Les acteurs de l'économie nationale

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En bref

• Il y a près de 27 millions de ménages en France.
• Sur plus de 2,6 millions d'entreprises en France, plus de 90 % d'entre elles ont moins de 10 salariés.
24 % des entreprises sont situées en Île-de-France.
Il y a eu en 2005, plus de 300 000 créations ou reprises d'entreprises et plus de 40 000 faillites. Les 4/5 de ces créations sont des entreprises individuelles.
Le taux de survie de ces entreprises après 5 ans, est de 50 %.
• Le secteur des assurances, ainsi que le secteur bancaire et financier représentaient 4,3 % du PIB en 2005 et employaient 725 000 salariés. On compte plus de 69 millions de comptes courants pour 63 millions d'habitants.
Le secteur bancaire et financier représente plus d'1/5 de la capitalisation boursière à Paris.
• La dette publique représente les deux tiers du PIB aujourd'hui.
Le taux de prélèvements obligatoires (TPO) représente 44 % du PIB et l'ensemble des dépenses publiques près de 56 %.
La TVA représente plus de 45 % des recettes de l'État alors que l'impôt sur le revenu (IR) en représente moins d'1/5 (18 %).
• Il y avait en 2003, plus de 575 000 salariés travaillant dans les associations et 21 millions de personnes de plus de 15 ans étaient membres d'une association en 2002 (soit 1 personne sur 2).

Rappel historique

L'économie est la science qui étudie la production, la répartition et la circulation des richesses.
• Selon Karl Polanyi (1886-1964), c'est à partir de la révolution industrielle et en particulier avec l'avènement du marché autorégulateur – défini comme le marché qui, en théorie, ajuste l'offre et la demande à travers la flexibilité du prix – que ce domaine va progressivement devenir autonome du reste de la société. L'économie « se désencastre » d'autres activités sociales telles que la famille, la religion ou la politique. Tous les phénomènes sociaux se trouvent alors soumis à la sphère économique et celle-ci traite comme des marchandises le travail, le capital et la monnaie.
• La crise des années 1930 montre les limites de l'idée de la flexibilité des marchés comme seul mode de régulation économique. En effet, les prix baissent mais contrairement à ce que prévoyait la théorie libérale d'un marché autonome et autorégulateur, il n'y a pas de retour à un équilibre de plein-emploi.
Dans ce contexte, John Maynard Keynes propose une alternative au libéralisme et est à l'origine du développement de l'État-providence. La révolution keynésienne légitime l'intervention de l'État qui, par une relance de la demande, peut dynamiser la croissance économique.
L'approche macroéconomique va alors s'imposer. Approche privilégiée en 1933 par Ragnar Frish, la macroéconomie s'intéresse aux quantités globales (PIB, consommation, investissement, etc.) agrégées au niveau d'une région ou d'un pays, mais aussi aux relations qu'entretiennent les acteurs économiques entre eux et à l'interdépendance de leurs décisions. Elle permet de ce fait d'éclairer les prises de décisions de la politique économique.
Par opposition, la microéconomie, approche privilégiée par l'école néoclassique est une partie de la science économique qui s'intéresse au comportement des acteurs économiques (entreprises ou consommateurs) et à la manière dont ils fixent rationnellement leurs choix (production, consommation, fixation des prix et des revenus).
À partir de 1945, la comptabilité nationale, qui fournit une représentation chiffrée de l'ensemble des activités économiques d'une nation, va s'imposer avec une version européenne harmonisée entrée en application en 1999 : le système européen de comptabilité, adopté en 1995 (SEC 95). Le SEC comptabilise les opérations de tous les agents résidents, c'est-à-dire ceux qui ont effectué des opérations économiques sur le territoire national (France métropolitaine, espace aérien national, eaux territoriales, DOM, mais hors TOM).
Le circuit économique fait alors apparaître des acteurs spécifiques aussi appelés secteurs institutionnels.

Les secteurs institutionnels

• Un secteur institutionnel regroupe un ensemble d'unités institutionnelles ayant un même comportement, caractérisé par une même fonction principale et possédant les mêmes ressources principales.
Une unité institutionnelle constitue un centre élémentaire autonome de décision économique.
On peut recenser 5 secteurs institutionnels sur le territoire national :
  • les ménages ;
  • les sociétés non financières ;
  • les sociétés financières ;
  • les administrations publiques ;
  • les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM).
L'ensemble des unités non résidentes qui entretiennent des relations avec les unités résidentes (exportations et importations) sont regroupées au sein du reste du monde (RDM).
Les ménages
Les ménages (ensemble des occupants d'un même logement) ont pour fonction principale la consommation (et éventuellement la production de biens et de services marchands pour les entrepreneurs individuels, considérés comme des ménages). Leur ressource principale provient de la rémunération des facteurs de production (et du revenu du travail ou du capital ou du revenu mixte pour les entrepreneurs individuels) et des revenus de transfert (prestations sociales).
Croissances comparées de la population et du nombre de ménages
Nombre de personnes du ménage
Nombre de ménages en 1999
Nombre de ménages en 2010
Ensemble
23 808 072
27 106 516
1
7 380 109
9 216 242
2
7 414 180
8 964 200
3
3 848 586
3 924 237
4
3 276 615
3 308 381
5
1 322 024
1 234 797
6 et plus
566 558
458 660

Les sociétés non financières
Elles regroupent l'ensemble des unités institutionnelles dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services marchands non financiers et dont la ressource principale provient de la vente, dans une logique de profit et de rentabilité.
Le statut juridique des entreprises est varié. Une entreprise peut être une entreprise individuelle, une société unipersonnelle à responsabilité limitée, une société anonyme à responsabilité limitée ou une société anonyme.
Une SA doit comprendre au moins 7 actionnaires, responsables à hauteur du capital apporté par chacun. Les actionnaires, propriétaires d'une partie du capital, ont droit de recevoir des dividendes et votent lors de l'assemblée générale des actionnaires.
Dans le système capitaliste, la logique centrale de l'entreprise est de maximiser le profit à distribuer à ses propriétaires (associés ou actionnaires) ou à réinvestir dans l'accumulation de capital.
L'ensemble des entreprises françaises se caractérise par la forte présence de très petites entreprises dont les 9/10 comprennent moins de 10 salariés.
Depuis le milieu des années 1980, le poids de l'État dans le contrôle des entreprises publiques se réduit, puisque les vagues de privatisations ont largement fait progresser le champ du marché dans l'économie nationale.
Répartition des entreprises par nombre de salariés au 1er janvier 2005 (en milliers)
 
0 salarié
1 à 9 salariés
10 à 49 salariés
50 à 99 salariés
100 à 249 salariés
250 salariés et plus
Total
Nombre d'entreprises
1 530,11
908,18
151,01
15,05
8,60
4,91
2 617,87

Champ ICS (Industrie, Construction, Commerce, Services), hors entreprises agricoles et financières ; France métropolitaine et Dom.
Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).
Les 10 premières entreprises françaises en 2004
Rang
Société
CA HT en millions d'euros
Résultat net en millions d'euros
Effectifs
1
Total
122 700
9 040
111 401
2
Carrefour
72 668
1 390
409 964
3
PSA Peugeot Citroën
56 105
1 380
207 200
4
France Télécom
47 157
3 002
204 826
5
EDF
46 928
1 327
156 152
6
Renault
46 715
3 620
130 573
7
Suez
40 739
1 800
160 966
8
Les Mousquetaires
38 000

112 000
9
Compagnie de Saint-Gobain
32 025
1 080
181 228
10
Groupe Auchan
30 046
476
155 000

Source : Insee.
Les 10 premières entreprises mondiales en 2004
Rang
Société
CA HT en millions d'euros
Résultat net en millions d'euros
Effectifs
1
Wal-Mart-Stores (US)
229 400
8 260
1 700 000
2
BP (GB)
229 269
12 360
102 900
3
Exxon Mobil (US)
217 778
20 370
85 900
4
Royal Dutch/Shell Group (NL-GB)
213 289
14 620
114 000
5
General Motors (US)
155 643
2 260
324 000
6
Daimler Chrysler (DE-US)
142 059
2 470
384 723
7
Toyota Motors (JP)
138 940
8 770
265 753
8
Ford Motors (US)
138 057
2 800
324 864
9
General Electric (US)
122 948
13 530
307 000
10
Total (FR)
122 700
111 401
155 000

Source : Insee.
Les sociétés financières
• Ce secteur regroupe les institutions financières monétaires (banques commerciales, banque centrale et les intermédiaires comme les société d'investissement à capital variable – SICAV – ou les fonds communs de placement – FCP) et les sociétés d'assurance.
Les institutions financières monétaires ont pour fonction principale de collecter les ressources financières et de financer l'économie par la distribution de crédits.
Les compagnies d'assurance prélèvent des primes d'assurance et versent des indemnités en cas de réalisation du risque assuré.
• La situation financière des agents économiques fait apparaître le constat suivant en 2005.
Les ménages ont poursuivi leur endettement et accumulé les actifs financiers. Leur taux d'endettement atteint un niveau historique, le passage à l'euro ayant engendré des taux d'intérêt bas, depuis le début des années 2000.
Après 3 ans de désendettement, les sociétés non financières ont doublé leur utilisation de crédit bancaire pour financer une partie de leurs investissements.
Les besoins de financement des administrations publiques bien qu'en baisse, restent très importants.
Au total, l'endettement des agents non financiers s'accroît sensiblement et le recours au crédit se développe au détriment des émissions de titres.
Zoom
Source : Comptes nationaux, base 2000, Insee - Banque de France (SEED).
L'endettement croissant des ménages s'explique par la forte hausse des prix de l'immobilier qui tend à prendre une part de plus en plus grande dans le budget des ménages. Comme la progression du revenu disponible reste très mesurée, cet endettement peut devenir inquiétant.
En ce qui concerne les entreprises, leur endettement est très variable et dépend de leur capacité à s'autofinancer ou à mobiliser des fonds par émissions de titres (actions, obligations). La hausse actuelle de l'endettement correspondrait à une certaine reprise de l'investissement.
• Le système bancaire français a connu depuis les années 1980, une restructuration continue. L'intermédiation bancaire (le rôle des banques commerciales dans le financement de l'économie) s'est affaiblie. Les activités de marché (financement de l'économie par la confrontation directe de ceux qui offrent leur épargne et de ceux qui désirent investir) et de titrisation (émissions d'actions et d'obligations) se sont renforcées. Le taux de bancarisation (c'est-à-dire le poids des services bancaires dans toute transaction marchande) et la densité du réseau d'agences figurent parmi les plus élevés d'Europe. Les intermédiaires financiers sont très enracinés dans le tissu local.
Les acteurs économiques opèrent sur un marché de plus en plus concurrentiel et ouvert. Le phénomène de concentration au niveau européen est loin d'être achevé. L'introduction de l'euro renforce cette concurrence par la circulation des capitaux dans le marché unique. Dans la continuité, on observe une tendance à l'homogénéisation des établissements bancaires qui se sont transformés en banques commerciales universelles.
• Suite aux mouvements de nationalisation du secteur bancaire en 1945 et surtout en 1982, l'État contrôlait plus de la moitié du secteur bancaire.
Entre 1986 et 1988, la première vague de privatisations entraîne le retour au secteur privé de 73 banques puis de 14 banques entre 1993 et 1995. Le mouvement se poursuit quels que soit les gouvernements. L'essentiel du système bancaire est privatisé fin 2005, ce qui accroît la concurrence entre les groupes qui cherchent à capter une part plus grande de la clientèle et à maximiser le profit.
Évolution du nombre des établissements de crédit

1995
2001
2002
2003
2004
2005
Établissement de crédit à vocation générale
573
479
449
432
425
418
Banques commerciales1
406
332
314
304
299
294
Banques mutualistes ou coopératives2
167
147
135
128
126
124
Établissements de crédits spécialisés
872
556
526
493
456
437
Sociétés financières
821
519
490
458
425
409
Institutions financières spécialisées
31
17
16
15
11
8
Caisses de crédit municipal
20
20
20
20
20
20
Total des établissements de crédit
1 445
1 035
975
925
881
855

1. Établissements agréés et succursales communautaires.
2. Y compris les caisses d'épargne et de prévoyance, qui sont dotées désormais d'un statut de caractère coopératif depuis l'entrée en vigueur de la loi n°99-532 du 25 juin 1999.
Les administrations publiques (APU)
C'est le secteur regroupant l'ensemble des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands et d'effectuer des opérations de redistribution du revenu ou du patrimoine.
Les ressources principales des APU sont les prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales).
Le secteur est composé de 3 sous-secteurs :
  • les APU (État, Pôle emploi, universités…) ;
  • les collectivités locales (régions, départements, communes) ;
  • les administrations de sécurité sociale.
Ratios de finances publiques

2002
2003
2004
2005
Déficit public*
− 3,2
− 4,2
− 3,7
− 2,9
Dette publique*
58,2
62,4
64,4
66,6
Dépenses publiques
52,6
53,4
53,2
53,8
Recettes publiques
49,5
49,2
49,6
50,9
Prélèvements obligatoires
43,1
42,8
43,1
44,0
Déficit(−)/ Excédent(+) public* de la zone euro
− 2,5
− 3,0
− 2,8
− 2,4

* au sens du traité de Maastricht.
Source : Comptes nationaux, base 200, Insee, Eurostat.
Pour 2012, le déficit français a atteint 4,8 % du PIB. L'Insee a rendu public une première estimation des comptes publics nationaux qui faisaient état d'un déficit de 98,2 milliards d'euros soit 4,8 % du PIB contre 5,3 % en 2011.
Dette publique*

au 31/12/2003
au 31/12/2004
au 31/12/2005

milliards d'euros
% du PIB
milliards d'euros
% du PIB
milliards d'euros
% du PIB
État
798,0
50,0
840,4
50,7
889,2
52,0
Organismes divers d'admin. centrale
55,3
3,5
90,5
5,5
95,2
5,6
Administrations locales
109,8
6,9
113,3
6,8
118,7
6,9
Administrations de sécurité sociale
31,5
2,0
25,0
1,5
35,4
2,1
Total administrations publiques
994,5
62,4
1 069,2
64,4
1 138,4
66,6

* au sens du traité de Maastricht.
Source : Comptes nationaux, base 200, Insee, Eurostat.
En 2013, la dette publique de Maastricht, qui est une dette brute, s'établit à 1912,2 MdEuros en augmentation de 41,9 MdEuros par rapport au trimestre précédent. Exprimée en pourcentage du PIB, elle se situe à 93,4 %, en hausse de 1,6 point par rapport au premier trimestre 2013. La dette publique nette croît plus modérément (+ 18,1 MdEuros). La dette publique a augmenté surtout en raison d'une hausse de l'endettement de l'État.
Les prélèvements obligatoires par sous-secteur et par type d'impôt

milliards d'euros
en % du PIB
2005/2004 en %
État1
277,8
16,2
2,8
Organismes divers d'administration centrale
14,7
0,9
1,5
Administrations publiques locales
95,2
5,6
8,6
Administrations de sécurité sociale2
360,0
21,1
6,0
Institutions de l'Union européenne
4,5
0,3
18,0
Total des prélèvements obligatoires
752,2
44,0
5,1
Principaux prélèvements3



Taxe sur la valeur ajoutée
125,8
7,4
5,4
Taxe intérieure sur les produits pétroliers
24,3
1,4
− 1,9
Impôt sur le revenu
49,4
2,9
5,5
Contribution sociale généralisée
72,0
4,2
7,5
Impôt sur les sociétés4
40,6
2,4
3,9
Taxe professionnelle
20,7
1,2
5,9
Taxes foncières (propriétés bâties et non bâties)
20,1
1,2
7,5
Taxe d'habitation
11,3
0,7
6,8
Cotisations sociales effectives
279,7
16,4
4,4

1. Comprend la déduction des transferts fiscaux de l'État aux collectivités locales et à la Sécurité sociale et les impôts dus non recouvrables.
2. Déduction faite des cotisations dues non recouvrables.
3. Prélèvements sans déduction des prélèvements dus non recouvrables.
4. Y compris l'imposition annuelle.
Sources : Comptes nationaux, base 2000, Insee.
En 2005, le déficit budgétaire a atteint 49,5 milliards d'euros soit 2,9 % du PIB (inférieur aux 3 % fixés par le traité de Maastricht pour la première fois depuis 2002). La dette publique cumulée représente 1 138 milliards d'euros soit les 2/3 du PIB. La charge de la dette publique (remboursement du capital et des intérêts issus de la dette passée) représente 39,2 milliards d'euros en 2006, soit 14,7 % du budget de l'État. Celui-ci représente en 2006, 266 milliards d'euros.
Les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)
Elles ont pour fonction de produire des services non marchands à des groupes particuliers de ménages qui ont versés des cotisations volontaires mais aussi de vendre des services marchands sans but lucratif. On peut recenser les partis politiques, les syndicats, les églises, les associations sportives, culturelles, de loisirs, ou les associations de consommateurs.
Les chiffres récents montrent que l'âge moyen des adhérents augmente (mobilisation du 3e âge dans les associations). Par ailleurs, les adhérents appartiennent souvent aux classes culturellement et financièrement les plus aisées et les hommes sont plus souvent adhérents.

Pour aller plus loin

Introduction à l'économie, J. Généreux, Seuil, coll. « Point Économie », 2001.
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