Qu'est-ce que la fonction publique ?

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Introduction

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Il existe en France trois grandes fonctions publiques : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, qui ensemble, comptent 5,27 millions d'agents.
Ils sont employés, sous des statuts divers, par les services civils et militaires de l'État, les conseils régionaux, les conseils généraux, les communes, les établissements publics nationaux et locaux à caractère administratif, les hôpitaux publics, les maisons de retraite et les autres établissements sociaux et médico-sociaux
• La fonction publique d'État est composée de 2 406 584 agents(1) : enseignants, policiers, agents des impôts.
• La fonction publique territoriale accueille, quant à elle, 1 825 031 agents(2) : personnel des collectivités territoriales (commune, conseil général, conseil régional).
• Enfin, la fonction publique hospitalière regroupe 1 045 042 agents(3) : personnel des établissements hospitaliers publics et de certains établissements d'aide sociale.
Elles sont régies par des dispositions particulières à caractère national. Les différentes fonctions publiques ont vu leur statut général unifié par la loi du 13 juillet 1983(4). Les fonctionnaires sont répartis en trois catégories A, B et C, en fonction du niveau hiérarchique et du niveau de diplôme exigé pour le recrutement par concours.
(1)Le répertoire interministériel des métiers de l'État : www.fonction-publique.gouv.fr.
(2)Le répertoire des métiers territoriaux : www.fonction-publique.gouv.fr
(3)Le répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière : www.fonction-publique.gouv.fr.
(4)Titre I : statut général tout en précisant et préservant les spécificités de chaque secteur ; Titre II : fonctionnaires de l'État ; Titre III : fonctionnaires territoriaux ; Titre IV : fonctionnaires hospitaliers.

La fonction publique d'État

Les emplois se répartissent entre les administrations centrales de l'État et les services déconcentrés. Il s'agit dans le premier cas des services centraux des ministères, situés généralement à Paris, ayant en charge la conception et la coordination des actions de l'État au niveau national. Dans le deuxième cas, ils concernent les actions de l'État au niveau de la région et du département (préfectures, rectorats, directions départementales, etc.).

La fonction publique territoriale

Sa création (1984) a suivi les lois de transfert de compétences (1983) confiant aux collectivités locales la responsabilité de services d'intérêts locaux. La fonction publique territoriale qui représente environ un tiers de l'ensemble des fonctionnaires et est en proportion croissante. Elle regroupe l'ensemble des emplois des collectivités territoriales : la commune, le département, la région et leurs établissements publics.

La fonction publique hospitalière

Elle regroupe, à l'exception du personnel médical (médecins, biologistes, pharmaciens et orthodontistes), l'ensemble des emplois des établissements publics suivants : les établissements d'hospitalisation, les maisons de retraite, les établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance, les établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés, les centres d'hébergement et de réadaptation sociale.

Le recrutement : les conditions

La fonction publique, dans ses différentes composantes, est le premier employeur en France. Chaque année, plusieurs dizaines de milliers de postes sont offerts pour le recrutement de nouveaux fonctionnaires. La plupart de ces postes sont accessibles par concours, mais ce n'est pas un mode de recrutement exclusif.
Quel que soit le concours, certaines conditions doivent être remplies.
Condition de nationalité
Être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne. Un certain nombre d'emplois auxquels conduisent les concours sont réservés aux seuls ressortissants français. Ces emplois sont ceux qui présentent des prérogatives de puissance publique.
Aptitude physique
L'état de santé du candidat doit permettre d'exercer effectivement les fonctions auxquelles le concours conduit.
Autres conditions
Il est indispensable de jouir de ses droits civiques, de ne pas avoir subi de condamnations figurant au bulletin n° 2 du casier judiciaire incompatibles avec l'exercice des fonctions et d'être en situation régulière au regard des obligations du service national.
Selon le concours concerné, il faut justifier de diplôme ou de niveau d'étude. Pour l'essentiel, les conditions d'âge ont été supprimées concernant l'accès aux concours de la fonction publique depuis le 1er novembre 2005.

Le recrutement : les concours

Concours externes
Le diplôme ou le niveau de diplôme requis varie selon la catégorie du concours concerné.
Concours de catégorie A(5) : diplôme de l'enseignement supérieur (le plus souvent licence et plus rarement un diplôme de niveau bac +5).
Exemples : administrateur civil, haut fonctionnaire, directeur d'hôpital, attaché principal d'administration, professeur certifié, inspecteur des impôts.
Concours de catégorie B : niveau baccalauréat, ou pour certains concours précis, diplôme sanctionnant une formation professionnelle après le baccalauréat (ex : diplôme d'état d'infirmier, d'assistant de service social, BTS(6) ou DUT(7), etc.).
Exemples : rédacteur, technicien, contrôleur des impôts, greffier, infirmier.
Concours de catégorie C : certains concours sont ouverts sans condition de diplôme. Dans d'autres cas, il faut être titulaire du diplôme national du brevet ou d'un CAP(8) ou d'un BEP(9) .
Exemples : auxiliaire de puériculture, agent technique.
Les lauréats, notamment en catégorie A, sont souvent conduits à suivre une période de formation obligatoire dans des écoles administratives, afin d'acquérir les connaissances pratiques et les méthodes de travail nécessaires à leur futur métier : École nationale d'administration, Instituts régionaux d'administration, écoles des Impôts, etc. Dans les autres cas, les lauréats suivent une période de stage probatoire avant d'être titularisés, c'est-à-dire avant de devenir fonctionnaire.
Concours internes
Ils sont réservés aux candidats appartenant déjà à l'administration. La catégorie précise d'agents auxquels s'adresse le concours, et les conditions d'ancienneté de services qu'ils doivent remplir sont fixées par des textes spécifiques à chaque catégorie de fonctionnaire La plupart des concours internes sont accessibles sans conditions de diplôme, ni d'âge, mais il existe des concours pour lesquels un diplôme est nécessaire pour s'inscrire (concours internes de l'enseignement, par exemple). Les règles de suppression de limite d'âge sont également applicables aux concours internes.
La troisième voie
Il s'agit de concours ouverts aux candidats qui justifient d'une expérience professionnelle en dehors de l'administration publique : des salariés de droit privé, des travailleurs indépendants, des membres d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou de responsable d'une association. Les règles de suppression de limite d'âge sont également applicables aux troisièmes concours.
À noter
Un nouveau mode de recrutement dans les corps et cadres d'emploi de catégorie C des trois fonctions publiques a été mis en place : le PACTE(10).
Le PACTE, ouvert aux jeunes gens de 16 à moins de 26 ans, est un contrat de droit public d'une durée d'un an minimum à deux ans maximum alternant formation et stage et permettant d'intégrer la fonction publique en qualité de fonctionnaire titulaire à l'issue d'une vérification d'aptitude.
Recrutement par voie contractuelle
Les candidats sont recrutés sur la base d'un contrat d'une durée égale à celle du stage prévue pour un stagiaire de l'État (en général un an), renouvelable une seule fois. Les agents bénéficient d'une rémunération égale à celle des fonctionnaires stagiaires issus du concours externe. À l'issue du contrat, les intéressés peuvent être titularisés s'ils sont jugés professionnellement et médicalement aptes à exercer les fonctions occupées.
Dossier réalisé par Frédérique Thomas, professeur agrégée, docteur en STAPS,
Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II, mise à jour septembre 2011.
(5)Il existe à l'intérieur de la catégorie A : A+, A++, A+++, selon le niveau de responsabilité.
(6)Brevet de technicien supérieur.
(7)Diplôme Universitaire de Technologie
(8)Certificat d'aptitude professionnelle.
(9)Brevet d'études professionnelles.
(10)Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État.
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