dit agent à capacité de financement.
• Le financement par création monétaire ou financement monétaire repose sur le rôle des banques commerciales dans la distribution du crédit. Celles-ci servent d'intermédiaire financier entre les agents à capacité et besoin de financement.
• On compte deux canaux de financement : le financement indirect ou intermédié et le financement direct.
Le financement indirect ou intermédié met en relation les capacités et les besoins de financement par le biais du crédit bancaire. Les intermédiaires financiers, c'est-à-dire les banques commerciales ont là un rôle décisif.
• Le financement direct met en relation directement les agents à capacité et les besoins de financement. Il existe deux marchés de mise en relation : le marché monétaire et le marché financier.
Le marché monétaire
C'est le lieu de l'émission de titres de financement à court terme (durée inférieure à deux ans) ou TCN (titres de créances négociables).
Les entreprises y émettent les billets de trésorerie contre lesquels elle récupèrent des liquidités. Il en va de même pour l'État, qui émet les bons du Trésor, et les banques, qui émettent des certificats de dépôts.
Le marché monétaire comprend aussi le compartiment du marché interbancaire qui est le lieu du refinancement et de la politique monétaire menée par la Banque centrale.
Le marché financier
C'est le lieu de l'émission des titres longs (actions et obligations) qui permettent de mobiliser des capitaux pour financer le développement des entreprises.
Une action est un titre de propriété du capital de l'entreprise qui permet de recevoir une partie du bénéfice sous forme de dividendes (en fonction du choix d'affectation de l'entreprise, à savoir dividendes ou autofinancement) et qui donne un droit de vote en assemblée générale proportionnel au nombre d'actions possédées.
Une obligation constitue en revanche un titre de créance permettant de recevoir des intérêts annuels en plus du remboursement de l'obligation à l'échéance. La possession d'obligations n'entraîne pas le droit de vote en assemblée générale.
Le marché financier comprend ainsi plusieurs compartiments :
  • le marché primaire constitue le lieu de l'émission des titres de financement (actions et obligations) ; c'est sur ce marché que les agents à capacité de financement achètent ces titres émis ; on parle de marché du neuf ;
  • le marché secondaire constitue le lieu d'achat et de vente de ces titres déjà émis lorsque leurs détenteurs veulent récupérer des liquidités ; on parle de marché de l'occasion.
La Bourse est chargée de la mise en relations de l'offre et de la demande de titres publics (obligations d'État) ou privés (actions et obligations émises par les entreprises). Le marché secondaire est donc indispensable, puisqu'il assure la liquidité du marché primaire en permettant aux agents économiques de convertir à tout moment leurs titres en pouvoir d'achat et éventuellement de réaliser une plus-value à la revente (différence positive entre le prix de vente et le prix d'achat du titre). Dans le cas contraire, on parle de moins-value.
Sur le marché secondaire, les cours des titres (c'est-à-dire leur prix) se forment en fonction de l'offre et de la demande, déterminées par une cotation électronique. En 2000, la Bourse de Paris a fusionné avec les Bourses de Belgique, des Pays-Bas, du Portugal et une partie de celle de Londres dans le cadre d'Euronext.
Le CAC 40 constitue à Paris l'indice de cotation en continu des 40 plus grosses capitalisations boursières. On retient :
  • le DAX, à Francfort ;
  • le Nikkei, à Tokyo ;
  • le Footsie, en Grande-Bretagne ;
  • le Dow Jones et le Nasdaq, aux États-Unis.
Le règlement des achats de titres a lieu au comptant, mais il y a aussi la possibilité de régler de manière différée (c'est le SRD, service de règlement différé) en fin de mois. Depuis février 2005, le premier marché ou cote officielle (regroupant les grosses entreprises), le second marché (les PME) et le nouveau marché (les entreprises de la nouvelle économie centrée sur la bulle Internet) ont été fusionnés dans un nouveau marché appelé marché réglementé unique.
Économie d'endettement ou économie de marchés financiers ?
À partir de la description de ces modalités de financement, on distingue deux modèles définissant la nature du financement qui prévaut dans une société.
• Quand le financement est dominé par le crédit et la création monétaire, on parle d'économie d'endettement.
C'est plutôt le modèle dominant des Trente Glorieuses. Il impliquait un rôle actif de l'État et de la Banque centrale dans le refinancement de l'économie, une économie administrée par les pouvoirs publics, peu de concurrence dans les pratiques bancaires, un faible niveau d'autofinancement des entreprises et une tendance à l'inflation.
• Quand le financement est dominé par les procédures de marché et par un financement direct, on parle d'économie de marché.
C'est le modèle qui tend à s'est progressivement imposé depuis les années 1980. Il se traduit par un recours accru à l'émission de titres (ou titrisation) qui mobilise l'épargne préalable des agents à capacité de financement.
Le marché monétaire et financier se développe, on parle de marchéisation du financement. La place des banques commerciales décline dans le financement de l'économie, il y a alors désintermédiation. La concurrence se renforce entre les acteurs financiers, il y a libre circulation des capitaux entre les pays, tendance à la concentration.
La politique monétaire devient indépendante du pouvoir politique puisqu'elle est confiée aux Banques centrales.
Le modèle libéral s'impose ; le financement est plus de nature non monétaire (sans création monétaire) et donc plutôt désinflationniste.

Pour aller plus loin

Repères bibliographiques
L'Économie aux concours des grandes écoles, dir. C.-D. Échaudemaison, Nathan, 2004.
Glossaire d'économie proposé par la Documentation française :
www.ladocumentationfrancaise.fr/revues-collections/problemes-economiques/glossairewww.ladocumentationfrancaise.fr
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