La responsabilité

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Dans quelles situations, ayant entraîné un dommage, la responsabilité de l'État peut-elle être engagée ?
Cochez la (ou les) bonne(s) réponse(s).
l'explosion accidentelle d'une poudrerie appartenant à l'État
la faute commise par un agent de la Poste
l'irrégularité d'un décret du Premier ministre
la rupture, non fautive, de l'égalité devant les charges publiques
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Commentaire
La responsabilité de l'État peut être engagée pour faute ou sans faute.
L'explosion accidentelle d'une poudrerie appartenant à l'État et la rupture, non fautive, de l'égalité devant les charges publiques correspondent à la responsabilité sans faute. L'irrégularité d'un acte est constitutive d'une faute.
• Attention, la faute d'un agent de la Poste entraîne la responsabilité de la Poste, qui est un établissement public, et non celle de l'État.
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