Le chômage

-----------------------------------------------

En bref

Le chômage représente l'ensemble des personnes de 15 ans et plus, privées d'emploi et en recherchant un. Sa mesure est complexe. Les frontières entre emploi, chômage et inactivité ne sont pas toujours faciles à établir, ce qui amène souvent à parler d'un « halo » autour du chômage.
Il y a en France deux sources statistiques principales sur le chômage : les statistiques mensuelles du ministère du Travail, élaborées à partir des fichiers de demandeurs d'emploi enregistrés par Pôle emploi, et l'enquête Emploi de l'Insee, qui mesure le chômage au sens du BIT (Bureau international du travail).

Les différentes formes de chômage

• Le chômage conjoncturel est temporaire. Il est lié à une baisse ponctuelle de l'activité économique (exemple : fermeture d'une unité de production due à la perte d'un client important).
• Le chômage structurel correspond à une absence durable d'emplois sur le marché du travail. Ce type de chômage est la conséquence des mutations de l'économie. En effet, l'offre d'emplois se modifie en raison principalement des changements technologiques. Face à ces modifications, un grand nombre de travailleurs se trouve en inadéquation avec les offres du marché de l'emploi et les qualifications demandées.
• Le chômage frictionnel est le temps que va mettre une personne pour retrouver un nouvel emploi (période intermédiaire entre deux emplois).
• Le chômage technologique recouvre le chômage généré par une plus grande utilisation du capital technique dans le processus productif (robotisation dans l'industrie automobile).

Le rôle de Pôle emploi

• La loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi a organisé la fusion de l'ANPE et de l'Unedic (et de son réseau opérationnel, les Assedic), afin de créer un guichet unique pour les demandeurs d'emploi : le Pôle emploi.
Sa création repose sur une volonté commune d'apporter aux demandeurs d'emploi et aux entreprises des services plus nombreux, plus personnalisés et les expertises combinées de l'Assedic et de l'ANPE. L'ensemble des agences (ANPE et Assedic) ont ainsi mis en place un accueil commun.
• Pôle emploi accueille également les personnes en activité qui souhaitent évoluer dans leur projet professionnel, ou les salariés en situation précaire qui recherchent un emploi durable. Pôle emploi propose également une gamme complète de services aux entreprises. Il les accompagne dans tous leurs recrutements (analyse des besoins, sélection des candidats, information sur les mesures d'aide à l'embauche) et assure le recouvrement des cotisations au titre de l'assurance chômage.
• Les missions de Pôle emploi sont notamment l'accueil et l'inscription des demandeurs d'emploi, le versement des allocations des demandeurs d'emploi indemnisés et l'accompagnement de chaque demandeur d'emploi dans sa recherche d'emploi jusqu'au placement.

Les conditions d'attribution de l'allocation d'aide de retour à l'emploi

• Le salarié doit justifier de périodes d'affiliation correspondant à des périodes d'emploi accomplies dans une ou plusieurs entreprises entrant dans le champ d'application du régime d'assurance chômage.
• Le demandeur d'emploi doit justifier de 122 jours d'affiliation ou 610 heures de travail au cours de 28 ou 36 mois selon son âge. Le nombre d'heures pris en compte pour la recherche de la durée d'affiliation requise est au maximum de 260 heures par mois. Les périodes de suspension du contrat de travail sont retenues à raison d'une journée d'affiliation par journée de suspension.
Est considéré comme demandeur d'emploi, celui qui :
  • est inscrit comme demandeur d'emploi ou accomplit une action de formation inscrite dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) ;
  • est à la recherche effective et permanente d'un emploi (l'âge minimum pour l'obtention de la dispense de recherche d'emploi est supprimé à compter du 1er janvier 2012) ;
  • n'a pas atteint l'âge légal de départ à la retraite (62 ans ou 60 ans pour les carrières longues) ;
  • est physiquement apte à l'exercice d'un emploi et se trouve en situation de chômage involontaire.

Le chômage partiel ou technique

Lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l'horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et qu'elle n'entend pas rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés, elle peut avoir recours au chômage partiel. Le système d'indemnisation du chômage partiel permet de gérer une baisse d'activité ponctuelle, limitée dans le temps et ayant pour cadre l'année civile.
Le chômage partiel peut se traduire par une réduction partielle d'activité ou par un arrêt complet de l'activité de l'entreprise pendant une certaine période. Le salarié perçoit une seule allocation : l'allocation conventionnelle versée par l'employeur, ce dernier se faisant ensuite rembourser l'allocation spécifique à la charge de l'État.

Les politiques mises en place pour lutter contre le chômage

• Les pouvoirs publics mettent en œuvre ces politiques lorsqu'ils considèrent que le niveau de l'emploi (offre d'emplois) peut difficilement être modifié. Ils vont alors avant tout s'efforcer de venir en aide aux chômeurs.
• Le traitement social du chômage cherchera donc à aider les personnes au chômage (assurance chômage, RSA – revenu de solidarité active – qui remplace le RMI) et à diminuer le nombre des actifs et des demandeurs d'emploi.
• La diminution du nombre des actifs peut consister à écarter du marché du travail le plus de personnes possible en favorisant l'allongement de la scolarité (ce qui permettra d'élever en outre le niveau moyen de qualification de la main-d'œuvre), en abaissant l'âge de la retraite ou en encourageant les départs anticipés à la retraite (les postes ainsi libérés peuvent être proposés aux demandeurs d'emploi), en encourageant certains parents à rester au foyer (versement d'un revenu de substitution dans le cadre des congés parentaux d'éducation) ou encore en proposant des aides au retour pour les travailleurs immigrés.
• Il est aussi possible d'agir sur l'indemnisation des chômeurs, notamment sur l'allocation chômage et le revenu minimum. L'allocation chômage est fonction de l'ancienneté (période de cotisations d'au minimum 6 mois au cours des 22 derniers mois) et du salaire perçu pendant la période d'activité du prestataire. Le revenu minimum permet aux demandeurs d'emploi sans droits à l'assurance de rendre le chômage supportable et d'éviter la pauvreté et l'exclusion (versement du RSA et allocations spécifiques de solidarité).
Transposition de l'accord du 11 janvier 2013 entre les partenaires sociaux, la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 crée de nouveaux droits pour les salariés, lutte contre la précarité et favorise l'emploi par une meilleure capacité d'adaptation pour les entreprises. Elle prévoit notamment :
  • une amélioration des droits à l'indemnisation et à l'accompagnement des salariés précaires alternant périodes d'emploi et de chômage : des « droits rechargeables à l'assurance chômage » seront mis en place dans la nouvelle convention d'assurance chômage négociée à l'automne 2013 ;
  • une incitation à recourir au CDI plutôt qu'au CDD via la modulation des cotisations d'assurance chômage des contrats courts et une exonération des cotisations pour les premiers mois d'embauche de jeunes en CDI ;
  • une amélioration de la situation des salariés à temps partiel : rémunération dès la première heure des heures complémentaires, droit à une meilleure organisation du travail, en particulier pour éviter les longues coupures dans la journée.

Pour en savoir plus

• Jérôme Gautié, Le Chômage, Paris, La Découverte, 2009.
• Alain Minc, Nicolas Baverez, Jean-Baptiste De Foucault, Le Chômage, à qui la faute ?, éd. de L'Atelier, coll. « Questions de vie », 2005.
------------------------------------------------------------
copyright © 2006-2017, rue des écoles