La fonction publique territoriale : les centres de gestion

-----------------------------------------------

Introduction

Les Centres de Gestion sont des Établissements Publics Locaux à caractère Administratif, gérés par des employeurs territoriaux, qui ont pour vocation de participer à la gestion des personnels des collectivités territoriales(1) : la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a modifié de manière assez importante leurs missions. Parmi ces changements, la loi impose aux centres de se regrouper en « régions », voire en « inter régions ».
(1)Les collectivités de moins de 350 agents y sont affiliées obligatoirement, les autres peuvent bénéficier des prestations des centres de gestion si elles le souhaitent.

Le centre de gestion « coordonnateur »

Les centres de gestion s'organisent au niveau régional ou interrégional pour exercer leurs missions : ils élaborent une Charte qui désigne parmi eux un centre coordonnateur. Cette Charte permet une collaboration, notamment en ce qui concerne les calendriers d'épreuves de concours et examens. Elle est transmise au représentant de l'État dans la région
Regroupement des centres de gestion en « régions » et « inter régions » : l'exemple de la région Aquitaine
« La loi du 19 février 2007 portant statut sur la fonction publique territoriale, impose aux centres de gestion de se regrouper en "régions", voire en "inter régions".
Les cinq centres de gestion de la région Aquitaine(2), ayant pour chef de file le CDG33 – centre coordonnateur, ont décidé de signer une charte "régionale" le 9 août 2007 afin de collaborer, de concert, notamment sur les calendriers d'épreuves de concours et examens. Aujourd'hui, même si des dates nationales sont désormais fixées, les centres de gestion aquitains s'obligent à les respecter et à établir un calendrier "régional" afin d'éviter le "nomadisme" des candidats.
À noter également que d'autres régions : Poitou-Charentes, Limousin, Midi-Pyrénées et même Languedoc Roussillon ont rejoint la région Aquitaine afin d'étendre la collaboration entre centres de gestion, constituant ainsi une inter région.
Le centre "coordonnateur" réunit au moins une fois par an les centres de gestion avec pour objectif d'assurer une coordination des missions en matière d'emploi public et d'organisation des concours : il organise la mise en œuvre des missions que les centres décident de gérer en commun. Assistent également à cette séance, les délégations régionales ou interrégionales du Centre National de la Fonction Publique Territoriale et les organisations syndicales représentatives au niveau national, siégeant au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale. Enfin, une conférence nationale réunit au moins une fois par an, l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs. »
(2)Source : Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde – www.cdg33.fr

Les missions principales : des missions obligatoires et facultatives

Les centres de gestion sont chargés obligatoirement :
  • d'une mission générale d'information sur l'emploi territorial dans leur ressort,
  • d'organiser les concours des catégories A, B, C, et les examens professionnels, de constituer les listes d'aptitudes et de les rendre publiques,
  • de rendre publics les emplois créés et les vacances d'emplois dans les trois catégories précitées,
  • d'assurer les tableaux d'avancement de grade mais aussi de prendre en charge les fonctionnaires momentanément privés d'emplois, de les reclasser lors qu'ils deviennent inaptes, de les aider lors d'une recherche d'emploi après une disponibilité,
  • d'assurer le fonctionnement des commissions administratives paritaires et des conseils de discipline.
Il s'agit pour les centres de gestion d'organiser les concours, de mettre en place une bourse de l'emploi, de gérer les carrières des fonctionnaires territoriaux, d'assurer le fonctionnement des instances paritaires (commissions administratives paritaires, et comités techniques paritaires).
Les centres de gestion ont également des missions facultatives qui sont la plupart du temps assurées par les centres départementaux de gestion.
Parmi elles, on peut citer :
  • recueillir, traiter et transmettre aux caisses de retraite, les données relatives à la carrière et aux cotisations des agents,
  • assurer les tâches administratives qui concernent les agents des collectivités à leur demande,
  • garantir le conseil et la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité par la mise en place d'agents chargés de la fonction d'inspection dans les collectivités territoriales,
  • pourvoir à la gestion de l'action sociale et des services sociaux pour les agents, mais aussi mettre en place un service de médecine professionnelle (aménagement de poste par exemple).
Au-delà de la distinction faite entre les missions obligatoires et facultatives, les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sont prêts à toute mission de conseil et d'assistance contribuant à une meilleure administration des agents ou des services locaux
La Fédération nationale des Centres de Gestion (FNCG) est une association de la loi de 1901 dirigée par un Conseil d'Administration de 40 membres, Présidents de Centre de Gestion.
Elle se compose des Présidents en exercice, représentant les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale adhérents à la Fédération.

Site Internet : www.fncdg.com


Dossier réalisé par Frédérique Thomas, professeur agrégée, docteur en STAPS,
Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II.
------------------------------------------------------------
copyright © 2006-2017, rue des écoles