La construction européenne

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Les dates clés

Les dates clés de la construction européenne
• 5 mai 1949  : Traité de Londres créant le Conseil de l'Europe.
• 18 avril 1951 : Signature, à Paris, par l'Allemagne fédérale, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas, du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), qui entre en vigueur le 23 juillet 1952.
• 23 octobre 1954 : Signature à Paris de l'accord créant l'Union de l'Europe occidentale (UEO), après le rejet, par la France, du traité instituant la Communauté européenne de défense (CED), signé à Paris le 27 mai 1952.
• 25 mars 1957 : Signature, à Rome, par les membres de la CECA, des traités instituant la Communauté économique européenne (CEE) et l'Euratom, qui entrent en vigueur le 1er janvier 1958.
• 1er janvier 1973 : Entrée dans la CEE du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni.
• 1er janvier 1979 : Entrée en vigueur du Système monétaire européen (SME) qui se substitue au système de change dit « serpent monétaire » institué le 24 avril 1972. Il donne naissance à l'ECU (European Currency Unit) le 13 mars 1979.
• 1er janvier 1981 : Entrée de la Grèce dans la CEE.
• 14 juin 1985 : Signature de l'accord de Schengen qui instaure la libre circulation des personnes au sein de la Communauté. Il est complété en juin 1990 et entre en vigueur, dans sept États, le 26 mars 1995.
• 1er janvier 1986 : Entrée de l'Espagne et du Portugal dans la CEE.
• 17 et 18 février 1986 : Signature à Luxembourg et à La Haye de l'Acte unique européen qui aboutit le 1er janvier 1993 au marché unique des marchandises, des personnes, des capitaux et des services.
• 7 février 1992 : Signature, à Maastricht, du traité qui institue l'Union européenne.
• 1er janvier 1995 : Entrée de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède dans l'UE.
• 2 octobre 1997 : Signature du traité d'Amsterdam qui opère une refonte des traités constitutifs des Communautés.
• 7 décembre 2000 : Proclamation de la Charte européenne des droits fondamentaux de l'UE.
• 26 février 2001 : Signature à Nice du traité qui prévoit une réforme des institutions européennes en vue de l'élargissement de l'Union.
• 1er janvier 2002 : L'euro entre en circulation dans douze États de l'UE.
• 2004 : « Europe des 25 », adhésion de Chypre, Malte, de la Slovénie, la Pologne, la Hongrie, la Tchéquie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Slovaquie.
• 2007 : « Europe des 27 », la Bulgarie et la Roumanie ont signé un traité d'adhésion en avril 2005 qui entre en vigueur le 1er janvier 2007.
• 13 décembre 2007 : signature du traité de Lisbonne. Après les référendums français et néerlandais marqués par une majorité de « Non », les chefs d'État et de Gouvernement se mettent d'accord sur un traité simplifié pour sortir du blocage institutionnel. Lors du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007, il est décidé qu'une Conférence intergouvernementale devra rédiger un projet de « traité modificatif ». Les 27 chefs d'État et de Gouvernement, après être parvenus à un accord final sur le nouveau « traité modificatif » lors du sommet organisé à Lisbonne les 18 et 19 octobre 2007 signent ce traité le 13 décembre 2007, à Lisbonne également.
L'ensemble des ratifications de ce traité se fait par la voie parlementaire, sauf en Irlande qui rejette le traité par un premier référendum le 12 juin 2008 avant de l'accepter par un second référendum le 2 octobre 2009. Le traité entre finalement en vigueur le 1er décembre 2009.
En France, une réforme constitutionnelle a été nécessaire pour ratifier le traité, estimé contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel. Une loi a autorisé la ratification (loi du 13 février 2008).
• 1er juillet 2013 : une Union européenne à 28. La Croatie devient le 28e membre de l'Union européenne (traité d'adhésion signé à Bruxelles le 9 décembre 2011). La population de l'UE atteint désormais presque 510 millions de personnes (508 millions).

La fiche

L'Union européenne est aujourd'hui constituée de 28 pays, sur lesquels elle imprime très fortement sa marque. L'idée d'une réunion des peuples européens avait déjà été émise dès le xixe siècle par Victor Hugo. Après les massacres de la Première Guerre mondiale, le ministre français Aristide Briand évoque des rapprochements possibles entre les anciens belligérants. En 1929, Briand développe à Genève l'idée d'une Union européenne avec un lien fédéral, mais une partie de l'opinion française lui reproche alors de ne pas connaître les intérêts de la France au profit de ceux de l'Allemagne. Ce n'est donc qu'après le second conflit mondial, que l'idée d'une Europe réunie fait son chemin.
Les débuts de la construction européenne
Les actes précurseurs
• Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe est détruite et à bout de souffle. Elle cherche un moyen de consolider une paix si chèrement acquise. Le premier Traité d'alliance défensive de Bruxelles est signé en 1948 entre les pays vainqueurs, en excluant les anciens vaincus, Allemagne et Italie. Ce traité fut suivi dès 1949 par la mise en place de l'OTAN (Organisation du traité de l'Atlantique nord) qui inclut un grand nombre de pays européens, mais également les États-Unis et le Canada dont les forces armées sont encore très présentes en Europe.
• Ce premier Traité d'alliance défensive de Bruxelles n'aurait pas donné aux pays européens les moyens de se défendre. Aux mêmes dates, le principe d'une Europe unie a été posé, en particulier sous l'impulsion de la France et de l'Allemagne, même si le discours du Britannique Winston Churchill à Zurich a été déterminant. L'Europe recherchait alors un modèle d'intégration qui la mettrait à jamais à l'abri d'une nouvelle guerre meurtrière. L'idée a été réellement concrétisée par Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, dans son discours du 9 mai 1950 appelant à mettre le charbon et l'acier sous une Haute Autorité commune à la France et à l'Allemagne fédérale. Le choix de ces deux secteurs économiques vise en priorité à garantir la paix  : l'industrie sidérurgique est hautement stratégique puisque étroitement liée aux industries de l'armement, qui dépendent de ses ressources.
• Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) fut signé le 18 avril 1951 : les six pays fondateurs (France, République fédérale d'Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Italie) s'entendirent pour favoriser les échanges de matières premières nécessaires à la sidérurgie, afin de promouvoir une dynamique d'échanges économiques qui donne à l'Europe les moyens et la capacité d'une production autonome.
• Ce traité est considéré comme l'acte fondateur visant au rapprochement entre les pays européens vainqueurs en 1945 et les vaincus (Allemagne et Italie), au sein d'une Europe qui, à terme, prendrait son destin en main, indépendamment des influences extérieures, en particulier américaines (plan Marshall).
Un premier échec : la mise en place de la Communauté européenne de défense
• Le 27 mai 1952 est signé à Paris un traité instituant la Communauté européenne de défense (CED) qui accorde à l'Allemagne de l'Ouest le droit de reconstituer une armée, dans le cadre d'une « armée européenne ». Cette décision, favorisée par les États-Unis, se comprend d'autant mieux que la conjoncture internationale dite de « guerre froide » place désormais le « péril soviétique » aux portes de l'Europe de l'Ouest. Alors que les cinq autres pays de la CECA avaient ratifié le traité, le 30 août 1954, le Parlement français a rejeté la ratification, à cause de l'opposition conjointe des gaullistes et des communistes, qui refusaient une armée supranationale. L'ancien Traité d'alliance de Bruxelles de 1948 est modifié en 1954 pour créer l'Union de l'Europe occidentale (UEO), qui devient alors la seule organisation uniquement européenne qui traite des problèmes de défense et de sécurité.
• Bien que renforçant l'ancien traité d'alliance, l'UEO demeure une alliance symbolique sans réel pouvoir ni coopération efficace, comparé à la puissance de l'OTAN, surtout en période de guerre froide qui voit le régime soviétique se durcir, en particulier dans sa zone d'occupation à l'est de l'Europe. Le principal rôle de l'UEO concerne le développement des armes nucléaires autonomes de la France et du Royaume-Uni (surtout lors de l'affaire du canal de Suez et lors des conflits de décolonisation), en assurant la neutralité des autres pays européens dans ces conflits et en évitant de laisser la défense de l'Europe occidentale au seul contrôle américain au sein de l'OTAN.
Une série de traités
• Le traité de Rome est signé le 25 mars 1957  : les six pays (Allemagne, France, Italie, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) décident d'aller plus loin dans la coopération. Les domaines économiques, mais aussi politiques et sociaux, sont concernés. Le but est d'aboutir économiquement à un « marché commun » autorisant une libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux.
La Communauté économique européenne (CEE) est créée par le traité de Rome. Elle se dote de moyens de financement pour le fonctionnement de ses institutions. Le traité de Rome fonde également l'Euratom ou Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA). Un traité de fusion des exécutifs est signé en 1965 et se concrétise par la création de la Commission européenne et du Conseil européen. Il regroupe également la CECA, la CEE et l'Euratom.
• Une étape décisive de la construction européenne est constituée par la signature de l'Acte unique européen, le 28 février 1986, qui entre en application le 1er juillet 1987 et qui a pour objectif prioritaire de redynamiser la construction européenne en fixant l'achèvement du marché intérieur en 1993, permettant ainsi une vraie « libre circulation des capitaux et des services ».
Par ce traité, les compétences de la CEE sont élargies aux domaines de la recherche, du développement technologique, de l'environnement et de la politique sociale. L'Acte unique consacre aussi l'existence du Conseil européen réunissant les chefs d'État et de gouvernement. Il décide de renforcer les pouvoirs du Parlement européen. On peut considérer que ce traité amorce une démarche commune en matière de politique étrangère ainsi qu'une coopération en matière de sécurité, sans qu'il soit porté atteinte ni à l'Union de l'Europe occidentale (UEO) ni à l'OTAN. L'UEO jouera un rôle limité dans le règlement de la paix en Europe, notamment après la chute du communisme en Russie, dans le cadre des conflits ethniques conduisant au démantèlement de la fédération de Yougoslavie.
• L'étape suivante de la construction européenne est la signature du traité de Maastricht le 7 février 1992. Celui-ci entre en vigueur le 1er novembre 1993. L'Union européenne remplace ainsi le marché commun et la Communauté économique européenne. Le traité de Maastricht constitue une nouvelle étape vers une union sans cesse plus étroite entre les peuples d'Europe.
Aujourd'hui, la politique européenne repose sur trois piliers :
  • les communautés (avec Euratom) ;
  • la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC), voire de défense commune (PESCD) ;
  • la coopération policière et judiciaire en matière pénale.
Le traité de Maastricht est considéré comme l'acte fondateur d'une citoyenneté européenne ; il permet de circuler et de résider librement dans les pays de la Communauté et institue le droit de voter et d'être élu dans l'État où l'on réside pour les élections européennes et municipales.
Il est décidé de créer une monnaie unique sous l'égide d'une Banque centrale européenne, l'euro. Les compétences de la Communauté sont étendues, selon le principe de la subsidiarité, à de nouveaux domaines  :
  • éducation ;
  • formation professionnelle ;
  • culture ;
  • santé publique ;
  • protection des consommateurs ;
  • réseaux transeuropéens de transport ;
  • politique industrielle ;
  • services (eau, énergie) ;
  • environnement et développement durable.
• Dans ce cadre, le traité d'Amsterdam est signé le 2 octobre 1997 et entre en vigueur le 1er mai 1999. Reposant sur les trois piliers de Maastricht, le traité d'Amsterdam affirme les principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l'homme et propose la mise en place d'un espace de liberté, de sécurité et de justice. Il ébauche la réforme des institutions européennes en vue de l'adhésion des PECO (Pays d'Europe centrale et orientale). Il élargit la liste des droits, dont il garantit le respect :
  • droits sociaux ;
  • égalité hommes-femmes ;
  • services publics.
Il renforce la protection des droits fondamentaux et interdit toute discrimination.
• Le traité de Nice signé le 26 février 2001 entre en vigueur le 1er février 2003. Ce traité, qui devait réformer les institutions de l'Union en vue de l'adhésion des PECO, n'est que partiellement parvenu à cet objectif. Il donne au Parlement européen un rôle législatif renforcé. Le droit de recours devant la Cour de justice des communautés est étendu. Le traité reconnaît les partis politiques des pays membres. Afin de faciliter le processus de décision à la « majorité qualifiée », un système de pondération des voix est institué. Le traité de Nice améliore la procédure relative à la mise en œuvre des « coopérations renforcées » : le droit de veto est supprimé. La charte des droits fondamentaux a été adoptée au cours de ce sommet de Nice, mais elle n'a aucune valeur juridique contraignante pour les pays membres. Le Conseil européen du 18 juin 2004 a adopté un projet de Constitution européenne qui a été signé à Rome le 29 octobre 2004. Le peuple français s'est déclaré contre ce projet de Constitution européenne par référendum en 2005.
Le fonctionnement des institutions de l'Union européenne
Les organes institutionnels
L'Union européenne est dotée de cinq institutions, qui jouent chacune un rôle spécifique :
  • le Parlement européen, dont les membres sont directement élus par les citoyens des États membres, a un rôle colégislatif avec le Conseil de l'Union et vote seul le budget ;
  • la Commission européenne est le moteur de l'Union et son organe exécutif  ;
  • le Conseil de l'Union européenne (réunions des ministres par spécialité, représentant les États membres) ;
  • la Cour de justice (garantie du respect de la législation européenne) ;
  • la Cour des comptes (organe de contrôle de l'utilisation des fonds de l'Union).
À côté de ces cinq institutions, on trouve six autres organes importants :
  • le Conseil européen qui donne à l'Union les grandes orientations de sa politique ;
  • le Comité économique et social qui donne les opinions de la société civile dans les domaines économique et social ;
  • le Comité des régions qui exprime les opinions des collectivités locales et régionales ;
  • la Banque centrale européenne qui est responsable de la politique monétaire européenne et de la gestion de l'euro ;
  • le médiateur européen qui traite les plaintes des citoyens européens ;
  • la Banque européenne d'investissement qui contribue à la réalisation des projets de l'Union en distribuant les investissements.
Un fonctionnement difficile
• Les politiques de l'UE ont toujours oscillé entre le modèle intergouvernemental, où les États conservent l'ensemble de leurs prérogatives, et le modèle supranational, où une partie de la souveraineté des États est déléguée à l'Union.
Dans le premier modèle, les décisions prises par l'UE sont des accords entre États qui doivent donc être votés à l'unanimité. Ce modèle est défendu par le courant que l'on appelle « eurosceptique ». Pour les tenants de ce modèle, seuls les chefs d'État ont une légitimité démocratique pour représenter les citoyens de leur pays. Les nations doivent alors contrôler les institutions de l'Union.
Le second modèle est celui du courant « europhile » ou « fédéraliste ». Les partisans de cette conception estiment que les institutions doivent représenter directement, sans intermédiaire, les citoyens. Avec l'élargissement de l'Union à 27 États membres en 2007, les modalités de prise de décision au sein des institutions doivent être adaptées afin d'éviter tout risque de paralysie.
• Aujourd'hui l'Union européenne utilise un mode de gouvernance de compromis : le Conseil des ministres représente les États pour les décisions qui ne demandent pas l'unanimité, les voix de chaque État correspondant cependant au poids démographique de chacun, alors que le Parlement européen est le représentant des citoyens. Le modèle de gouvernance de l'Union contribue à faire perdurer des luttes d'influence entre le Parlement, la Commission européenne et le Conseil des ministres. Le Parlement européen est aujourd'hui la seule institution directement élue par les citoyens de l'Union et acquiert de nos jours un poids de plus en plus important. Sa représentativité reste cependant limitée à cause de taux d'abstention importants aux élections des députés européens. La Commission européenne a, pour sa part, l'initiative de la préparation de beaucoup de dossiers relatifs à la Politique agricole commune, à l'union douanière, à l'euro, etc.
Quels projets pour la coopération européenne ?
• Certains pays de l'Union européenne se sont groupés afin d'avancer ensemble sur des projets communs auxquels d'autres pays de l'Union ne souhaitent pas participer.
Par exemple, l'euro n'a pas été adopté par certains pays de l'UE qui vivent en marge de la « zone euro ». Par ailleurs, Europol (collaboration policière), l'espace Schengen (organisation de la libre circulation des biens et des personnes), le mécanisme de taux de change européen, etc., n'engagent pas tous les États membres. Il existe en outre des institutions qui fonctionnent en dehors du cadre de l'Union, comme l'Agence spatiale européenne.
L'Union européenne aujourd'hui : quel bilan ?
• La construction européenne a conduit le continent européen à un haut niveau d'intégration des économies nationales. Depuis plus de quarante ans, l'UE a développé différentes libertés de circulation (des personnes, des marchandises, des services et des capitaux). La construction européenne a vu le passage d'une Europe des six à une union de 28 pays. À l'échelle européenne, l'intégration a incontestablement permis une consolidation et une extension de la démocratie à l'Est et au Sud. Depuis le traité d'Amsterdam (1997), les exigences démocratiques sont explicitement inscrites dans les textes européens et la qualité des candidatures éventuelles (Turquie, Macédoine, Croatie) est mesurée à l'aune de cette disposition.
• Sur le plan économique, l'Union constitue aujourd'hui une construction solide, comptant près de 500 millions d'habitants et dégageant un PIB annuel moyen de 24 000 euros par habitant. Sa contribution aux échanges internationaux en fait un partenaire incontournable dans les négociations internationales. Mais le mouvement amorcé en 1957, qui s'est accéléré dans les années 1980 avec l'achèvement du marché intérieur, a profondément transformé le fonctionnement des économies nationales.
D'une manière générale, le consommateur européen ne se plaint pas de la concurrence, qui permet de limiter l'inflation et lui offre une large gamme de produits à des prix de plus en plus compétitifs.
Le touriste européen apprécie la suppression des frontières intérieures de l'UE, ainsi que la libéralisation des télécommunications et du transport aérien qui fait chuter les prix. Le passage à l'euro, difficile dans un premier temps, évite aujourd'hui les calculs de change entre les anciennes monnaies.
En revanche, les industriels européens et les directeurs des entreprises constatent que des secteurs entiers, autrefois protégés par un monopole, sont aujourd'hui soumis à la concurrence des autres États membres. Dans les pays riches de l'UE, les emplois sont devenus plus précaires et la mobilité plus importante.
• Le « non » au projet constitutionnel en France et aux Pays-Bas en 2005 a porté un coup d'arrêt à la dynamique européenne. Ce refus traduit la montée d'une opposition à plusieurs aspects récents de la construction communautaire, avec les nouvelles adhésions (celles des PECO en 2004 et 2007) et celles envisagées des pays balkaniques et de la Turquie, et la libéralisation des échanges de services (avec la fameuse directive Bolkenstein). En conséquence, il semble légitime de se demander si la dynamique de l'Europe communautaire est aujourd'hui en panne.

Zoom sur…

Les symboles de l'Union européenne
• Le drapeau européen est constitué d'un cercle d'étoiles d'or sur fond bleu. Le cercle signifie l'union et les étoiles représentent les peuples d'Europe. Elles sont au nombre invariable de douze, symbole de la perfection et de la plénitude dans la tradition grecque antique.
• L'hymne européen, l'Ode à la joie, est extrait de la Neuvième Symphonie de Ludwig van Beethoven (1823). Il a été choisi par le Conseil de l'Europe en 1972.
• Le 9 mai est la journée de l'Europe. Elle commémore la déclaration faite par Robert Schuman le 9 mai 1950, considérée comme l'acte de naissance de la construction européenne.
• Depuis le 1er janvier 1999, la monnaie unique européenne est l'euro (€), entré en circulation en 2002. C'est la monnaie de certains pays de l'UE et la monnaie commune de l'Union, mais pas de chaque État membre.
• La devise in varietate concordia (expression latine signifiant « unie dans la diversité ») a été proclamée devise officielle le 4 mai 2000 par le Parlement européen (elle ne deviendra la devise européenne que lors de l'entrée en vigueur du traité de Rome de 2004). Elle a été choisie par un regroupement de jeunes Européens.

Repères bibliographiques

  • Gilles Baudier, François de Teyssier, La construction de l'Europe, PUF, 2005.
  • Pierre Bekouche, Yann Richard, Atlas d'une nouvelle Europe, 2004-2015
  • Jean-François Drever, L'Élargissement de l'Union européenne, jusqu'où ?, L'Harmattan, 2004.
  • Philippe Moreau-Defarges, Les Institutions européennes, Armand Colin, 2005.
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