Droit pénal

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Lorsqu'il y a concours d'infractions :
Cochez la (ou les) bonne(s) réponse(s).
il y aura cumul des peines privatives de liberté correspondant à chaque infraction.
s'il y a plusieurs peines privatives de liberté, le juge n'en prononcera qu'une dans la limite du maximum le plus élevé prévu pour une des infractions commises.
le juge pourra cumuler une peine privative de liberté et une peine pécuniaire.
le principe non bis in idem ne s'applique pas.
Score : .. /20
Commentaire
• Le principe est celui de l'absence de cumul des peines de même nature, en application de la règle non bis in idem, selon laquelle on ne peut être condamné deux fois pour le même fait.
• En revanche, il pourra y avoir cumul des peines qui n'ont pas la même nature (peine privative de liberté et sanction pécuniaire par exemple).
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