Préparation aux Concours

Le harcèlement moral et sexuel est un délit. Dans le cas du harcèlement en milieu scolaire, les familles ou représentants légaux peuvent déposer plainte et il revient à la justice de la traiter.

Bien que datant de 1995, L'affaire du Drac permet d'apprécier les effets de la loi Fauchon sur les délits non intentionnels. Elle met aussi l'accent sur les précautions à prendre lors d'une sortie scolaire.

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