Le droit naturel et le droit positif

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En bref

Le droit naturel est un thème qui a occupé la réflexion philosophique des premières civilisations à nos jours. Les concepts de droit et de nature ont souvent été opposés ; ainsi, le droit érige des règles pour chaque société, et chaque société a ses propres règles ; à l'opposé, la nature impose des règles communes à tous les individus.
Le concept de droit naturel sert aujourd'hui de base aux règles du droit objectif.

La notion de droit naturel

• Depuis l'Antiquité, de nombreux philosophes se sont penchés sur la notion de droit naturel (Aristote, Thomas d'Aquin, Hugo Grotius, Jean-Jacques Rousseau, etc.) ; pour beaucoup, ce droit naturel joue le rôle de censeur vis-à-vis du droit positif et fonde ainsi l'autorité des lois. Il a conduit en 1789 à la rédaction de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Ce droit naturel est aujourd'hui inscrit dans le préambule de la Constitution française mais également dans les fondements des règles européennes et internationales.
• Le droit naturel s'entend comme le comportement rationnel qu'adopte tout être humain à la recherche du bonheur. Il prend ainsi sa source dans la nature humaine ; il correspond à l'ensemble des droits désignés comme « naturels » chez l'homme, en dehors de toute appartenance à une organisation sociale.
Chaque individu les possède dès sa naissance et par le simple fait qu'il est un être humain. Le droit naturel présente donc un caractère universel.
Ces règles ont pour origine l'instinct humain (l'homme est capable de les découvrir par l'usage de sa raison) et cherchent à établir ce qui est juste. Elles ne peuvent être imposées par une quelconque autorité.
Le droit naturel désigne également les principes immuables qui serviront de base aux règles admises par le droit objectif.
Le droit naturel est parfois opposé au droit positif par le fait qu'il met en avant la liberté de chacun, le respect de la vie, le respect des droits de l'autre, la recherche du bonheur, etc., alors que le droit positif est l'expression de règles arbitraires destinées à limiter l'homme dans son action.
Enfin, le droit naturel désigne des valeurs universelles, communes à tous les hommes, alors que le droit positif désigne un ordre artificiel instauré par une autorité, sur un territoire donné, à un moment donné.
• En résumé, le droit naturel pose comme principes :
  • l'universalité des droits de l'homme ;
  • la liberté d'action de l'être humain ;
  • le droit à la propriété ;
  • le droit à la vie.

La notion de droit positif

• Le droit positif désigne l'ensemble des règles en vigueur dans un État à un moment donné. Le droit positif est un droit vivant, c'est-à-dire qui évolue en fonction des mutations de la société.
• La notion de droit positif détermine que les règles de droit reposent sur la volonté du législateur ; elles sont établies dans le cadre d'une société donnée sous l'autorité de l'État. Le droit positif s'inspire du droit naturel ; mais le droit naturel reste de l'ordre de la réflexion philosophique, de l'idéal juridique et ne peut contredire le positivisme juridique.
• Le droit positif est particulier à chaque société et répond à certaines valeurs. Le droit positif français comprend notamment :
  • les traités internationaux ratifiés par la France ;
  • les textes issus du droit communautaire ;
  • les règles établies par le Code napoléonien (et encore en vigueur).
• Enfin, le droit positif se définit comme :
  • général : il ne désigne aucun sujet de droit en particulier ;
  • obligatoire : aucun sujet de droit ne peut s'en exonérer ;
  • sanctionné : la non-conformité à la règle de droit peut entraîner la mise en œuvre de la puissance coercitive du groupe social.

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Le droit français en schéma
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